reasonable explanation – French Translation – Keybot Dictionary
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1.
Reasonable Explanation
for Delay
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stikeman.com
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1. Explication raisonnable du retard
cbsa.gc.ca
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A sample of 62 cancelled seizures was selected and traced to a replacement seizure or to a
reasonable explanation
. All but one seizure was traceable to a satisfactory explanation. The audit found that half of cancelled seizures replaced with another seizure (23 of 46) did not have the replacement seizure number quoted in ICES.
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cbsa.gc.ca
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Il arrive parfois qu'une saisie soit éliminée du SIED à cause d'erreurs de données ou parce que les circonstances ne justifiaient pas la saisie des marchandises. Les utilisateurs auxquels est attribué le profil de surintendant jouissent de ce privilège et, quand une saisie est annulée, le numéro de saisie de remplacement - ou l'explication connexe - doit être consigné dans le champ « motif d'annulation ». Une fois qu'une saisie est annulée, les utilisateurs de la région n'ont plus accès aux détails connexes mais, en cas de besoin, il est possible de les obtenir auprès de l'Administration centrale.
missingkids.ca
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While speculation is common, in many situations, the facts surrounding the disappearance combined with the known personality of the child do not point to any one reason for the child to have gone missing. It is important that if you are the parent of a missing child and you have no
reasonable explanation
or concrete opinion as to why your child is missing, that you make that very clear to the police.
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missingkids.ca
as primary domain
Bien souvent, parents et tuteurs savent pour quelle raison leur enfant a disparu. Mais dans certains cas, nul ne parvient à expliquer cette disparition ; ce sont les cas les plus difficiles à résoudre et toutes les personnes touchées soulèveront une foule de questions qui resteront souvent sans réponse. Au cours de la dernière décennie, nombre de familles canadiennes à la recherche de leur enfant n’ont pu expliquer cette disparition. On peut toujours spéculer, tenter de combiner les faits entourant la disparition de l’enfant et la personnalité de ce dernier pour trouver une explication valable mais en vain. Si vous êtes un parent dont l’enfant ou le jeune adulte est disparu sans motif connu, il est important d’insister sur ce point lors de votre signalement auprès des forces policières. Cette information est d’une importance capitale ; énoncez-la clairement car elle influera sur le type de recherche menée par la police et évitera tout malentendu pouvant inciter les forces policières à limiter leur action et leur implication dans cette affaire.
www.wsiat.on.ca
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If the conduct is serious, or if there is a pattern of behaviour that continues over time without the representative being able to provide a
reasonable explanation
for his/her behaviour, the Tribunal Chair may take remedial action, including a temporary or permanent suspension from appearing at the Tribunal or a referral to the Law Society of Upper Canada.
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wsiat.on.ca
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Quand la conduite reprochée est grave, ou persiste sans que le représentant puisse raisonnablement l’expliquer, le président du Tribunal peut imposer des mesures disciplinaires pouvant inclure une interdiction temporaire ou permanente d’agir à titre de représentant au Tribunal ou un renvoi au Barreau. Le Tribunal avise le représentant et lui donne la possibilité de présenter des observations au président du Tribunal.
www.ibc.ca
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If you don't make your claim within this time, your insurance company may not be legally bound to honour your claim. In practice, however, most companies will honour a claim made within one year if there is a
reasonable explanation
of the delay.
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ibc.ca
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La plupart des contrats stipulent qu'une déclaration écrite (« preuve de sinistre ») doit être faite dans les 90 jours suivant l'accident. Si vous ne déclarez pas le sinistre dans ce délai, votre compagnie d'assurance pourrait ne pas être légalement obligée de régler votre réclamation. Dans la pratique cependant, la plupart des compagnies règlent les réclamations faites dans l'année s'il y a une justification raisonnable pour le retard.
www.champex.ch
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OK, look, have you ever considered that pop might be a machine connecting us to an abstract emotional landscape that surges behind the curtain of perception? This is stupid. It is also the only
reasonable explanation
. Pop as benevolent demiurge.
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kunstenfestivaldesarts.be
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Bon, dîtes-moi, vous avez déjà considéré la pop comme une machine capable de nous relier à un paysage émotionnel abstrait déferlant derrière le rideau de la perception ? Ok, c’est idiot. C’est aussi la seule explication raisonnable. La pop comme démiurge bienveillant. Mais alors, qu’est-ce qu’elle cache cette pop dans ses recoins ? Pourquoi est-ce qu’elle continue de se défiler, alors que ce que nous voulons, c’est l’aimer ?
cn.sodexo.com
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Upon notification that the Third Party Ad Server is functioning, Media Company will have 72 hours to resume delivery. Any delay in the resumption of delivery beyond such 72 hour period, without
reasonable explanation
, will result in Media Company owing a makegood to Advertiser or Agency, as applicable.
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oboxmedia.com
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a. Droits nécessaires. L’entreprise média représente et garantit qu’elle possède tous les permis et toutes les licences et autorisations nécessaires pour vendre l’inventaire représenté dans le bon d’insertion sous réserve des présentes modalités, y compris toutes les politiques applicables. L’annonceur représente et garantit qu’il possède toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser le contenu de ses annonces et de son matériel publicitaire.
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csc.lexum.org
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There is no simple answer: a reasonable doubt could arise from the evidence, from conflicting evidence or from a lack of evidence. A reasonable doubt is based on reason, it is not an imaginary doubt, it is the type of doubt for which you could give a logical and
reasonable explanation
if you were asked.
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csc.lexum.org
as primary domain
Maintenant c’est quoi ça une preuve hors de tout doute raisonnable? Il n’existe pas de réponse simple, un doute raisonnable peut découler de la preuve, d’un conflit dans la preuve ou d’un manque de preuve. Le doute raisonnable en est un qui est basé sur la raison, il ne s’agit pas d’un doute imaginaire, c’est un genre de doute au sujet duquel vous pouvez donner une explication logique et raisonnable si on vous le demande. Si vous êtes moralement certain[s] ou vous sentez sûr[s] que l’accusé a commis l’infraction qui lui était reprochée, vous n’avez pas un doute raisonnable. Si vous croyez que l’accusé est probablement coupable, vous conservez un doute raisonnable, vous devez accorder le bénéfice de ce doute et rendre un verdict de non culpabilité.
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www.pre.ethics.gc.ca
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Paragraph (f) requires that researchers provide a
reasonable explanation
of the measures to be undertaken to publish and otherwise disseminate the results of the research. Beyond the ethical obligation to do so in such areas as clinical trials (see Articles 11.11 and 11.12 in Chapter 11 [“Clinical Trials”]), this requirement is grounded on the reasonable expectation of participants in research that the results will be published or otherwise disseminated in the public domain to advance societal knowledge.
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pre.ethics.gc.ca
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L’alinéa f) exige que les chercheurs fournissent une explication raisonnable des mesures envisagées pour la publication des résultats de la recherche ou leur diffusion par quelque autre moyen. Au-delà de l’obligation éthique prévue dans des domaines tels que les essais cliniques (voir les articles 11.11 et 11.12, au chapitre 11 - Les essais cliniques), cette exigence est fondée sur l’attente raisonnable des participants de voir les résultats de la recherche publiés ou diffusés autrement dans le domaine public au profit de l’avancement des connaissances dans la société.
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www.rcmp.gc.ca
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In light of the recent ongoing break and enters in the area, RCMP engaged the assistance of an RCMP sketch artist to create a visual replica of a man described by a member of the public. There is a possibility that this man is not a suspect and has a perfectly
reasonable explanation
, but in light of the break and enter activity, RCMP would like to investigate further.
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rcmp.gc.ca
as primary domain
Le District de Queens de la GRC sollicite l'aide du public pour identifier l'homme dont le portrait-robot est ci-joint. En raison des introductions par effraction qui se produisent dernièrement dans la région, la GRC a demandé à un artiste judiciaire de la GRC de faire le portrait-robot d'un homme décrit par un membre du public. L'homme n'est pas nécessairement un suspect. Il est possible qu'il ait une explication parfaitement raisonnable, mais en raison des récentes introductions par effraction, la GRC enquête davantage à son sujet.
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www.vrab-tacra.gc.ca
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2) The conclusion makes sense in that it flows logically from the facts; and 3) If it is medical evidence, the medical expert provides a
reasonable explanation
of how he or she has drawn the conclusion from the facts.
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vrab-tacra.gc.ca
as primary domain
. L’appréciation de la crédibilité de la preuve médicale présentée dans le but d’établir un fait ou de mener à une conclusion raisonnable peut dépendre de certains facteurs: 1) les faits ou l’historique sont exacts et complets, c’est-à-dire qu’il s’agit des mêmes faits que ceux qui se dégagent d’autres éléments de preuve; 2) les conclusions sont logiques en ce qu’elles découlent logiquement des faits; 3) l’expert en médecine donne une explication plausible de la manière dont il a tiré une conclusion à partir des faits.
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www.dfo-mpo.gc.ca
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In the absence of local fisheries management plans it is the Practitioner that is ultimately responsible for establishing fish passage objectives which make sense, and which can be supported by a
reasonable explanation
.
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dfo-mpo.gc.ca
as primary domain
Une connaissance des caractéristiques des espèces et de leurs besoins particuliers en matière de passage aux divers stades de vie (tableau 2) est essentielle pour établir des critères de conception appropriés pour une proposition de développement quelconque.
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scc.lexum.org
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There is no simple answer: a reasonable doubt could arise from the evidence, from conflicting evidence or from a lack of evidence. A reasonable doubt is based on reason, it is not an imaginary doubt, it is the type of doubt for which you could give a logical and
reasonable explanation
if you were asked.
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scc.lexum.org
as primary domain
Maintenant c’est quoi ça une preuve hors de tout doute raisonnable? Il n’existe pas de réponse simple, un doute raisonnable peut découler de la preuve, d’un conflit dans la preuve ou d’un manque de preuve. Le doute raisonnable en est un qui est basé sur la raison, il ne s’agit pas d’un doute imaginaire, c’est un genre de doute au sujet duquel vous pouvez donner une explication logique et raisonnable si on vous le demande. Si vous êtes moralement certain[s] ou vous sentez sûr[s] que l’accusé a commis l’infraction qui lui était reprochée, vous n’avez pas un doute raisonnable. Si vous croyez que l’accusé est probablement coupable, vous conservez un doute raisonnable, vous devez accorder le bénéfice de ce doute et rendre un verdict de non culpabilité.
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www.ger.ethique.gc.ca
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Paragraph (f) requires that researchers provide a
reasonable explanation
of the measures to be undertaken to publish and otherwise disseminate the results of the research. Beyond the ethical obligation to do so in such areas as clinical trials (see Articles 11.11 and 11.12 in Chapter 11 [“Clinical Trials”]), this requirement is grounded on the reasonable expectation of participants in research that the results will be published or otherwise disseminated in the public domain to advance societal knowledge.
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pre.ethics.gc.ca
as primary domain
L’alinéa f) exige que les chercheurs fournissent une explication raisonnable des mesures envisagées pour la publication des résultats de la recherche ou leur diffusion par quelque autre moyen. Au-delà de l’obligation éthique prévue dans des domaines tels que les essais cliniques (voir les articles 11.11 et 11.12, au chapitre 11 - Les essais cliniques), cette exigence est fondée sur l’attente raisonnable des participants de voir les résultats de la recherche publiés ou diffusés autrement dans le domaine public au profit de l’avancement des connaissances dans la société.
www.nrc-cnrc.gc.ca
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consider the merits of any
reasonable explanation
by the Respondent to establish by a preponderance of the evidence that the alleged misconduct was rather the result of honest errors or differences of opinion; and
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nrc-cnrc.gc.ca
as primary domain
tenir compte du bien-fondé de toute explication raisonnable de la part de la personne visée pour déterminer par prépondérance de la preuve si l'inconduite prétendue découle d'erreurs de bonne foi ou de divergences d'opinions; et
www.cbsc.ca
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It must be taken that she knew what she was doing, no doubt, when, without sourcing it, she aired her then-speculative view, one that had come about as a result of her adopting as her own the police’s one, I opine. That is a most
reasonable explanation
, for she did not even see fit, at very least, to accompany it with the familiar “A source tells me”, etc.
