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Keybot 16 Résultats 12 Domaines

alumni.sharjah.ac.ae

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	I'd like to get this matter settled once and for all (= reach a final decision on it).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dictionary.cambridge.org comme domaine prioritaire	America was first settled by people who came across from Asia over 25,000 years ago.

www.slasto.gov.on.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The mission of Automobile Accident Benefits Services (AABS) is to deal with your case in a fair, independent and timely manner. Our goal is to reach a final decision about your benefits within 6 months.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir slasto.gov.on.ca comme domaine prioritaire	Le SAIAA a pour mission de traiter votre affaire de façon équitable et indépendante, et en temps opportun. Nous visons à rendre une décision définitive sur vos indemnités dans un délai de six mois.

blog.mageia.org

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	We still have open questions which we’d like feedback about before we reach a final decision. We will detail our understanding of the functions of the organisation in a following post and collect advices on specific points before we decide what to do.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blog.mageia.org comme domaine prioritaire	Enfin, nous avons déjà de nombreux contacts avec d’autres communautés autour de Mandriva. Unity Linux prend une part très active dans les discussions. D’autres sont invitées à participer : il suffit de nous contacter sur IRC, via les listes de diffusion ou par nos adresses courriel personnelles.

www.afdb.org

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Following the February Regional and Non Regional Consultation meetings in Tunis and Cape Town, respectively, forthcoming steps in the GCI process include a Civil Society Consultation Meeting in Tunis, March 1, 2010 and Governors’ Consultative Committee (GCC) meeting in Washington, D.C. on April 22. The Governors expect to reach a final decision on the GCI increase by the Bank’s annual meeting in Abidjan, Côte d’Ivoire on May 27 – 28 of this year.

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Après les réunions de consultation régionale et non régionale de février tenues respectivement à Tunis et au Cap, les étapes suivantes du processus de l’AGC comportent une réunion de consultation de la société civile le 1er mars 2010 à Tunis et une réunion du Comité consultatif des gouverneurs (CCG) le 22 avril à Washington, D.C. Les gouverneurs devraient parvenir à une décision finale sur le niveau de l’AGC au plus tard à l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Banque prévue les 27 et 28 mai 2010 à Abidjan, Côte d’Ivoire.

www.epo.org

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If interlocutory revision is made and new objections arise, the Division should communicate these objections to the applicant as often as necessary to reach a final decision on the file; this could include holding oral proceedings (again) and/or a second refusal.

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Si le demandeur a formé un recours sans déposer de revendications modifiées, la division doit vérifier si la décision était correcte sur le fond. La révision préjudicielle ne s'impose que si la décision n'était pas correcte sur le fond. Le remboursement de la taxe de recours doit être ordonné s'il y a eu vice substantiel de procédure (cf. E-X, 7.3). S'il y a révision préjudicielle et si de nouvelles objections sont élevées, la division doit notifier ces objections au demandeur autant de fois qu'il le faut afin d'arriver à une décision finale ; cela peut inclure la tenue d'une (nouvelle) procédure orale et/ou un second rejet.

3 Résultats csc.lexum.org

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As we have seen, judicial policy considerations also favour recognizing the syndic’s right to obtain all the information needed to carry out an effective inquiry and reach a final decision to lodge or not to lodge disciplinary complaints.

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59 Le rôle du syndic d’un ordre professionnel constitue clairement un devoir public. La mission première du syndic est d’enquêter sur la conduite des professionnels afin de protéger les individus bénéficiant de leurs services. La portée du Code des professions et le langage qui y est utilisé traduisent cet objectif qu’illustre le libellé de l’art. 23. Comme nous l’avons vu, des considérations de politique judiciaire militent également en faveur de la reconnaissance du droit du syndic d’obtenir tous les renseignements nécessaires à la poursuite efficace de son enquête et à sa décision finale de porter ou non des plaintes disciplinaires.

3 Résultats scc.lexum.org

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www.presidency.gov.lb

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Consequently, in order not to give Parliament the power to obstruct the work of the Government, should Parliament fail to reach a final decision on the draft budget before conclusion of the designated session, the President of the Republic may, in agreement with the Prime Minister, call immediately for an extraordinary session of Parliament that extends till January in order to continue deliberation of the budget.

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Trancher la question du projet du budget est une condition essentielle relevant des charges du pouvoir exécutif eu égard aux crédits financiers nécessaires à ces dernières ; ainsi, afin de ne pas octroyer à la Chambre le pouvoir d’annuler le travail du Gouvernement, si la Chambre des députés n’a pas définitivement statué sur le projet de budget avant l’expiration de la session consacrée à l’examen du budget, le Président de la République, en accord avec le Chef du gouvernement, convoquera cette dernière à une session extraordinaire expirant fin Janvier pour poursuivre la discussion. Si, à la fin de cette session extraordinaire, la question n’est pas définitivement tranchée, le Conseil des ministres pourra prendre une décision à partir de laquelle le Président de la République promulguera un décret rendant le projet de budget exécutoire et applicable, dans sa forme soumise à la Chambre (article 86).

reach a final decision – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot