reason to suppose that – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      57 Résultats   16 Domaines
  3 Résultats www.conventions.coe.int  
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18. It did not seem necessary to require specifically, as in Article 2 of the Berlin Arrangement, the presentation of a certified true copy of the death certificate to the authority empowered to issue the laissez-passer since there was little reason to suppose that in States which are not Parties to the Berlin Arrangement a laissez-passer would be issued without the presentation of such a certified copy.
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18. Il n'a pas paru nécessaire de prévoir expressément, comme c'est le cas à l'article 2 de l'Arrangement de Berlin, la présentation d'un extrait authentifié de l'acte de décès à l'autorité responsable de la délivrance du laissez-passer, étant donné qu'il n'y avait guère lieu de supposer que dans les Etats qui ne sont pas Parties à l'Arrangement de Berlin, le laissez-passer serait délivré en l'absence d'un tel extrait authentifié ; de toute manière, les dispositions de l'article 5 (a) de l'Accord ainsi que celles de l'article 9 donnent des garanties suffisantes à ce sujet.
  19 Résultats csc.lexum.org  
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The test at this stage is whether there is a realistic potential or possibility  for partiality. The question is whether there is reason to suppose that the jury pool may contain people who are prejudiced and whose prejudice might not be capable of being set aside on directions from the judge.
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32               Le paragraphe 638(2) prescrit deux examens et deux décisions distinctes comportant l’application de deux critères différents.  La première étape est l’examen qui a lieu devant le juge afin de déterminer s’il y a lieu d’autoriser des récusations motivées.  Le critère applicable consiste alors à se demander s’il y a une possibilité réaliste de partialité.  Il s’agit de décider s’il y a des raisons de croire que le tableau des jurés peut comprendre des personnes ayant des préjugés qui, après avoir reçu les directives du juge, pourraient ne pas être capables de les laisser de côté.  Les mots clefs, à la première étape, sont «peut» et «pourraient».  Comme il s’agit d’un examen préliminaire qui peut porter atteinte aux droits garantis à l’accusé par la Charte (voir plus loin), il convient d’adopter une approche raisonnablement libérale.
  19 Résultats scc.lexum.org  
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The test at this stage is whether there is a realistic potential or possibility  for partiality. The question is whether there is reason to suppose that the jury pool may contain people who are prejudiced and whose prejudice might not be capable of being set aside on directions from the judge.
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32               Le paragraphe 638(2) prescrit deux examens et deux décisions distinctes comportant l’application de deux critères différents.  La première étape est l’examen qui a lieu devant le juge afin de déterminer s’il y a lieu d’autoriser des récusations motivées.  Le critère applicable consiste alors à se demander s’il y a une possibilité réaliste de partialité.  Il s’agit de décider s’il y a des raisons de croire que le tableau des jurés peut comprendre des personnes ayant des préjugés qui, après avoir reçu les directives du juge, pourraient ne pas être capables de les laisser de côté.  Les mots clefs, à la première étape, sont «peut» et «pourraient».  Comme il s’agit d’un examen préliminaire qui peut porter atteinte aux droits garantis à l’accusé par la Charte (voir plus loin), il convient d’adopter une approche raisonnablement libérale.
  parl.gc.ca  
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On the question of NATO nuclear doctrine, I haven't consulted my ex-colleagues on this, but I can see frankly a good deal of sense in not loading the agenda with a revisiting of matters that were sorted out pretty carefully, unless there is reason to suppose that some of it needs changing.
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Pour ce qui est de la question de la réduction de l'arsenal militaire de l'OTAN, je n'ai pas consulté mes ex-collègues à ce sujet, mais je trouve logique de ne pas procéder à un nouvel examen de questions qui ont été réglées plutôt soigneusement à moins d'avoir des raisons de supposer que des changements s'imposent. C'est à ceux qui souhaitent des changements que revient le fardeau de la preuve.
