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Keybot 179 Résultats 25 Domaines

75 Résultats scc.lexum.org

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In MacDougall, I concluded that it does. I reached this conclusion based on the wording of s. 11(b) and the interests — both those of accused persons and those of society — the section is meant to protect.

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8. La première question en litige dans le présent pourvoi et dans l’affaire MacDougall est de savoir si le droit d’être jugé dans un délai raisonnable garanti à tout inculpé par l’al. 11b) comprend le droit pour celui-ci de voir sa peine être prononcée dans un délai raisonnable. Dans MacDougall, j’ai conclu que oui. Je suis arrivée à cette conclusion en me fondant sur le texte de l’al. 11b) et sur les intérêts — tant ceux des accusés que ceux de la société — que cette disposition vise à protéger.

www.biox.com.cn

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	More than one installer has reached this conclusion after a costly repair.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir televes.com comme domaine prioritaire	Plus d’un installateur sont arrivés à cette conclusion apres une réparation coûteuse

www.hanwj.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The reasons why the committee reached this conclusion, including specific identification of the relevant provisions of the directive on which the conclusion was based, and the committee's determination with respect to the intent of these provisions;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	les raisons justifiant la conclusion du comité, y compris la détermination spécifique des dispositions pertinentes sur lesquelles on a fondé la conclusion et la décision du comité à l'égard de l'esprit de ces dispositions;

2 Résultats www.erc-cee.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Adjudication Board rejected the Member s evidence that he had been pushed. They reached this conclusion in part because an RCMP member who was standing nearby indicated that he did not see Cst. Gill being pushed, as well as the testimony of other bar patrons.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir erc-cee.gc.ca comme domaine prioritaire	Le comité d'arbitrage a rejeté les éléments de preuve du membre selon lesquels ce dernier aurait été poussé. Il est arrivé à cette conclusion en partie parce qu'un membre de la GRC qui était tout près de la scène a déclaré qu'il n'avait pas vu le gendarme Gill se faire pousser, comme l'ont également témoigné d'autres clients du bar.

75 Résultats csc.lexum.org

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www.njc-cnm.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The reasons why the committee reached this conclusion, including specific identification of the relevant provisions of the directive on which the conclusion was based, and the committee's determination with respect to the intent of these provisions;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir njc-cnm.gc.ca comme domaine prioritaire	les raisons justifiant la conclusion du comité, y compris la détermination spécifique des dispositions pertinentes sur lesquelles on a fondé la conclusion et la décision du comité à l'égard de l'esprit de ces dispositions;

parl.gc.ca

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We've reached this conclusion through practice, but this was also highlighted when Mr. Jasmin and other experts examined the Young Offenders Act in depth. It was realized that speed of intervention was crucial, and that intervention had to take place as quickly as possible after the individual has committed a reprehensible act.

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On est arrivés à cette conclusion par la pratique, mais c'est également ce qui est ressorti lorsque M. Jasmin et les autres spécialistes ont étudié la Loi sur les jeunes contrevenants en profondeur. On s'est rendu compte que la célérité des interventions était primordiale, qu'il fallait intervenir le plus rapidement possible après que l'individu ait fait quelque chose de répréhensible.

2 Résultats www.pmprb-cepmb.gc.ca

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Having reached this conclusion, I believe that it follows that the '340 patent could have been or could in the future be necessary or useful in developing and marketing a nicotine patch such as Nicoderm, either in the development of the product itself, or the exclusion of others from using the invention to develop their own products.

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Le Conseil a conclu qu'il n'est pas déraisonnable de s'attendre à ce qu'une dispersion liquide de nicotine (comme celle qu'on utilise dans un timbre de nicotine) puisse être susceptible de former des hydrates cristallisés. Après être parvenu à cette conclusion, je crois qu'il s'ensuit que le brevet 340 aurait pu être nécessaire ou utile, ou pourrait l'être à l'avenir, pour mettre au point et commercialiser un timbre de nicotine comme le Nicoderm, que ce soit dans la mise au point du produit même ou par l'interdiction imposée à d'autres parties d'utiliser l'invention pour mettre au point leurs propres produits.

2 Résultats www.journal.forces.gc.ca

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Clearly, if we follow the author’s logic and arguments, if western forces were to withdraw without delay from Iraq, and, by extension, Afghanistan, this would be perceived as nothing short of a total victory for suicide terrorism operations on the part of the terrorists. And it would serve to increase the future use of such tactics. It would be interesting to know how Pape reached this conclusion, in spite of this obvious contradiction in the book.

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Dans sa conclusion et sa postface, Robert Pape soutient que la seule façon de mettre un terme au terrorisme suicide en Irak est d'effectuer un retrait complet et immédiat des forces américaines et alliées de la péninsule d'Arabie. Ses explications à l'appui d'une telle décision sont malheureusement trop brèves, et sa postface ne comporte aucune référence. C'est d'autant plus étonnant que, tout au long de son ouvrage, et tout particulièrement dans le cinquième chapitre, l'auteur fait valoir que la principale cause de la récente prolifération du terrorisme suicide est la perception qu'ont les terroristes du succès probable des campagnes menées en vue de réaliser leurs objectifs stratégiques immédiats. Ces objectifs sont plus souvent qu'autrement le retrait des forces de combat armées et déployées par des démocraties. Conformément à la logique et aux arguments de l'auteur, si les forces occidentales se retiraient immédiatement de l'Irak et, dans la foulée, de l'Afghanistan, ce geste serait perçu par les terroristes comme une victoire totale des opérations de terrorisme suicide. Et cela ne servirait qu'à encourager l'usage de telles tactiques à l'avenir. Il serait donc intéressant de voir comment Pape en est arrivé à cette conclusion, malgré la contradiction évidente qu'elle soulève.

reached this conclusion – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot