reason to suspect that – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      80 Results   34 Domains
  www.cleo.on.ca  
to protect people from injury if the police have reason to suspect that there is a drug laboratory in the house, or
soustraire des personnes à des risques de blessures, si les policiers ont des motifs de soupçonner qu'il y a un laboratoire de stupéfiants sur les lieux,
  2 Hits www.servicecanada.gc.ca  
If you have any reason to suspect that a SIN is being used fraudulently, report the situation immediately to the Social Insurance Number Program.
Si vous soupçonnez qu'un numéro d'assurance sociale fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, communiquez immédiatement avec le programme du numéro d'assurance sociale.
  15 Hits scc.lexum.org  
I fail to see how the decision of Hartt J. in Forage[5] can be urged against the verdict of Dansereau J. The latter does not appear to disagree of any question of law with his colleague from Ontario. He came to a different conclusion on the facts, but I see no reason to suspect that he did it without the required care and caution.
Au sujet de la décision du juge Hartt dans l’affaire Forage[5] je ne vois pas comment on peut en faire état à l’encontre de celle du juge Dansereau. Ce dernier ne paraît aucunement en désaccord sur le droit avec son collègue d’Ontario. S’il a conclu autrement sur les faits, je ne vois pas ce qui peut laisser supposer qu’il n’a pas usé de toute la prudence et de tout le discernement nécessaires.
  www.helsana.ch  
If a user has reason to suspect that an unauthorised third party has obtained such details, the password must be changed immediately and, if necessary, a request to disable the account submitted to Helsana.
En cas de doute quant à la possibilité pour des tiers d’avoir eu connaissance des données de connexion, le mot de passe doit être immédiatement changé et le blocage de l’accès à myHelsana doit, le cas échéant, être demandé à Helsana.
  ccrweb.ca  
1. CIC has an opportunity to intervene on security questions. If the department of Citizenship and Immigration has any reason to suspect that the individual is a danger to Canada, they can and should intervene at the refugee hearing.
2. What evidence is there of a connection between ID and security? CIC has presented no evidence that the pre-Bill C-86 situation occasioned any security risks whatsoever. The high profile cases, like the Palestinian hijacker or the Rwandan accused of genocide, were processed overseas with ID documents.
  15 Hits csc.lexum.org  
I fail to see how the decision of Hartt J. in Forage[5] can be urged against the verdict of Dansereau J. The latter does not appear to disagree of any question of law with his colleague from Ontario. He came to a different conclusion on the facts, but I see no reason to suspect that he did it without the required care and caution.
Au sujet de la décision du juge Hartt dans l’affaire Forage[5] je ne vois pas comment on peut en faire état à l’encontre de celle du juge Dansereau. Ce dernier ne paraît aucunement en désaccord sur le droit avec son collègue d’Ontario. S’il a conclu autrement sur les faits, je ne vois pas ce qui peut laisser supposer qu’il n’a pas usé de toute la prudence et de tout le discernement nécessaires.
  dealhyip.com  
This data may not be provided to third parties and must be protected against third-party access. The customer shall change the access data immediately if there is reason to suspect that it has been disclosed to any unauthorized persons.
c) Le client doit garder confidentielles ses données d’accès personnelles (par ex. identifiant/mot de passe). Ces données ne peuvent pas être communiquées à des tiers et doivent être conservées à l’abri de toute intervention de tiers. Le client est tenu de modifier immédiatement ses données d’accès s’il soupçonne que des personnes non autorisées en ont pris connaissance.
  grainscanada.gc.ca  
When a railcar of grain unloads at the terminal elevator a sample is collected for inspection by either the elevator operator or a third party inspector. If an inspector sees seeds that are stained with a dye, the inspector has reason to suspect that the grain contains treated seed.
Lorsqu'un wagon de grain est déchargé au silo terminal, un échantillon est prélevé à des fins d'inspection par l’exploitant du silo ou un tiers inspecteur. Si l'inspecteur voit des semences colorées par une teinture, il a de bonnes raisons de soupçonner que le grain contient des semences traitées.
  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Based on the fate of these substances in the environment and the lack of exposure, there is no reason to suspect that adverse effects on aquatic and terrestrial organisms would occur. For the same reason, these substances are not considered to be associated with depletion of stratospheric ozone or with global warming, and are not expected to contribute significantly to ground level ozone formation.