  3 Résultats www.epo.org  
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Under Art. 114(1) EPC 1973, however, an opposition division or appeal board could introduce new documents into the opposition proceedings if it had good reason to suppose that the documents could affect the outcome of the decision (T 420/93).
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Dans la décision T 387/89 (JO 1992, 583), la chambre s'est exprimée à cet égard sur la portée du principe de l'examen d'office visé à l'art. 114(1) CBE 1973 dans le cas de la procédure d'opposition. De l'avis de la chambre, ni les divisions d'opposition ni les chambres de recours ne sont tenues de vérifier à leur tour la pertinence de documents cités dans le rapport de recherche européenne, si l'opposant n'a pas invoqué ces documents à l'appui des motifs de l'opposition. Les divisions d'opposition ou les chambres de recours peuvent cependant retenir de tels documents comme moyens nouveaux dans la procédure d'opposition, si elles ont de fortes raisons de penser qu'ils peuvent être déterminants pour la décision (T 420/93). Dans l'affaire similaire T 588/89, la chambre a introduit un document dans la procédure de recours, en application de l'art. 114(1) CBE 1973, étant donné qu'il constituait, d'après elle, l'état de la technique le plus proche et jetait des doutes sur l'activité inventive.
  hc-sc.gc.ca  
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In recent decades, severe restrictions have been placed on the use of TCE in food processing in North America, and the disposal of TCE is more carefully controlled in other industrial sectors. Therefore, there is no reason to suppose that these values would have increased in the interim.
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L'EPA des États-Unis (2001a) a conclu que l'exposition au TCE par l'alimentation était probablement faible et qu'il n'y avait pas suffisamment de données sur l'alimentation pour établir des estimations fiables de l'exposition. On a calculé que les doses quotidiennes de TCE provenant des aliments variaient de 0,004 à 0,01 µg/kg p.c. par jour et de 0,01 à 0,04 µg/kg p.c. par jour respectivement chez les adultes (20 à 70 ans) et les enfants (5 à 11 ans) du Canada (ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1993). Ces chiffres reposaient sur des concentrations de TCE provenant d'enquêtes alimentaires réalisées aux États-Unis du milieu jusqu'à la fin des années 80, ainsi que de données canadiennes sur la consommation d'aliments. Au cours des dernières décennies, on a restreint rigoureusement l'utilisation du TCE dans la transformation des aliments en Amérique du Nord et l'élimination du TCE est contrôlée plus soigneusement dans d'autres secteurs d'activité. Il n'y a donc pas lieu de supposer que ces valeurs aient augmenté entre-temps.
  www.hc-sc.gc.ca  
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In recent decades, severe restrictions have been placed on the use of TCE in food processing in North America, and the disposal of TCE is more carefully controlled in other industrial sectors. Therefore, there is no reason to suppose that these values would have increased in the interim.
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L'EPA des États-Unis (2001a) a conclu que l'exposition au TCE par l'alimentation était probablement faible et qu'il n'y avait pas suffisamment de données sur l'alimentation pour établir des estimations fiables de l'exposition. On a calculé que les doses quotidiennes de TCE provenant des aliments variaient de 0,004 à 0,01 µg/kg p.c. par jour et de 0,01 à 0,04 µg/kg p.c. par jour respectivement chez les adultes (20 à 70 ans) et les enfants (5 à 11 ans) du Canada (ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1993). Ces chiffres reposaient sur des concentrations de TCE provenant d'enquêtes alimentaires réalisées aux États-Unis du milieu jusqu'à la fin des années 80, ainsi que de données canadiennes sur la consommation d'aliments. Au cours des dernières décennies, on a restreint rigoureusement l'utilisation du TCE dans la transformation des aliments en Amérique du Nord et l'élimination du TCE est contrôlée plus soigneusement dans d'autres secteurs d'activité. Il n'y a donc pas lieu de supposer que ces valeurs aient augmenté entre-temps.