reasonable advance notice – French Translation – Keybot Dictionary

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reasonable advance notice => préavis raisonnable

Keybot      74 Results   28 Domains
  www.wto.int  
Reasonable advance notice before implementation
Préavis raisonnable avant la mise en ouvre
  sciencepourlepublic.ca  
In most cases and subject to legal and contractual restrictions, you are free to refuse or withdraw your consent at any time upon reasonable, advance notice. However, it should be noted that in some circumstances, our services can only be offered if personal information is provided to the Council. Consequently, if you choose not provide us with any required personal information, we may not be able to offer the services requested. We will inform you of the consequences of the withdrawal of consent
Dans la plupart des cas, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles, vous avez toute liberté de refuser ou de retirer votre autorisation à tout moment, avec un préavis raisonnable. Il convient cependant de noter que, dans certaines circonstances, nous ne pouvons offrir nos services que si le CAC dispose de vos renseignements personnels. Si, par conséquent, vous choisissez de ne pas nous fournir ces renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences qu’aurait le retrait de votre autorisation.
  csr2013.nornik.ru  
You may withdraw your consent to the continued collection, use or disclosure of your personal information by Sentinel at any time by using this contact form, or by calling 1-506-547-8118, but such a request would be subject to legal or contractual restrictions. We would also require reasonable advance notice to effect any requested changes.
Vous pouvez décider de retirer votre consentement à la réalisation d’activités de collecte, d’utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels faites par Sentinel à tout moment en utilisant le formulaire de communication ou en téléphonant au 1-506-547-8118, mais une telle demande sera assujettie aux restrictions d’ordre légal ou contractuel. Nous vous demanderons aussi de nous donner un préavis raisonnable avant d’effectuer les changements demandés. Si vous nous demandez de cesser de recueillir et d’utiliser les renseignements sur vos contacts ou certains renseignements anonymes, cela peut signifier que nous n’aurons plus de moyens pratiques de vos offrir nos services ou nos produits. Vous pourriez ne plus être capable d’ouvrir une session dans notre site ou vous pourriez perdre certaines fonctionnalités lors d’une visite à notre site, y compris une fonctionnalité qui dépend de renseignements anonymes telle que l’acceptation de témoins.
  www.queenonlinestore.com  
In most cases and subject to legal and contractual restrictions, you are free to refuse or withdraw your consent to the collection, use, disclosure and storage by the Organization of your Personal Information at any time upon reasonable, advance notice to the Organization. However, the withdrawal of your consent is not retroactive. It should be noted that in certain circumstances, our products or services can only be offered if you provide us with your Personal Information. Consequently, if you choose not to provide us with the required Personal Information, we may not be able to offer you these products or services. We will inform you of the consequences of the withdrawal of consent. Notwithstanding anything in this Policy, we may, from time to time, seek consent from you to use and disclose your Personal Information collected for a purpose other than the purposes set out herein.
Dans la plupart des cas et sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation par l’Organisation de vos renseignements personnels, et vous pouvez le faire en tout temps en donnant un préavis raisonnable à l’Organisation. Toutefois, le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif. Il convient de souligner que, dans certaines circonstances, nous ne pouvons offrir nos produits et services que si vous nous communiquez vos renseignements personnels. En conséquence, si vous choisissez de ne pas nous communiquer les renseignements personnels demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces produits et services. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. Nonobstant les dispositions de la présente Politique, nous pourrions de temps à autre demander votre consentement afin de pouvoir utiliser et communiquer à d’autres fins que celles prévues dans les présentes les renseignements personnels recueillis.
  2 Hits www.alca-ftaa.org  
iv) request that a public hearing be held or to appear in person or through representatives at a hearing called by the investigating authority, and there to question the interested parties and to be heard with regard to the serious injury or threat thereof, and the appropriate remedy, and as to whether or not the application of the safeguard measure would be in the public interest. The competent authority shall provide [to the interested parties][reasonable advance][notice][at least fifteen (15) days in advance] of any hearing.
iv) de requêter la tenue d’une audience publique, ou de requêter de comparaître en personne ou par l’intermédiaire de représentants lors d’une audience convoquée par l’autorité chargée de l’enquête, d’y interroger les parties intéressées et d’être entendues relativement au préjudice grave ou à la menace d’un tel préjudice et à la façon appropriée d’y remédier, et afin de savoir si l’application d’une mesure de sauvegarde serait dans l’intérêt public. L’autorité compétente avisera [les parties intéressées][donnera un avis][préalable raisonnable][d’au moins quinze (15) jours avant] la tenue de toute audience.
  www.biotalent.ca  
When clients contact BioTalent Canada, they may provide their Personal Information expressly through a registration process. When BioTalent Canada holds events, including partnered events, Personal Information is also collected directly from individuals who attend that may provide business cards, for example. This information is added to the BioTalent Canada database and upon receiving the BioTalent Canada electronic newsletter they can choose to unsubscribe to this service.  Of course, consent can be withdrawn at any time, upon reasonable, advance notice, by contacting BioTalent Canada’s Privacy Officer who will ensure that the individual’s Personal Information is no longer used or disclosed by the organization.
