real or potential conflict – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      44 Results   27 Domains
  www.lung.ca  
Member, Board of Directors - Upon Changes in status General appointment causing a real or potential conflict of
Tous les membres du conseil d’administration, de comités et de projets de la SCT doivent signer et remettre un formulaire de divulgation de conflits d’intérêt, comme suit :
  www.ger.ethique.gc.ca  
(e) information concerning the possibility of commercialization of research findings, and the presence of any real or potential conflict of interests on the part of researchers, their institutions or sponsors;
- qu’ils recevront tout au long de la recherche, en temps opportun, l’information pertinente à la décision de continuer à participer à la recherche ou de s’en retirer;
  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  
Identify real or potential conflicts of interest and refrain from participating in discussions or decisions that present real or potential conflict of interest; and
relèvent les conflits d'intérêts réels ou potentiels et refusent de participer aux discussions ou aux décisions qui présentent un risque de conflit d'intérêts réel ou potentiel;
  www.pre.ethics.gc.ca  
(e) information concerning the possibility of commercialization of research findings, and the presence of any real or potential conflict of interests on the part of researchers, their institutions or sponsors;
- qu’ils recevront tout au long de la recherche, en temps opportun, l’information pertinente à la décision de continuer à participer à la recherche ou de s’en retirer;
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
In situations where a real or potential conflict of interest arises in the course of the work of the committee, the individual involved must declare this conflict, and disqualify himself/herself from participation in any discussions on that subject matter.
Les membres doivent éviter de se retrouver en situation de conflit d'intérêts. Si une situation réelle ou potentielle de conflit d'intérêts se présente pendant les travaux du Groupe, la personne concernée devra déclarer le conflit d'intérêt et éviter de participer aux discussions entourant le sujet en question.
  www.sesoweb.org  
Lobbyists should be cautious about offering a gift to or paying for a meal for a public office holder. Offering a gift or benefit may lead to the individual being placed in a real or potential conflict of interest, either at the time or in the future.
Les lobbyistes doivent être prudents en ce qui concerne l’offre d’un don ou le paiement d’un repas au titulaire d’une charge publique, car l’offre d’un don ou d’un avantage peut le placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou possible, dans l’immédiat ou ultérieurement. Un lobbyiste pourrais alors être réputé avoir enfreint
  3 Hits www.erc-cee.gc.ca  
(2) Where the Committee Chairman determines that the Committee member has a real or potential conflict of interest, the Committee Chairman shall request the Committee member to withdraw from any further participation in the matter before the Committee.
(2) Lorsque le président du Comité détermine que le membre du Comité est en situation de conflit d'intérêts réel ou possible, il demande à celui-ci de se retirer de l'affaire devant le Comité.
  www.publicsafety.gc.ca  
(1) Members have an obligation to perform their functions and arrange their private affairs in a manner that will not place or be seen to place them in a real or potential conflict with the mandate and scope of the CCRS.
1) Les membres doivent exécuter leurs fonctions et organiser leurs vies privées de manière à ne pas les mettre ou sembler les mettre dans une position de conflit réel ou potentiel à l’égard du mandat ou de la portée de la TRTS.
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
In situations where a real or potential conflict of interest arises in the course of the work of the committee, the individual involved must declare this conflict, and disqualify himself/herself from participation in any discussions on that subject matter.
Les membres doivent éviter de se retrouver en situation de conflit d'intérêts. Si une situation réelle ou potentielle de conflit d'intérêts se présente pendant les travaux du Groupe, la personne concernée devra déclarer le conflit d'intérêt et éviter de participer aux discussions entourant le sujet en question.
  www.travail.gc.ca  
If a HSO or Labour Program official feels that participation in a particular hazardous occurrence investigation may place him or her in a real or potential conflict of interest situation, he or she must immediately inform either the OHS Regional Manager or the designated Values and Ethics Officer.
L'ASS ou le cadre responsable du Programme du travail qui estime se trouver en conflit d'intérêt réel ou potentiel en participant à une enquête sur une situation comportant des risques particulière doit immédiatement aviser son gestionnaire régional en matière de SST ou l'agent des valeurs et éthique désigné.
  4 Hits www.dcc-cdc.gc.ca  
c) Divestment: where continued ownership by an employee would constitute a real or potential conflict of interest with the employee's work-related duties and responsibilities, the employee may elect to sell the asset "at arm's length" or place that asset in trust.
5.3.3 Il suffit habituellement qu'un employé présente le rapport confidentiel précité pour se conformer aux mesures relatives aux conflits d'intérêts. Dans certains cas cependant, il lui faudra mettre un terme à l'activité ou se dessaisir de certains biens. En cas de doute quant à la méthode qu'il convient de choisir pour se conformer aux exigences du Code, il incombera au président de prendre cette décision tout en essayant d'en arriver à un accord avec l'employé en tenant compte :