reasonable constraints – French Translation – Keybot Dictionary

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  3 Hits www.mcgill.ca  
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2. Within the reasonable constraints of preservation, to encourage the use of the mountain for the widest possible range of University research and teaching programs.
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2. Faire en sorte que la montagne soit utilisée pour le plus grand nombre possible de programmes d'enseignement et de recherche universitaire, dans le strict respect des contraintes liées à sa conservation.
  parl.gc.ca  
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Although we have a Charter of Rights and Freedoms, people seem to forget that those rights are constrained by section 1 of the charter, which allows for reasonable constraints on rights in Canada under certain circumstances.
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Il est très délicat de déterminer ce qui est vraiment de l'intérêt des Canadiens. M. Norlock a raison, la Cour suprême du Canada n'a jamais dit que cette loi est inconstitutionnelle. Nous avons, au Canada, un mécanisme qui permet un juste équilibre. Bien que nous ayons une charte des droits et libertés, les gens semblent oublier que ces droits sont limités par l'article premier de la Charte, lequel stipule que dans certaines circonstances, les droits peuvent être restreints dans des limites raisonnables.
  www.tcce.gc.ca  
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A great deal of time was spent at the hearing reviewing the numerous invoices, statements, etc., that counsel furnished, and the Tribunal accepts that, given reasonable constraints of time, it was impossible to review every relevant invoice covering the four-year assessment period, though such was not provided.
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Lors de l'audience, l'avocat de l'appelant a fourni au Tribunal un grand nombre de factures adressées à Volkswagen par le CN. Il a également fourni des bordereaux d'expédition identifiant divers articles tels que les véhicules transportés par le CN. Une facture établie par une société de camionnage indépendante, Canadian Auto Carriers Ltd., et qui constitue la pièce A-6, identifiait les véhicules transportés. Beaucoup de temps a été consacré, au cours de l'audience, à l'examen des nombreux relevés, des nombreuses factures, etc., produits par l'avocat, et le Tribunal admet que, compte tenu de contraintes de temps raisonnables, il était impossible d'examiner chaque facture pertinente établie pendant la période de cotisation de quatre ans, quoique toutes n'aient pas été fournies. Compte tenu de ce fait, et à la lumière de ce qui précède, le Tribunal estime que les frais supportés par l'appelant dans le transport d'un véhicule par voie ferroviaire ou par camion peuvent être exclus du calcul du prix de vente de ce véhicule. Cela comprend les frais facturés par ces transporteurs et comptabilisés à titre de frais d'entreposage et de manutention par Volkswagen pour les besoins de ses rapports internes et externes.
  www.fcac-acfc.gc.ca  
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If a bank wishes to limit the risk to the institution, it can place reasonable constraints on the rights of the account-holder, such as placing a hold on cheques deposited, revoking overdraft privileges, withdrawing chequing privileges, and limiting or revoking debit card privileges.
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Lorsqu'elles traitent avec des consommateurs qui ne respectent pas les droits que leur confère leur compte, les banques disposent de plusieurs options. Si une banque veut restreindre le risque auquel elle expose l'institution, elle peut restreindre raisonnablement les droits du détenteur du compte, par exemple en assujettissant les fonds déposés par chèque à une période de retenue, en révoquant l'autorisation de découvert, en retirant le privilège de faire des chèques et en limitant ou révoquant les privilèges d'une carte de débit. Lorsqu'il s'agit de nouveaux comptes, au lieu de refuser d'ouvrir un compte, une banque a le droit de déterminer le type de compte qu'elle offrira - en se fondant sur des critères pertinents - et le type de contraintes auxquelles elle liera le compte. Qui plus est, en permettant à un ancien client d 'ouvrir un nouveau compte, la banque serait en mesure de recouvrer le montant qui lui est dû, en prélevant des fonds déposés dans le nouveau compte.
  www.tcce-citt.gc.ca  
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A great deal of time was spent at the hearing reviewing the numerous invoices, statements, etc., that counsel furnished, and the Tribunal accepts that, given reasonable constraints of time, it was impossible to review every relevant invoice covering the four-year assessment period, though such was not provided.
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Lors de l'audience, l'avocat de l'appelant a fourni au Tribunal un grand nombre de factures adressées à Volkswagen par le CN. Il a également fourni des bordereaux d'expédition identifiant divers articles tels que les véhicules transportés par le CN. Une facture établie par une société de camionnage indépendante, Canadian Auto Carriers Ltd., et qui constitue la pièce A-6, identifiait les véhicules transportés. Beaucoup de temps a été consacré, au cours de l'audience, à l'examen des nombreux relevés, des nombreuses factures, etc., produits par l'avocat, et le Tribunal admet que, compte tenu de contraintes de temps raisonnables, il était impossible d'examiner chaque facture pertinente établie pendant la période de cotisation de quatre ans, quoique toutes n'aient pas été fournies. Compte tenu de ce fait, et à la lumière de ce qui précède, le Tribunal estime que les frais supportés par l'appelant dans le transport d'un véhicule par voie ferroviaire ou par camion peuvent être exclus du calcul du prix de vente de ce véhicule. Cela comprend les frais facturés par ces transporteurs et comptabilisés à titre de frais d'entreposage et de manutention par Volkswagen pour les besoins de ses rapports internes et externes.