real inquiry – French Translation – Keybot Dictionary

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266(1). We think the use of that word in such a fashion, while perhaps convenient or handy, is inaccurate and tends to lead one away from the real inquiry which should be made. Section 266(1) does not establish any general threshold which injured persons need pass before they are entitled to sue.
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[traduction] Au départ, nous tenons à faire le commentaire suivant à propos du terme «seuil d’application», qui est largement utilisé pour décrire les dispositions du par. 266(1).  Nous pensons que cette façon d’utiliser ce terme, quoique commode ou pratique, est impropre et tend à détourner du véritable examen qui doit être fait.  Le paragraphe 266(1) n’établit pas quelque seuil général d’application que les personnes blessées doivent franchir avant d’avoir le droit de prendre action justice.  Essentiellement, ce paragraphe accomplit deux choses.  Premièrement, il protège les propriétaires d’automobiles, les personnes transportées dans une automobile et les personnes présentes à l’incident contre les actions intentées en Ontario pour pertes ou dommages découlant d’un accident de la route survenu après le 21 juin 1990, au Canada, aux États‑Unis et dans certains autres ressorts.  Deuxièmement, il crée une exception en faveur de certaines personnes blessées.  Le véritable examen que requiert la loi dans chaque cas consiste à déterminer si «la personne blessée» est visée par une ou plusieurs des exceptions à l’immunité générale.
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The real inquiry, therefore, is the extent to which the exercise of autonomy is possible, and whether it can be validly exercised: either directly, by the prospective participant, or by an authorized third-party decision maker.
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L’autonomie n’est pas toujours la considération prépondérante. En fait, dans certains types de recherche, le consentement libre et éclairé n’est même pas requis. Le véritable enjeu est donc de déterminer si l’exercice de l’autonomie est possible et si celle-ci peut être exercée en toute validité, soit par le participant éventuel soit par un tiers habilité à décider en son nom. Au-delà de la décision du participant ou d’un tiers autorisé, l’exercice de l’autonomie est influencé par les divers liens qu’entretient la personne - avec sa famille, son milieu et divers groupes, qu’ils soient culturels, sociaux, linguistiques, religieux ou autres. La décision de la personne peut avoir une incidence sur l’un ou l’autre de ces groupes ou peut être limitée par ceux-ci. Dans certaines circonstances, le chercheur et le CÉR appelé à approuver la recherche peuvent devoir prendre en considération les points de vue des groupes touchés. L’importance à accorder à cet aspect dépend de la nature de la recherche entreprise et des groupes concernés. Toutefois, cela ne veut pas dire que le consentement de ces groupes est nécessaire à l’approbation de la recherche sur le plan éthique.
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266(1). We think the use of that word in such a fashion, while perhaps convenient or handy, is inaccurate and tends to lead one away from the real inquiry which should be made. Section 266(1) does not establish any general threshold which injured persons need pass before they are entitled to sue.
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[traduction] Au départ, nous tenons à faire le commentaire suivant à propos du terme «seuil d’application», qui est largement utilisé pour décrire les dispositions du par. 266(1).  Nous pensons que cette façon d’utiliser ce terme, quoique commode ou pratique, est impropre et tend à détourner du véritable examen qui doit être fait.  Le paragraphe 266(1) n’établit pas quelque seuil général d’application que les personnes blessées doivent franchir avant d’avoir le droit de prendre action justice.  Essentiellement, ce paragraphe accomplit deux choses.  Premièrement, il protège les propriétaires d’automobiles, les personnes transportées dans une automobile et les personnes présentes à l’incident contre les actions intentées en Ontario pour pertes ou dommages découlant d’un accident de la route survenu après le 21 juin 1990, au Canada, aux États‑Unis et dans certains autres ressorts.  Deuxièmement, il crée une exception en faveur de certaines personnes blessées.  Le véritable examen que requiert la loi dans chaque cas consiste à déterminer si «la personne blessée» est visée par une ou plusieurs des exceptions à l’immunité générale.
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The real inquiry, therefore, is the extent to which the exercise of autonomy is possible, and whether it can be validly exercised: either directly, by the prospective participant, or by an authorized third-party decision maker.
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L’autonomie n’est pas toujours la considération prépondérante. En fait, dans certains types de recherche, le consentement libre et éclairé n’est même pas requis. Le véritable enjeu est donc de déterminer si l’exercice de l’autonomie est possible et si celle-ci peut être exercée en toute validité, soit par le participant éventuel soit par un tiers habilité à décider en son nom. Au-delà de la décision du participant ou d’un tiers autorisé, l’exercice de l’autonomie est influencé par les divers liens qu’entretient la personne - avec sa famille, son milieu et divers groupes, qu’ils soient culturels, sociaux, linguistiques, religieux ou autres. La décision de la personne peut avoir une incidence sur l’un ou l’autre de ces groupes ou peut être limitée par ceux-ci. Dans certaines circonstances, le chercheur et le CÉR appelé à approuver la recherche peuvent devoir prendre en considération les points de vue des groupes touchés. L’importance à accorder à cet aspect dépend de la nature de la recherche entreprise et des groupes concernés. Toutefois, cela ne veut pas dire que le consentement de ces groupes est nécessaire à l’approbation de la recherche sur le plan éthique.