À cause du devenir de ces substances dans l'environnement et de l'absence d'exposition à ces substances, rien ne permet de croire qu'elles pourraient avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques et terrestres. Pour les mêmes raisons, on estime que ces substances ne sont associées ni à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, ni au réchauffement de la planète, et qu'elles ne devraient pas contribuer de façon significative à la formation d'ozone troposphérique.
  6 Hits hc-sc.gc.ca  
Based on the fate of these substances in the environment and the lack of exposure, there is no reason to suspect that adverse effects on aquatic and terrestrial organisms would occur. For the same reason, these substances are not considered to be associated with depletion of stratospheric ozone or with global warming, and are not expected to contribute significantly to ground level ozone formation.
À cause du devenir de ces substances dans l'environnement et de l'absence d'exposition à ces substances, rien ne permet de croire qu'elles pourraient avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques et terrestres. Pour les mêmes raisons, on estime que ces substances ne sont associées ni à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, ni au réchauffement de la planète, et qu'elles ne devraient pas contribuer de façon significative à la formation d'ozone troposphérique.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
The CBSA Directive on Agency Firearms and Defensive Equipment notes that if a supervisor/manager has knowledge of or reason to suspect that a psychological condition exists, a demand for a psychological assessment can be made.
La Directive de l’ASFC sur l’usage des armes à feu d’agence et de l’équipement de défense signale que si un superviseur ou un gestionnaire connaît ou a des raisons de soupçonner l’existence de troubles psychologiques, il peut exiger une évaluation psychologique.
  2 Hits www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca  
This report proposed that there was reason to suspect that aniline exposure might constitute a danger to human health but invited stakeholders to submit relevant data to inform the conclusion as there was considerable uncertainty with respect to exposure characterization.
Ce rapport proposait qu'il y avait des raisons de soupçonner que l'exposition à l'aniline pourrait constituer un danger pour la santé humaine, mais les renseignements obtenus des parties intéressées invitées à fournir des renseignements pertinents et pouvant aider à conclure sur l'exposition à l'aniline, étaient liés à beaucoup d'incertitudes. Aucun commentaire n'a été reçu durant cette période de commentaires publics. Toutefois, les informations complémentaires relatifs à l'exposition des humains ont été identifiées et pris en compte dans la révision de l'évaluation. Basé sur cette information supplémentaire, il n'y a plus de raison de soupçonner que l'exposition d'aniline pourrait constituer un danger pour la santé humaine.
  4 Hits parl.gc.ca  
Did you have any reason to suspect that illegal activities were—
Avez-vous la moindre raison de penser que des activités illégales...
  balti.chamber.md  
If you have any reason to suspect that your account is no longer secured enough (for example, in case of loss, larceny or unsanctioned disclosure or usage of your account, password, number of debit, credit or payment card if it is applicable to the case), you agree to inform MediaGet about it without delay.
4.8. ne par supprimer, bloquer, arrêter, endommager ou intervenir autrement dans les composants de MediaGet qui répondent de la sécurité, les composants qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la reproduction de tout contenu accessible via MediaGet, ainsi que les composants qui limitent l’utilisation de MediaGet.
  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
If the authorities have reason to suspect that the union has not presented a list of 20 workers validly engaged in active employment, it may enquire into the matter and seek further information from the applicant.
L'article 366 n'exige pas que l'auteur d'une demande d'enregistrement prouve que tous les travailleurs qui ont signé la liste de présence à l'assemblée sont âgés de plus de 14 ans. Pour obtenir son enregistrement, un syndicat a seulement besoin d'être appuyé par 20 employés actifs. Si un employeur a embauché un travailleur, on peut présumer que cette personne a l'âge légal pour travailler. Si les autorités ont des raisons de croire qu'un syndicat n'a pas présenté une liste de 20 travailleurs actifs valides, elles peuvent faire enquête et demander des renseignements additionnels au demandeur. Cependant, exiger du demandeur, comme condition à l'enregistrement, qu'il prouve que tous ceux qui ont signé durant l'assemblée de constitution du syndicat sont âgés de plus de 14 ans revient à imposer une exigence de preuve qui ne se trouve pas dans l'article 366.
  www.epo.org  
Thus, the board had no reason to suspect that the appellant's late filing might have been aimed at delaying the appeal proceedings, or that it resulted in the respondent being burdened with unreasonable additional costs.
