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Even standing alone, the words of the agreement of purchase and sale contemplate payment on the completion of sale, words that must be read in accordance with the common understanding of contracts of this kind.
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39.              Même pris isolément, les mots utilisés dans la promesse de vente prévoient le paiement à la signature de la vente et ces mots doivent être interprétés conformément à la conception ordinaire qu'ont les gens quant à ce genre de contrat. Comme je l'ai déjà expliqué en examinant la convention d'inscription, le courtier pourrait également être indemnisé si l'acheteur avait été prêt et disposé à signer la vente et capable de le faire au moment prévu pour la signature; voir Re Brethour and Morris Ltd. v. Shields Construction Co., [1958] O.W.N. 128 (H.C. Ont.)
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Regarding the same problem, the British delegation informed the Conference that “in accordance with the provis ions of Article V, the United Kingdom along with the other depository powers (the United States and the Russian Federation) agreed in 1992 a Trilateral Statement which addresses issues arising from the Soviet Union’s non-compliance with the Convention.” [22 ] In the course of the Conference, however, a “corrigendum” was circulated to the effect that the commentary on Article V should read: “in accordance with the provisions of Article V, the United Kingdom along with the other depository powers (the United States and the Russian Federation) agreed in 1992 a Russian-American-British statement on biological weapons”. [23 ]
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Au sujet du même problème, la délégation britannique a informé la Conférence que « conformément aux dispositions de l’article 5, le Royaume-Uni a, en 1992, souscrit avec les autres puissances dépositaires (les États-Unis et la Fédération de Russie) à une Déclaration trilatérale qui traite des questions soulevées par le non-respect de la Convention par l’Union soviétique » [22]. Au cours de la Conférence, cependant, un « rectificatif » a été publié, demandant de modifier de la façon suivante le commentaire sur l’article 5 : « Conformément aux dispositions de l’article 5, le Royaume-Uni a, en 1992, souscrit avec les autres puissances dépositaires (les États-Unis et la Fédération de Russie) à une Déclaration trilatérale russo-américano-britannique sur les armes biologiques. » [23]
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Even standing alone, the words of the agreement of purchase and sale contemplate payment on the completion of sale, words that must be read in accordance with the common understanding of contracts of this kind.
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39.              Même pris isolément, les mots utilisés dans la promesse de vente prévoient le paiement à la signature de la vente et ces mots doivent être interprétés conformément à la conception ordinaire qu'ont les gens quant à ce genre de contrat. Comme je l'ai déjà expliqué en examinant la convention d'inscription, le courtier pourrait également être indemnisé si l'acheteur avait été prêt et disposé à signer la vente et capable de le faire au moment prévu pour la signature; voir Re Brethour and Morris Ltd. v. Shields Construction Co., [1958] O.W.N. 128 (H.C. Ont.)