Lorsque les clients communiquent avec BioTalent Canada, ils peuvent fournir leurs renseignements personnels expressément dans le cadre d’un processus d’inscription. Quand BioTalent Canada organise des activités, y compris celles réalisées en partenariat, elle recueille aussi des renseignements personnels directement auprès des participants qui, par exemple, ont pu remettre des cartes professionnelles. Ces renseignements sont ajoutés à la base de données de BioTalent Canada. À la réception du bulletin électronique de BioTalent Canada, les personnes peuvent choisir de se désabonner de ce service. Évidemment, le consentement peut être retiré en tout temps, au moyen d’un préavis raisonnable, en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de BioTalent Canada, qui veillera à ce que les renseignements personnels de la personne concernée ne soient plus utilisés ou communiqués par l’organisation.
  scienceadvice.ca  
In most cases and subject to legal and contractual restrictions, you are free to refuse or withdraw your consent at any time upon reasonable, advance notice. However, it should be noted that in some circumstances, our services can only be offered if personal information is provided to the Council. Consequently, if you choose not provide us with any required personal information, we may not be able to offer the services requested. We will inform you of the consequences of the withdrawal of consent
Dans la plupart des cas, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles, vous avez toute liberté de refuser ou de retirer votre autorisation à tout moment, avec un préavis raisonnable. Il convient cependant de noter que, dans certaines circonstances, nous ne pouvons offrir nos services que si le CAC dispose de vos renseignements personnels. Si, par conséquent, vous choisissez de ne pas nous fournir ces renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences qu’aurait le retrait de votre autorisation.
  www.hcch.net  
Similarly it may require that it be given reasonable advance notice of the time, date and place of the taking of the evidence; in such a case a representative of the authority shall be entitled to be present at the taking of the evidence.
L'autorité compétente, en donnant l'autorisation prévue aux articles 15, 16 et 17 ou dans l'ordonnance prévue à l'article 18, peut déterminer les conditions qu'elle juge convenables, relatives notamment aux heure, date et lieu de l'acte d'instruction. Elle peut de même demander que ces heure, date et lieu lui soient notifiés au préalable et en temps utile ; en ce cas, un représentant de ladite autorité peut être présent à l'acte d'instruction.
  www.barbaroux.com  
In most cases, and subject to legal and contractual restrictions, you are free to refuse or withdraw your consent at any time, upon reasonable advance notice. Note that in certain circumstances, products or services can only be offered or provided if you provide personal information.
Dans la plupart des cas et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable. Cependant, vous êtes prié de prendre note que dans certaines circonstances, des produits ou des services ne peuvent être offerts ou fournis que si vous donnez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ou de vous fournir les produits ou services demandés.
  www.workopolis.com  
You may withdraw your consent to the continued collection, use or disclosure of your personal information by Workopolis at any time by using this contact form, selecting “Privacy Policy” from the “I have a question regarding” drop-down menu and filling in your request in the “Details” section of the contact form, or by calling 1-888-641-4047, but such a request would be subject to legal or contractual restrictions. We would also require reasonable advance notice to effect any requested changes.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements personnels par Workopolis en tout temps en communiquant avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de requête (sélectionnez l’option « Protection des renseignements personnels » dans la liste déroulante « J’ai une question concernant ») ou en composant le 1 888 641-4047, mais une telle demande sera sujette à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerons aussi un préavis raisonnable pour l’entrée en vigueur des modifications demandées. Une demande de ne plus recueillir ou d’utiliser vos renseignements d’inscriptions ou certains renseignements concernant l’utilisateur ou renseignements anonymes, peuvent signifier que nous n’aurons plus de moyens pratiques de vous offrir nos services et produits. Vous ne serez peut-être plus en mesure d’ouvrir une session sur notre site ou perdrez certaines fonctionnalités lorsque vous visiterez le site, y compris les fonctionnalités qui dépendent des renseignements anonymes, tels que le placement de témoins.
  6 Hits www.hrsdc.gc.ca  
Canada and New Brunswick agree to consult and give each other reasonable advance notice of any major public relations initiatives to inform Canadians of activities being undertaken in the context of this Agreement.
Le Canada et le Nouveau-Brunswick conviennent de se consulter et de se donner un préavis raisonnable lors de l’organisation d’initiatives de relations publiques majeures dans le but d’informer les Canadiens des activités entreprises dans le cadre de cette Entente.
  metropolia.fi  
Withdrawal of consent. You may at any time withdraw your consent to the collection, use and communication of your personal information, provided that reasonable advance notice is given. Please note that if you choose to withdraw your consent to the collection, use or communication of your personal information in general, you may no longer be able to use the products, in whole or in part.
Retrait du consentement. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en général, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser les produits, en tout ou en partie.
  www.carms.ca  
In most cases and subject to legal and contractual restrictions, an individual is free to refuse or withdraw his or her consent at any time upon reasonable, advance notice. It should be noted that in certain circumstances, services can only be offered if a person provides personal information to CaRMS. Consequently, if an individual chooses not provide us with any required personal information, we may not be able to offer the services requested.