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cbsc.ca
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Bien entendu, elle s’est trompée dans sa pifométrie et tout le monde était d’ailleurs très heureux que ce soit le cas. Cela démontre sans doute les embûches semées par la spéculation et sa nature même. Je m’oppose à ce qu’elle ait simplement répété sans indiquer davantage de sources (je suis d’avis que cela ne devrait pas du tout être permis), car cela résulte forcément en un reportage essentiellement trompeur, incomplet, non approfondi, peu fiable et inexact puisqu’il il est clair qu’il manquait des éléments dans son reportage dans ce cas-ci, ce qui à son tour présume la question résolue suivante : « Comment sait-elle? » Elle a passé cela sous le silence. C’était mauvais et incorrect. Sans compter la question d’indiquer la source, la journaliste a manqué d’égard en spéculant sur les ondes et a agi de manière injuste, inappropriée, indélicate et insensible. L’on a qu’à penser à la famille et aux amis du survivant qui ont vu et entendu ce reportage et l’on peut s’imaginer leur détresse et leur souffrance morale. Cela ne devrait pas être permis. Dans ce cas-ci, le survivant avait été transporté à l’hôpital pour lui sauver la vie.
www.servicecanada.gc.ca
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If the claimant contends that the activities reported in the first statement are not accurate, any correction will have to be confirmed by another source or supported by documentary evidence rather than by words only; otherwise, the original statement remains as is3. However, a
reasonable explanation
meant to clarify an unclear or ambiguous part of the statement may be admissible4.
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servicecanada.gc.ca
as primary domain
S'il prétend que les faits signalés sont inexacts, il devra maintenant le démontrer, non uniquement au moyen de paroles, mais plutôt au moyen d'attestations et de preuves écrites; sinon, sa première déclaration restera valide3. Cela n'empêche toutefois pas d'accepter toute explication plausible qui vise à clarifier des passages obscurs ou à sens ambigu4.
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www.irb.gc.ca
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(F.C., no. IMM-6276-05), Mosley, September 6, 2006; 2006 FC 1065; at para. 16: "Delay in making a claim for refugee protection should not be fatal to the claim where it is supported by a
reasonable explanation
."
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irb.gc.ca
as primary domain
(C.F., IMM-6276-05), Mosley, 6 septembre 2006; 2006 CF 1065; au paragraphe 16 : « Le retard à présenter une demande d'asile ne devrait pas être fatal pour la demande d'asile dans la mesure où ce retard est justifié par une explication raisonnable. »
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www.mcss.gov.on.ca
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A clear description of the participant's obligation to participate in employment assistance activities as a condition of eligibility for income assistance, and the consequences of failing to comply with participation requirements without
reasonable explanation
.
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mcss.gov.on.ca
as primary domain
une description claire de l'obligation pour les bénéficiaires de participer aux activités d'aide à l'emploi pour être admissibles à une aide au revenu et des conséquences de l'inobservation des conditions de participation sans explication raisonnable;
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www.cisr-irb.gc.ca
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(F.C., no. IMM-6276-05), Mosley, September 6, 2006; 2006 FC 1065; at para. 16: "Delay in making a claim for refugee protection should not be fatal to the claim where it is supported by a
reasonable explanation
."
