real property registry – French Translation – Keybot Dictionary

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  scc.lexum.org  
Property law ‑‑ Real property ‑‑ Registry system ‑‑ Chains of title ‑‑ Conveyancing ‑‑ Need to establish good root of title only within prior forty years.
Droit des biens ‑‑ Biens immeubles ‑‑ Régime d'enregistrement ‑‑ Chaîne de titres ‑‑ Cession ‑‑ Obligation d'établir la chaîne de titres uniquement pour les quarante années précédant l'aliénation.
  7 Hits international.usc.edu  
• Real Property Registry. 1%
• Registre de la propriété. 1 %
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Property law ‑‑ Real property ‑‑ Registry system ‑‑ Chains of title ‑‑ Conveyancing ‑‑ Need to establish good root of title only within prior forty years.
Droit des biens ‑‑ Biens immeubles ‑‑ Régime d'enregistrement ‑‑ Chaîne de titres ‑‑ Cession ‑‑ Obligation d'établir la chaîne de titres uniquement pour les quarante années précédant l'aliénation.
  www.incomed.md  
The New Real Property Registry Requirement for OBCA Corporations (and other Ontario Corporate Law Reforms)
Les organismes canadiens de réglementation des assurances proposent d’améliorer la protection des consommateurs dans le cadre de leurs réformes de l’assurance voyage
  www.cgi.com  
Service New Brunswick is a crown corporation responsible for making government services more accessible through one-stop service centres, through the Internet (www.snb.ca) and toll-free over the phone (1-888-762-8600). The corporation is responsible for real property assessments, delivery of over 100 government services, the personal property and business registries and the real property registry.
Services Nouveau-Brunswick (SNB) est une corporation de la Couronne qui a pour mandat d'améliorer la prestation des services gouvernementaux offerts à la population. Elle offre un point d'accès unique à tous les services par le biais de centres de services, d'Internet (www.snb.ca) ou d'une ligne téléphonique gratuite (1 888 762-8600). SNB fournit plus de cent services gouvernementaux et gère le système d'évaluation des biens fonciers, le système d'enregistrement des biens personnels, des entreprises et des biens fonciers. Elle est réputée dans le monde entier pour son expertise dans ces domaines, ainsi que dans le développement et l'entretien de bases de données géographiques. SNB emploie 600 personnes et compte des bureaux dans 35 localités réparties partout dans la province.