Dans la majorité des cas et en vertu de restrictions juridiques et contractuelles, une personne peut refuser ou retirer son consentement, et ce, à tout moment à la condition que la période de préavis soit raisonnable. Il faut noter qu’à certaines occasions, les services ne peuvent être fournis que si une personne a transmis ses renseignements personnels à CaRMS. Ainsi, si une personne ne fournit pas les renseignements personnels exigés, CaRMS pourrait ne pas être en mesure d’offrir les services demandés.
  2 Hits www.ftaa-alca.org  
iv) request that a public hearing be held or to appear in person or through representatives at a hearing called by the investigating authority, and there to question the interested parties and to be heard with regard to the serious injury or threat thereof, and the appropriate remedy, and as to whether or not the application of the safeguard measure would be in the public interest. The competent authority shall provide [to the interested parties][reasonable advance][notice][at least fifteen (15) days in advance] of any hearing.
iv) de requêter la tenue d’une audience publique, ou de requêter de comparaître en personne ou par l’intermédiaire de représentants lors d’une audience convoquée par l’autorité chargée de l’enquête, d’y interroger les parties intéressées et d’être entendues relativement au préjudice grave ou à la menace d’un tel préjudice et à la façon appropriée d’y remédier, et afin de savoir si l’application d’une mesure de sauvegarde serait dans l’intérêt public. L’autorité compétente avisera [les parties intéressées][donnera un avis][préalable raisonnable][d’au moins quinze (15) jours avant] la tenue de toute audience.
  18 Hits www.rhdcc.gc.ca  
Canada and Saskatchewan agree to consult and give each other reasonable advance notice of any major public relations initiatives to inform Canadians of activities being undertaken in the context of this Agreement.
Le Canada et la Saskatchewan conviennent de se consulter et de se donner un préavis raisonnable lors de l’organisation d’initiatives de relations publiques majeures dans le but d’informer les Canadiens des activités entreprises dans le cadre de cette Entente.
  www.international.gc.ca  
This will depend on the course schedule, operational requirements and budget availability at the Mission. The Mission would recommend organizing a regional course for Africa, with the provision of reasonable advance notice.
En attente d'une décision de l'AC. La mission est favorable à l'envoi de son personnel financier pour une formation en SGI en français. Cela dépendra du calendrier des cours offerts, des besoins opérationnels et des budgets disponibles à la mission. La mission recommanderait qu'une formation régionale (Afrique) puisse être organisée et que la mission puisse en être informée raisonnablement à l'avance.
  www.google.cn  
We believe that you own your data and preserving your access to such data is important. If we discontinue a Service, where reasonably possible, we will give you reasonable advance notice and a chance to get information out of that Service.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.
  22 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
16.6 The parties agree to give each other reasonable advance notice of any major public relations initiatives to inform Canadians of activities being undertaken in the context of this Agreement.
16.6 Les parties conviennent de se donner un préavis raisonnable relativement aux grandes initiatives de relations publiques visant à informer les Canadiens des activités entreprises en application de la présente Entente.
  laws-lois.justice.gc.ca  
enter any premises of a body referred to in subsection 22(1), after having given reasonable advance notice to the person in charge of the premises; and
Le ministre peut désigner toute personne qu’il estime qualifiée à titre de vérificateur pour l’application de la présente loi.
  www.banqueducanada.ca  
Designated FMIs are required to provide the Bank with reasonable advance notice of any significant changes to operations, arrangements, rules, procedures or other documentation in relation to the FMI.
Enfin, la Banque suit de près les changements que proposent les IMF, dont la mise au point de nouveaux produits et services ou la modification de règles, procédures et opérations existantes. La Banque procède à un examen et décide si le changement proposé est acceptable pour le contrôle du risque systémique.
  niche.workopolis.com  
You may withdraw your consent to the continued collection, use or disclosure of your personal information at any time by sending an email to privacy@workopolis.com, but such a request would be subject to legal or contractual restrictions. Workopolis and the Association would also require reasonable advance notice to effect any requested changes.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements personnels, en tout temps, en faisant parvenir un courriel à privacy@workopolis.com, mais une telle demande sera sujette à des restrictions légales ou contractuelles. Workopolis et l'Association exigeront aussi un préavis raisonnable pour l'entrée en vigueur des modifications demandées. Une demande à l'effet que vos Renseignements d'inscriptions ou certains Renseignements concernant l'utilisateur ou Renseignements anonymes ne soient plus collectés, peut signifier qu'ils ne seront plus un moyen pratique de vous offrir ces services et produits. Vous ne serez peut-être plus en mesure d'ouvrir une session sur le Babillard d'emploi ou perdrez certaines fonctionnalités lorsque vous visiterez le Babillard d'emploi, y compris les fonctionnalités qui dépendent des Renseignements anonymes, tels que le placement de témoins.