reasonable care is taken – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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(b)  the failure to give a notice required by this Act if reasonable care is taken to give the required notice.
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b)  de l'omission de donner les avis exigés par la présente loi dans les cas où ils ont fait preuve de la diligence nécessaire pour les donner.
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Each player, whether a consumer, provider or integrator, plays a leading role in ensuring that reasonable care is taken at each phase of a financial transaction and the highest level of security is maintained.
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La sécurité dans le secteur financier fait actuellement partie des défis les plus urgents à relever. Chaque acteur, qu’il s’agisse du consommateur, du fournisseur ou de l’intégrateur, joue un rôle essentiel pour s’assurer que la diligence raisonnable est exercée à chaque étape d’une transaction financière et que le plus haut niveau de sécurité est maintenu. Le secteur financier peut faire des progrès importants en matière de réduction des menaces de sécurité si chaque intervenant met l’accent sur ces éléments.
  www.nrc-cnrc.gc.ca  
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11.3 Reasonable care is taken to ensure the accuracy and completeness of the information set out in the publication contained in the Licensed Product, but NRC makes NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, THAT THE LICENSED PRODUCT IS FREE FROM ERRORS OR OMISSIONS.
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11.3 Le CNRC fait preuve d’une diligence raisonnable afin d’assurer l'exactitude et l’intégralité de l’information fournie dans la publication contenue dans le Produit sous licence, mais le CNRC ne fait AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SELON LAQUELLE LE PRODUIT SOUS LICENCE EST EXEMPT D’ERREURS ET D’OMISSIONS. En cas de divergence entre le texte pouvant être lu par un Utilisateur sur le Produit sous licence et la copie papier des Codes nationaux de construction et Guides publiés par le CNRC, cette dernière a préséance.
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While reasonable care is taken to ensure that the information contained on the ICHRP website is accurate and up to date, we cannot guarantee its accuracy. The information is provided on an “as is” basis, and makes no representations or warranties of any kind with respect to the ICHRP website or the content contained on it (including any text, graphics, links or other items).
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Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site de l’ICHRP, il nous est impossible d’en assurer l’exactitude. Les informations sont fournies en l’état et ne constituent aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit relative au site de l’ICHRP ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, les illustrations, les liens ou tout autre élément). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant un niveau de qualité satisfaisant, l’adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, nous ne déclarons ni ne garantissons que le site de l’ICHRP ne contient aucun défaut, virus, ou élément dommageable ou qu’il fonctionne parfaitement et sans interruption. Nous pouvons apporter des modifications relatives aux documents, au fonctionnement ou au contenu du site Internet sans préavis. Nous nous réservons le droit de publier ou d’effacer à notre seule discrétion tout document, information ou contenu figurant sur notre site Internet.
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24 It is but fair that when a public authority exercises the statutory authority and power granted to it in circumstances which may have serious consequences for the public interest that it be held liable for a breach of duty occasioned by the negligent acts of its contractor. In those circumstances, it is both appropriate and just to hold a public body ultimately responsible for ensuring that reasonable care is taken in the work necessary to carry out its authority.
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24                           Il n’est que juste, lorsqu’une autorité publique exerce le pouvoir que la loi lui confie dans des circonstances qui peuvent avoir des conséquences graves sur l’intérêt du public, qu’elle soit tenue responsable du manquement à une obligation résultant de la négligence de son entrepreneur.  Dans ces circonstances, il est à la fois approprié et juste qu’un organisme public soit, en fin de compte, tenu responsable de garantir que l’on fasse preuve de diligence raisonnable dans l’exécution des travaux nécessaires à l’accomplissement de son devoir.  Telle est l’opinion que le juge Finch, maintenant juge à la Cour d’appel, a exprimée dans la décision Tucker c. Asleson, C.S.C.-B., no du greffe de Vancouver B871616, 25 avril 1991, [1991] B.C.J. No. 954 (QL), appel du ministère public rejeté, (1993), 78 B.C.L.R. (2d) 173 (C.A.).  Il était aussi question, dans cette affaire, du ministère des Transports et de la Voirie.  Le juge Finch a énoncé ainsi le principe applicable:
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24 It is but fair that when a public authority exercises the statutory authority and power granted to it in circumstances which may have serious consequences for the public interest that it be held liable for a breach of duty occasioned by the negligent acts of its contractor. In those circumstances, it is both appropriate and just to hold a public body ultimately responsible for ensuring that reasonable care is taken in the work necessary to carry out its authority.
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24                           Il n’est que juste, lorsqu’une autorité publique exerce le pouvoir que la loi lui confie dans des circonstances qui peuvent avoir des conséquences graves sur l’intérêt du public, qu’elle soit tenue responsable du manquement à une obligation résultant de la négligence de son entrepreneur.  Dans ces circonstances, il est à la fois approprié et juste qu’un organisme public soit, en fin de compte, tenu responsable de garantir que l’on fasse preuve de diligence raisonnable dans l’exécution des travaux nécessaires à l’accomplissement de son devoir.  Telle est l’opinion que le juge Finch, maintenant juge à la Cour d’appel, a exprimée dans la décision Tucker c. Asleson, C.S.C.-B., no du greffe de Vancouver B871616, 25 avril 1991, [1991] B.C.J. No. 954 (QL), appel du ministère public rejeté, (1993), 78 B.C.L.R. (2d) 173 (C.A.).  Il était aussi question, dans cette affaire, du ministère des Transports et de la Voirie.  Le juge Finch a énoncé ainsi le principe applicable: