reasonable and practicable – French Translation – Keybot Dictionary
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www.cflc.forces.gc.ca
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Notice Period for Granting of Leave of Absence: As much notice as is
reasonable and practicable
, in writing, to include start and end dates. Employer can ask for proof from a military official that employee is required for military service.
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cflc.forces.gc.ca
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Période d'avis de l'octroi du congé autorisé : toute la période d'avis qu'il est raisonnablement faisable de donner, par écrit, avec les dates de départ et de fin. L'employeur peut demander une preuve d'un représentant officiel de la Réserve attestant que les services de l'employé sont requis par les Forces.
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web2.gov.mb.ca
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59.6(3) An employee who wishes to take a leave under subsection (2) must give the employer as much notice as is
reasonable and practicable
in the circumstances. The employer may require the employee to provide reasonable verification of the necessity of the leave.
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web2.gov.mb.ca
as primary domain
59.6(3) L'employé qui désire prendre le congé visé au paragraphe (2) donne à l'employeur un préavis aussitôt que possible dans les circonstances. Ce dernier peut exiger une confirmation raisonnable de la nécessité du congé.
www.notmar.gc.ca
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1.4 Equipment and arrangements installed on or after 1 July 2012, which are a replacement of equipment and arrangements provided on ships before 1 July 2012, shall, in so far as is
reasonable and practicable
, comply with the requirements of this regulation.
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notmar.gc.ca
as primary domain
Le matériel et les dispositifs qui sont installés le 1er juillet 2012 ou après cette date en remplacement de matériel et de dispositifs installés à bord des navires avant le 1er juillet 2012 doivent satisfaire aux prescriptions de la présente règle dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique.
www.chemtraxlimited.com
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1.4Equipment and arrangements installed on or after 1 July 2012, which are a replacement of equipment and arrangements provided on ships before 1 July 2012, shall, in so far as is
reasonable and practicable
, comply with the requirements of this regulation.
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notmar.gc.ca
as primary domain
1.4 Le matériel et les dispositifs qui sont installés le 1er juillet 2012 ou après cette date en remplacement de matériel et de dispositifs installés à bord des navires avant le 1er juillet 2012 doivent satisfaire aux prescriptions de la présente règle dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique.
www.electionsmanitoba.ca
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Party leaders and candidates undertake to actively promote compliance with this Code and, to the extent that it is
reasonable and practicable
, party leaders and candidates are expected to exercise authority over other Members to ensure the spirit and letter of the Code are applied.
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electionsmanitoba.ca
as primary domain
Les chefs de parti et les candidats doivent s'employer activement à faire respecter le code et, jusqu'au point où il est raisonnable et praticable, exercer leur autorité sur les autres membres de manière à assurer que la forme et le fond du code sont respectés.
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www.gnb.ca
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7.5 At the request in writing of a victim of crime, the Minister shall disclose to the victim of crime the following information if, in the Minister's opinion, it is
reasonable and practicable
to do so and the interest of the victim of crime in such disclosure clearly outweighs any invasion of the accused's or offender's privacy that could result from the disclosure:
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gnb.ca
as primary domain
7.5 Sur demande écrite d'une victime d'acte criminel, le ministre doit lui communiquer les renseignements suivants s'il est d'avis qu'il est raisonnable et praticable de le faire et si l'intérêt de la victime d'acte criminel justifie nettement toute atteinte à la vie privée de l'accusé ou du délinquant qui pourrait en résulter :
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www.ilo.org
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Aims at preventing the harmful effects of exposure to asbestos on the health of workers by indicating
reasonable and practicable
methods and techniques of reducing occupational exposure to asbestos to a minimum.
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ilo.org
as primary domain
Cette convention vise à prévenir les effets nocifs d'une exposition à l'amiante sur la santé des travailleurs en déterminant des méthodes et des techniques raisonnables et pratiquement réalisables permettant de réduire à un minimum l'exposition professionnelle à l'amiante. Pour parvenir à cet objectif, la convention énumère un certain nombre de mesures détaillées qui reposent essentiellement sur la prévention des risques sanitaires inhérents à une exposition professionnelle à l'amiante et sur la protection des travailleurs contre ces risques.
faberllull.cat
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Aims at preventing the harmful effects of exposure to asbestos on the health of workers by indicating
reasonable and practicable
methods and techniques of reducing occupational exposure to asbestos to a minimum.
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www2.ilo.org
as primary domain
Cette convention vise à prévenir les effets nocifs d'une exposition à l'amiante sur la santé des travailleurs en déterminant des méthodes et des techniques raisonnables et pratiquement réalisables permettant de réduire à un minimum l'exposition professionnelle à l'amiante. Pour parvenir à cet objectif, la convention énumère un certain nombre de mesures détaillées qui reposent essentiellement sur la prévention des risques sanitaires inhérents à une exposition professionnelle à l'amiante et sur la protection des travailleurs contre ces risques.
www.conventions.coe.int
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Accordingly, they agreed that surrender within ten days of the receipt of notification of the extradition decision by the requesting Party would be a
reasonable and practicable
goal in the great majority of cases.
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conventions.coe.int
as primary domain
60. Bien que les rédacteurs aient estimé qu’il ne serait pas réaliste de fixer un délai obligatoire pour la remise dans le cadre de l’extradition simplifiée, ils ont néanmoins jugé nécessaire d’envoyer un signal fort aux Parties concernant la nécessité d’assurer la remise dans les plus brefs délais. En conséquence, ils sont convenus que la remise dans les dix jours suivant la réception par la Partie requérante de la notification de la décision d’extradition serait un objectif raisonnable dans la grande majorité des cas.
www.oit.org
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Aims at preventing the harmful effects of exposure to asbestos on the health of workers by indicating
reasonable and practicable
methods and techniques of reducing occupational exposure to asbestos to a minimum.
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oit.org
as primary domain
Cette convention vise à prévenir les effets nocifs d'une exposition à l'amiante sur la santé des travailleurs en déterminant des méthodes et des techniques raisonnables et pratiquement réalisables permettant de réduire à un minimum l'exposition professionnelle à l'amiante. Pour parvenir à cet objectif, la convention énumère un certain nombre de mesures détaillées qui reposent essentiellement sur la prévention des risques sanitaires inhérents à une exposition professionnelle à l'amiante et sur la protection des travailleurs contre ces risques.