reasonable information – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.deutschebahnconnect.com  
Security: OUTFRONT Media has adopted commercially reasonable information security policies and practices to help protect your information.
Sécurité : OUTFRONT média a adopté des politiques commercialement raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
  parl.gc.ca  
Right. But that is reasonable information for us to be asking for in order to understand whether it is in fact a deal the government should do. Correct?
En effet, mais il serait raisonnable que nous demandions ces renseignements pour comprendre si le gouvernement devrait effectivement signer ce contrat, n'est-ce pas?
  nizambadlo.com  
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strictement se conformer aux stipulations du Contrat, à la Documentation et à toutes instructions et consignes raisonnables de Webmecanik ;
  www.omaf.gov.on.ca  
19.02 Where the good character, propriety of conduct or competence of a party is an issue in a proceeding, the party is entitled to be furnished with reasonable information of any such allegations at least 10 business days before the hearing commences.
19.03 Les détails doivent comprendre un énoncé de l'ordonnance ou du redressement demandé, le fondement de la demande et le contexte factuel de la demande.
  28 Hits csc.lexum.org  
(3) A count shall contain sufficient detail of the circumstances of the alleged offence to give to the accused reasonable information with respect to the act or omission to be proved against him and to identify the transaction referred to, but otherwise the absence or insufficiency of details does not vitiate the count.
(3) Un chef d'accusation doit contenir, à l'égard des circonstances de l'infraction présumée, des détails suffisants pour renseigner raisonnablement le prévenu sur l'acte ou omission à prouver contre lui, et pour identifier l'affaire mentionnée, mais autrement l'absence ou insuffisance de détails ne vicie pas le chef d'accusation.
  29 Hits scc.lexum.org  
(3) A count shall contain sufficient detail of the circumstances of the alleged offence to give to the accused reasonable information with respect to the act or omission to be proved against him and to identify the transaction referred to, but otherwise the absence or insufficiency of details does not vitiate the count.
(3) Un chef d'accusation doit contenir, à l'égard des circonstances de l'infraction présumée, des détails suffisants pour renseigner raisonnablement le prévenu sur l'acte ou omission à prouver contre lui, et pour identifier l'affaire mentionnée, mais autrement l'absence ou insuffisance de détails ne vicie pas le chef d'accusation.
  www.omafra.gov.on.ca  
19.02 Where the good character, propriety of conduct or competence of a party is an issue in a proceeding, the party is entitled to be furnished with reasonable information of any such allegations at least 10 business days before the hearing commences.
19.03 Les détails doivent comprendre un énoncé de l'ordonnance ou du redressement demandé, le fondement de la demande et le contexte factuel de la demande.
  hc-sc.gc.ca  
In practice, carcinogenicity studies are carried out in a limited number of rat and mouse strains for which there are reasonable information on spontaneous tumour incidence. Ideally, rodent species/strains with metabolic profiles as similar as possible to humans should be studied (Note 3).
Idéalement, on devrait déterminer le profil de toxicité du produit et si ses effets toxiques nécessitent de limiter la posologie. On devrait également tenir compte des effets toxiques généraux, des lésions prénéoplastiques ou des effets de prolifération cellulaire dans certains tissus, et des troubles de l'homéostasie endocrinienne.
  www.hc-sc.gc.ca  
In practice, carcinogenicity studies are carried out in a limited number of rat and mouse strains for which there are reasonable information on spontaneous tumour incidence. Ideally, rodent species/strains with metabolic profiles as similar as possible to humans should be studied (Note 3).
Idéalement, on devrait déterminer le profil de toxicité du produit et si ses effets toxiques nécessitent de limiter la posologie. On devrait également tenir compte des effets toxiques généraux, des lésions prénéoplastiques ou des effets de prolifération cellulaire dans certains tissus, et des troubles de l'homéostasie endocrinienne.
  2 Hits www.wto.int  
10.3.3 the membership and participation of relevant non-governmental bodies within its territory in international and regional standardizing bodies and conformity assessment systems, as well as in bilateral and multilateral arrangements within the scope of this Agreement; they shall also be able to provide reasonable information on the provisions of such systems and arrangements.
10.3.3 l'appartenance et la participation des organismes non gouvernementaux compétents du ressort territorial de ce Membre à des organismes internationaux et régionaux à activité normative, à des systèmes internationaux et régionaux d'évaluation de la conformité, ainsi qu'à des arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant du présent accord; ils seront également en mesure de fournir des renseignements raisonnables sur les dispositions de ces systèmes et arrangements.
  2 Hits www.jurisint.org  
10.3.3 the membership and participation of relevant non-governmental bodies within its territory in international and regional standardizing bodies and conformity assessment systems, as well as in bilateral and multilateral arrangements within the scope of this Agreement; they shall also be able to provide reasonable information on the provisions of such systems and arrangements.
10.3.3 l'appartenance et la participation des organismes non gouvernementaux compétents du ressort territorial de ce Membre à des organismes internationaux et régionaux à activité normative, à des systèmes internationaux et régionaux d'évaluation de la conformité, ainsi qu'à des arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant du présent accord; ils seront également en mesure de fournir des renseignements raisonnables sur les dispositions de ces systèmes et arrangements.
  www.ontla.on.ca  
(7)  Every licence shall be deemed to contain a condition that the licensee is required to provide such reasonable information to the IESO or the OPA as either of them may require, in the manner and form specified by whichever of them makes the request for the information.
9.  (1)  L'article 56 de la Loi, tel qu'il est modifié par l'article 4 du chapitre 23 des Lois de l'Ontario de 2002 et par l'article 40 du chapitre 3 des Lois de l'Ontario de 2003, est modifié par adjonction de la définition suivante :
  www.caravanpark-schnals.com  
The key element in the consultation process is communication. In this context, a physician, upon making a request for a consultation, should provide all reasonable information relevant to the matter. This should address both the urgency of the matter, as well as sufficient background information for the consultant to both assess the matter and later properly assess the patient.
La communication constitue l’élément clé du processus de consultation. Dans ce contexte, un médecin qui fait une demande de consultation devrait fournir tous les renseignements valables liés au cas. La demande doit préciser l’urgence du cas et fournir assez de renseignements généraux pour que le spécialiste puisse juger de la demande et ultérieurement examiner correctement le patient. En général, elle serait accompagnée de rapports ou d’autres documents qui se rapportent à la situation spécifique. Une demande de consultation peut être envoyée par tout moyen mais doit être consignée dans le dossier du patient. S’il s’agit d’une urgence, il devrait y avoir une communication directe au moins avec le cabinet du spécialiste pour s’assurer que le matériel sera reçu et lu avec promptitude.