Dans l'affaire T 633/05, le requérant a mentionné pour la première fois dans son mémoire exposant les motifs du recours un document qui, bien que cité dans le rapport de recherche européenne, n'avait pas été examiné au cours de la procédure d'opposition. De l'avis de la chambre, le requérant cherchait à apporter de nouvelles preuves à l'appui d'une argumentation déjà avancée lors de la procédure d'opposition, selon laquelle certaines caractéristiques de l'invention concernée étaient déjà comprises dans l'état de la technique. Comme ledit document était cité dans le mémoire exposant les motifs du recours et, en tout état de cause, faisait partie du dossier d'examen, l'intimé avait eu amplement le temps d'en étudier le contenu, relativement succinct, et de se préparer à réfuter l'allégation du requérant selon laquelle le document divulguait certaines caractéristiques essentielles du brevet contesté. La chambre n'avait donc aucune raison de soupçonner que la production tardive du document par le requérant pouvait avoir pour but de retarder la procédure de recours ou avait entraîné pour l'intimé des frais supplémentaires excessifs.
  www.zenithnet.com  
It is not surprising that there was little change on the criminal justice system goals, as there is little reason to suspect that experience with a restorative justice approach would impact attitudes of what may be viewed by participants as a “separate” system.
L'examen du changement survenu chez les participants au PJC montre qu'un grand nombre des variables mesurées n'ont pas changé pendant la durée du processus. Plus particulièrement, on n'a constaté aucune modification significative quant aux remords manifestés par le délinquant, à l'intensité de la peur ressentie par les victimes, aux attitudes à l'égard du système de justice pénale et à l'importance accordée aux objectifs de la justice réparatrice. Le peu de changement survenu dans l'importance accordée aux objectifs de la justice pénale n'est guère surprenant, car n'y a pas vraiment lieu de croire que la participation à une approche fondée sur la justice réparatrice peut avoir une incidence sur les attitudes à l'égard de ce que les participants considèrent peut-être comme un système « distinct ». Pour garantir la fiabilité des résultats, il faudrait mener d'autres recherches afin de préciser ce qu'on entend par « système traditionnel de justice pénale », particulièrement si la définition englobe les expériences personnelles du client avec le système traditionnel
  www.gammonconstruction.com  
If the Licensee has reason to suspect that a third party may have obtained his/her access details without authority, he/she will inform the Licensor without delay and change his/her access details or have the Licensor change them.
Le Licencié doit préserver la confidentialité de ses données d’accès à l’espace client (adresse mail et mot de passe) ; ces données ne doivent pas être transmises à des tiers et doivent être conservées de sorte à être protégées contre tout risque d’interception par des tiers. Si le Licencié soupçonne que des tiers ont pu illicitement se procurer ses données d’accès, il en informera immédiatement le Concédant et changera lui-même ses données d’accès ou demandera au Concédant de les modifier. Dans ce cas ou dans le cas où le Concédant lui-même soupçonne une utilisation abusive des données d’accès du Licencié, le Concédant pourra en outre bloquer temporairement l’accès du Licencié. Le Licencié pourra de nouveau utiliser son accès lorsque le soupçon d’utilisation abusive de ses données d’accès sera écarté et/ou lorsque les données d’accès auront été modifiées.
  www.glf.dfo-mpo.gc.ca  
At this point there is no reason to suspect that there have been any long-term changes in salinity patterns in Northumberland Strait that would significantly affect resource productivity in a general sense.
Pour le moment, rien ne porte à croire que le régime de salinité du détroit de Northumberland a subi des changements à long terme qui influeraient notablement sur la productivité des ressources en général. Néanmoins, il serait utile de quantifier tout changement brut dans les tendances décennales ou à plus long terme. On sait que les étés particulièrement secs ou pluvieux influent sur la distribution spatiale de certaines espèces estuariennes. Il se peut que lorsque les étés sont secs certaines espèces qui tolèrent normalement moins bien l’eau douce étendent leur aire de distribution plus loin en amont et que des espèces océaniques pénètrent davantage à l’intérieur des estuaires et des lagunes; toutefois, en l’absence de grand renversement climatique, ces changements sont vraisemblablement temporaires et réversibles.
  www.omafra.gov.on.ca  
Anyone may report the presence of SHB to OMAFRA where they have reason to suspect that there is positive case of SHB. This may include any life stage of the beetle or any damage to a honey bee colony or honey bee equipment that is specific to SHB (refer to the Small Hive Beetle Infosheet for pictures of the larval and adult stages of small hive beetle).
