reached a similar conclusion – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      58 Results   17 Domains
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The Court of Appeal reached a similar conclusion with reference to the Perth agreement:
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La Cour d’appel est arrivée à la même conclusion en ce qui concerne la convention de Perth:
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The Court of Appeal reached a similar conclusion with reference to the Perth agreement:
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La Cour d’appel est arrivée à la même conclusion en ce qui concerne la convention de Perth:
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10 The separate ZIV Audit of the HRMS has reached a similar conclusion with respect to the need to formalize HR business processes and branch HRMS data validation and monitoring practices.
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10 Lors de sa vérification du SGRH, ZIV en est arrivé à une conclusion semblable, soit qu'il fallait officialiser les processus ministériels de RH et les pratiques de validation et de surveillance des données du SGRH.
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In November 2011 the UN Committee against Torture reached a similar conclusion during its examination of Germany in Geneva, while the European Committee for the Prevention of Torture commented after its 2010 visit to the country that it seriously doubted whether the NPM’s limited resources would enable the NPM to carry out its work effectively throughout the whole of Germany.
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Après sa récente visite en Allemagne, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture est devenu le dernier organe spécialisé dans la prévention de la torture à critiquer les autorités allemandes pour l’état alarmant de leur MNP.
  4 Hits www.cbsc.ca  
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If your complaint raises issues that have been decided in the past NOT to be in violation of any Code, you will receive a letter from the CBSC Secretariat that explains this result and quotes previous CBSC decisions which reached a similar conclusion.
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Si le Conseil a jugé dans le passé que les questions soulevées dans votre plainte n’enfreignent PAS les codes, le Secrétariat du CCNR vous envoie une lettre dans laquelle il explique ce résultat et cite des décisions antérieures du CCNR qui en sont arrivées à une conclusion semblable. Le radiodiffuseur en question reçoit une copie de cette lettre et celle-ci n’est ni rendue publique ni affichée sur le site Web du CCNR.
  www.grc.gc.ca  
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This lens was not available to the RCMP and to the Crown when the charges were initially brought. The RCMP reached a similar conclusion, benefiting from this same guidance, in deciding not to bring charges in the Wallin case.
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La décision ultérieure de la Couronne de surseoir aux accusations portées contre les sénateurs Harb et Brazeau après le verdict rendu dans l'affaire du sénateur Duffy découlait, selon toute appréciation raisonnable, de la nouvelle analyse des éléments de preuve effectuée à la lumière des conseils juridiques fournis par le juge Vaillancourt. Ni la GRC ni la Couronne ne bénéficiaient de tels conseils lorsque les accusations ont initialement été déposées. La GRC s'est toutefois autorisée de ces conseils pour décider de ne pas porter d'accusation dans l'affaire Wallin.
  www.museedelhistoire.ca  
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One group of people with disabilities remained disenfranchised, however – people "restrained of [their] liberty of movement or deprived of the management of [their] property by reason of mental disease". In 1985, a Commons committee recommended that they be enumerated and have the same right to vote as other Canadians, and the Royal Commission reached a similar conclusion in its 1991 report.
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Dans les années 80 et au début des années 90, divers changements administratifs et législatifs rendent le vote plus accessible aux électeurs ayant une déficience. Un groupe demeure cependant privé du droit de vote, soit « toute personne restreinte dans sa liberté de mouvement ou privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale ». En 1985, un comité de la Chambre des communes recommande que ces personnes soient recensées et qu’elles aient le droit de voter au même titre que les autres Canadiens, et la Commission royale en arrivera à la même conclusion dans son rapport de 1991.
  parl.gc.ca  
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It is a fascinating group that does excellent human rights work internationally. All three international human rights-oriented groups, through our research contacts and visits to Sri Lanka, reached a similar conclusion to that in the Amnesty brief.
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En ce qui concerne la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation, Amnistie Internationale s'est jointe à Human Rights Watch et au International Crisis Group, dirigé par la Canadienne Louise Arbour, que vous connaissez sans doute. C'est un groupe remarquable, qui fait de l'excellent travail dans le domaine des droits de la personne à l'échelle internationale. Les trois groupes internationaux de défense des droits de la personne, grâce à nos contacts de recherche et à nos visites au Sri Lanka, en sont arrivés à la même conclusion qu'Amnistie Internationale dans son mémoire. Par conséquent, les trois organisations ont refusé de participer à la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation.
  www.civilization.ca  
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One group of people with disabilities remained disenfranchised, however – people "restrained of [their] liberty of movement or deprived of the management of [their] property by reason of mental disease". In 1985, a Commons committee recommended that they be enumerated and have the same right to vote as other Canadians, and the Royal Commission reached a similar conclusion in its 1991 report.
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Dans les années 80 et au début des années 90, divers changements administratifs et législatifs rendent le vote plus accessible aux électeurs ayant une déficience. Un groupe demeure cependant privé du droit de vote, soit « toute personne restreinte dans sa liberté de mouvement ou privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale ». En 1985, un comité de la Chambre des communes recommande que ces personnes soient recensées et qu’elles aient le droit de voter au même titre que les autres Canadiens, et la Commission royale en arrivera à la même conclusion dans son rapport de 1991.
  www.civilisations.ca  
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One group of people with disabilities remained disenfranchised, however – people "restrained of [their] liberty of movement or deprived of the management of [their] property by reason of mental disease". In 1985, a Commons committee recommended that they be enumerated and have the same right to vote as other Canadians, and the Royal Commission reached a similar conclusion in its 1991 report.
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Dans les années 80 et au début des années 90, divers changements administratifs et législatifs rendent le vote plus accessible aux électeurs ayant une déficience. Un groupe demeure cependant privé du droit de vote, soit « toute personne restreinte dans sa liberté de mouvement ou privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale ». En 1985, un comité de la Chambre des communes recommande que ces personnes soient recensées et qu’elles aient le droit de voter au même titre que les autres Canadiens, et la Commission royale en arrivera à la même conclusion dans son rapport de 1991.