rcmp pension – French Translation – Keybot Dictionary

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Prepare mortality experience studies for the public service and the RCMP pension plans
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Préparer des études de mortalité sur les régimes de retraite de la fonction publique et de la GRC
  ouvert.canada.ca  
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RCMP Pension Continuation Act Payments
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Secteur de la responsabilité professionnelle
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Independent Investigation into Matters Relating to RCMP Pension and Insurance Plans
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Enquête indépendante sur les allégations concernant le régime de retraite de la GRC
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Tabled in Parliament a number of other reports, including actuarial reports on the Public Service Pension Plan, the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) Pension Plan, the Canadian Forces Pension Plan, the Public Service Death Benefit and the Regular Forces Death Benefit.
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Nous avons déposé devant le Parlement un certain nombre de rapports, y compris des rapports actuariels sur le Régime de retraite de la fonction publique, le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Régime de retraite des Forces canadiennes, le Compte de prestations de décès de la fonction publique et le Compte de prestations de décès de la Force régulière.
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The OPP, in its March 2008 report, determined that the OPS investigation of the RCMP pension plan was adequate. Further, the OPP found that there were no deliberate or intentional acts by any RCMP or investigation team member to derail or jeopardize the investigation, and that there was no evidence that information was deliberately withheld from the investigation or that outside influences were a major stumbling block.
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Le gouvernement appuie cette recommandation et en profite pour faire le point sur la situation. En septembre 2007, la GRC a obtenu du Conseil du Trésor l'autorisation de gérer ses régimes d'assurance-vie et d'assurance-invalidité, notamment d'imputer les frais d'administration des régimes d'assurances aux crédits de la GRC et de déduire ou de verser les primes des membres. Le Conseil du Trésor a également délégué de façon provisoire au commissaire de la GRC le pouvoir, en tant que titulaire de la police, de conclure les polices avec la Great-West Life. Le 1er avril 2009, le Conseil du Trésor deviendra titulaire de police pour tous les régimes.
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This report should contain confirmation of whether those who participated in the golf game at St. Andrews by the Sea have reimbursed the RCMP pension fund for the benefit they inappropriately received.
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Que la Gendarmerie royale du Canada fournisse au Comité des comptes publics un rapport d'étape détaillé, d'ici le 31 mars 2008, sur l'application des recommandations que la vérificatrice générale a formulées au chapitre 9 de son Rapport de novembre 2006. Ce rapport devrait renfermer la confirmation quant à savoir si ceux qui ont participé à la partie de golf à St. Andrews-by-the-Sea ont remboursé le fonds de pension de la GRC des avantages dont ils ont incorrectement profité.
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The OPP, in its March 2008 report, determined that the OPS investigation of the RCMP pension plan was adequate. Further, the OPP found that there were no deliberate or intentional acts by any RCMP or investigation team member to derail or jeopardize the investigation, and that there was no evidence that information was deliberately withheld from the investigation or that outside influences were a major stumbling block.
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Enfin, tandis que l'on mettra en œuvre la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats afin de favoriser la prise de décisions par le Parlement et les organismes centraux et de donner aux ministères la souplesse dont ils ont besoin pour établir et gérer des programmes de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et les Canadiennes, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'attend à ce que les ministères et organismes améliorent leur capacité de produire de l'information crédible et équilibrée sur le rendement.
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The Pension Act is linked in legal terms to certain sections of the RCMP Superannuation Act and the RCMP Pension Continuation Act—I could enlarge on this, but will not here in the interest of time—unlike our sisters and brothers in the Canadian Forces, who have their disability benefits administered by VAC under the provisions of the new Veterans Charter.
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Permettez-moi maintenant d'entrer dans le vif du sujet. Les prestations d'invalidité des membres actifs et des anciens de la GRC sont administrées par Anciens Combattants Canada, conformément aux dispositions de la Loi sur les pensions. Cette loi est liée sur le plan juridique à la Loi sur la pension de retraite et à la Loi sur la continuation des pensions de la GRC. Je pourrais m'étendre là-dessus, mais je crains de manquer de temps. Notre situation diffère aussi de celle de nos consoeurs et confrères des Forces canadiennes, dont les prestations d'invalidité sont administrées par ACC, conformément aux dispositions de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
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RCMP Pension Continuation Act
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Table des Matières