Toute personne peut signaler la présence du petit coléoptère des ruches au MAAARO si elle a une raison de la soupçonner. Cela peut inclure n'importe quelle étape du cycle de vie du coléoptère ou tout dommage causé à une colonie d'abeilles mellifères ou au matériel apicole qui est spécifique au petit coléoptère des ruches (veuillez vous reporter à la fiche d'information sur le petit coléoptère des ruches pour obtenir des photos du stade larvaire et du stade adulte du petit coléoptère des ruches).
  2 Hits missingkids.ca  
If you have reason to suspect that your child is missing, it is important to take immediate action. The following sections have been prepared to help you decide what steps to take. Every situation is different and the approach to take will vary depending on what you know about your child including what, if any, prior communication you may have had with them, and if you have any information that leads you to suspect foul play may be involved.
Si vous avez des raisons de croire que votre enfant a disparu, vous devez agir sur-le-champ. Les prochaines sections vous indiquent la marche à suivre, étape par étape. Chaque situation est unique et l’approche à privilégier dépendra de divers facteurs : ce que vous savez de votre enfant, sur le déroulement de votre dernière rencontre ou sur toute situation vous laissant craindre que votre enfant ne soit victime de malveillance. Quand quelque chose d’inhabituel se produit, on s’en aperçoit immédiatement ou après un certain temps. Dans un cas comme dans l’autre, agissez dès que vous constatez la disparition de votre enfant.
  www.snb.ch  
This means that banknotes issued by the National Bank must be accepted in Switzerland whenever they are offered in payment. They may only be refused if there is reason to suspect that they might be forged.
Le franc suisse est le moyen de paiement ayant cours légal en Suisse. Les billets de banque émis par la Banque nationale doivent par conséquent être acceptés en Suisse chaque fois que quelqu'un veut les utiliser pour payer. On ne peut les refuser que si l'on doute de leur authenticité. Bien sûr, il est aussi possible de payer avec sa carte de crédit ou dans une autre monnaie que le franc suisse, mais il faut pour cela que le vendeur soit d'accord.
  www.one-neb.gc.ca  
Disclosures that are frivolous or extortive are not considered to have been provided to the NEB in good faith. The DEC shall assess whether there is any reason to suspect that the Tipster has not made the disclosure to the NEB in good faith and what impact, if any, this might have on the NEB response.
Divulgation par écrit – La divulgation doit être déposée auprès de l’Office par écrit par le dénonciateur ou par un spécialiste qui a reçu le signalement directement comme il est décrit à la partie 7.4c).
  www.edoeb.admin.ch  
In other words, it would be able to act on the basis of “assumptions and vague indications” and would not have to have reasonable grounds to suspect criminal behaviour. We argued that resorting to special investigative measures can only be justified if there is reason to suspect that a criminal act is being prepared or has been committed.
Le projet de révision «LMSI II» donne au SAP la possibilité d’ordonner des mesures de contrainte analogues à celles existantes dans le cadre d’une procédure pénale pendante; toutefois ces mesures ne seraient pas soumises aux mêmes conditions d’application. En effet, le SAP aurait la possibilité d’intervenir et de mettre en œuvre des moyens de contrainte à un stade bien plus avancé que ne le permettrait la procédure pénale, à savoir lorsqu’il n’y a que «des suppositions et de vagues indices» et non lorsqu’il existe un soupçon concret de comportement punissable. Nous avons soutenu qu’une recherche spéciale d’informations au moyen de mesures contraignantes ne saurait se faire que sur la base d’un soupçon concret de commission d’un acte punissable ou d’un acte préparatoire. En admettant l’usage de moyens de contrainte sans qu’il n’existe un soupçon concret d’infraction pénale, on s’écarte des fondements mêmes d’un Etat de droit.