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cisr-irb.gc.ca
as primary domain
(C.F., IMM-6276-05), Mosley, 6 septembre 2006; 2006 CF 1065; au paragraphe 16 : « Le retard à présenter une demande d'asile ne devrait pas être fatal pour la demande d'asile dans la mesure où ce retard est justifié par une explication raisonnable. »
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dfo-mpo.gc.ca
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In the absence of local fisheries management plans it is the Practitioner that is ultimately responsible for establishing fish passage objectives which make sense, and which can be supported by a
reasonable explanation
.
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dfo-mpo.gc.ca
as primary domain
Une connaissance des caractéristiques des espèces et de leurs besoins particuliers en matière de passage aux divers stades de vie (tableau 2) est essentielle pour établir des critères de conception appropriés pour une proposition de développement quelconque.
www.owa.gov.on.ca
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If WSIB believes you are not co-operating, you should be reminded verbally (when possible) and in writing of your obligation to co-operate and of the impact to your benefits if you do not co-operate. If you continue to not co-operate without giving WSIB a
reasonable explanation
for your actions, WSIB may reduce or take away your benefits or services until you do co-operate.
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owa.gov.on.ca
as primary domain
Si la CSPAAT croit que vous ne coopérez pas, elle pourrait vous rappeler que vous avez l'obligation de collaborer et vous dire ce qu'il pourrait advenir de vos prestations si vous ne coopérez pas. Si vous continuez de ne pas coopérer sans en avoir donné une raison valable à la CSPAAT, celle-ci pourrait réduire ou interrompre les prestations ou les services qu'elle vous donne jusqu'à ce que vous coopériez.
www.blakesbusinessclass.com
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did not require TekSavvy to notify its affected clients and that TekSavvy had not provided any
reasonable explanation
for notifying more than 200,000 unaffected customers.
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blakesbusinessclass.com
as primary domain
de réclamer le remboursement des frais engagés pour ce faire. Néanmoins, la Cour a conclu que rien dans la jurisprudence sur le sujet ne justifiait qu’un tiers innocent soit indemnisé pour la totalité des frais engagés à l’égard d’une telle ordonnance. La Cour a aussi fait valoir que les
ccrweb.ca
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The IRB is declaring abandonment even where a claimant has produced a PIF and has a
reasonable explanation
for the delay;
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ccrweb.ca
as primary domain
la CISR conclut au désistement de la revendication, même lorsqu'un revendicateur remet un FRP et fournit une explication raisonnable justifiant le délai;
www.sct-trp.ca
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2. Failure to file a brief in accordance with this Practice Direction without
reasonable explanation
may lead to that party's exclusion from participation in the CMC.
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sct-trp.ca
as primary domain
2. Si une partie omet, sans explication raisonnable, de déposer un mémoire, le membre qui préside peut interdire à cette partie de participer à la CGI.
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www.doyouknowyourrights.ca
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No discrimination occurred; there is a
reasonable explanation
for what happened.
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doyouknowyourrights.ca
as primary domain
la discrimination est nécessaire du fait que les mesures à mettre en oeuvre pour l’éviter auraient nécessité une contrainte excessive;
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doyouknowyourrights.ca
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No discrimination occurred; there is a
reasonable explanation
for what happened.
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Define
doyouknowyourrights.ca
as primary domain
la discrimination est nécessaire du fait que les mesures à mettre en oeuvre pour l’éviter auraient nécessité une contrainte excessive;
www.employeradviser.ca
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o The worker delays reporting the injury or seeking medical attention without a
reasonable explanation
.
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employeradviser.ca
as primary domain
o Le travailleur tarde à signaler la lésion ou à consulter un professionnel de la santé et est incapable de donner une explication plausible.
www.wirtschaftsingenieurwesen.de
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bruises, bites, burns, fractures, etc., which do not have a
reasonable explanation
;
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gopa.de
as primary domain
des ecchymoses, des morsures, des fractures, etc., sans explication raisonnable ;
12 Hits
parl.gc.ca
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Mr. Paul Szabo: He has not refused to appear. He had a
reasonable explanation
?
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parl.gc.ca
as primary domain
M. Paul Szabo: Il n'a pas refusé de comparaître. Vous a-t-il fourni une explication raisonnable?
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