reasonable limits – French Translation – Keybot Dictionary

  www.electionsmanitoba.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	tenants are allowed to display candidate posters and signs within reasonable limits
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine electionsmanitoba.ca as primary domain	les locataires ont le droit d’exposer des affiches et des pancartes électorales, dans des limites raisonnables.

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I do not think that I stretch the conception of bias beyond reasonable limits in supporting the disqualification of members of an adjudicative body when they come to its proceedings with their names attached to previous findings of guilt upon which those proceedings are based.

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Je ne pense pas que j’étende le concept de partialité au-delà de limites raisonnables en soutenant l’exclusion de membres d’un organisme-juge si ces derniers s’y présentent lorsque leurs noms sont liés à des conclusions de culpabilité antérieures qui sont l’objet même des délibérations. Ce n’est pas comme s’ils avaient servis à contrecœur et par nécessité pour le motif que sans eux il n’y aurait pas eu quorum. Le Law Society Act prescrit un nombre de Benchers plus que suffisant pour que ceux-ci puissent constituer un quorum sans la participation des membres du comité de discipline. Dans l’espèce présente, il y avait un nombre plus suffisant de Benchers pour un quorum et, même s’il n’y en avait pas, la ligne de conduite appropriée était d’ajourner les procédures jusqu’à ce qu’à ce qu’un quorum compétent soit présent.

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The state’s primary responsibility – a responsibility that lies at the core of the mechanisms of accountability that are embodied in our institutions of representative and responsible government – is to serve its own. But it is nonetheless free, within reasonable limits, to use some of its resources to serve others, too, provided that it is suitably instructed to do so by its citizenry.

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Donc, je ne vois – en principe – aucun inconvénient à l’impulsion méthodiste et à notre souhait d’améliorer la vie de nos semblables moins fortunés à l’étranger. Essentiellement, et en dépit des réalistes irréductibles, je pense que cette impulsion serait mieux défendue pour des motifs de convenances (en faveur desquels il existe des arguments utilitaires d’une autre sorte) qu’en invoquant les intérêts nationaux conçus de manière étroite. La principale responsabilité de l’État – une responsabilité qui est au cœur des mécanismes de responsabilisation intégrés à nos institutions de gouvernement représentatif et responsable – est de servir ses propres citoyens. Mais néanmoins, il est libre, à l’intérieur de certaines limites, de mettre quelques-unes de ses ressources au service des autres, pour autant que les citoyens du pays l’aient mandaté pour ce faire. Notre propre État est précisément confronté régulièrement à ce type de mandat.

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The state’s primary responsibility – a responsibility that lies at the core of the mechanisms of accountability that are embodied in our institutions of representative and responsible government – is to serve its own. But it is nonetheless free, within reasonable limits, to use some of its resources to serve others, too, provided that it is suitably instructed to do so by its citizenry.

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Donc, je ne vois – en principe – aucun inconvénient à l’impulsion méthodiste et à notre souhait d’améliorer la vie de nos semblables moins fortunés à l’étranger. Essentiellement, et en dépit des réalistes irréductibles, je pense que cette impulsion serait mieux défendue pour des motifs de convenances (en faveur desquels il existe des arguments utilitaires d’une autre sorte) qu’en invoquant les intérêts nationaux conçus de manière étroite. La principale responsabilité de l’État – une responsabilité qui est au cœur des mécanismes de responsabilisation intégrés à nos institutions de gouvernement représentatif et responsable – est de servir ses propres citoyens. Mais néanmoins, il est libre, à l’intérieur de certaines limites, de mettre quelques-unes de ses ressources au service des autres, pour autant que les citoyens du pays l’aient mandaté pour ce faire. Notre propre État est précisément confronté régulièrement à ce type de mandat.

  www.commonlaw.uottawa.ca  

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This landmark Supreme Court of Canada case has had a lasting impact on many Charter challenges and the interpretation of its section 1, which provides that reasonable limits to the Charter may be prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.

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Une autre subvention a été attribuée au professeur Ravi Malhotra, le demandeur principal, et le professeur Mark Power, pour financer, en partie, le Symposium de la Revue de droit d'Ottawa , intitulée « Symposium : l'héritage et l'avenir de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés », qui a été organisée à l'Université d'Ottawa, le 9 février 2012. L'événement commémorait le 25e anniversaire de l'arrêt R. c. Oakes. Cette décision importante de la Cour suprême du Canada a eu un impact durable sur les défis posés par la Charte et sur l'interprétation de son article 1, qui prévoit que des limites raisonnables à la Charte peuvent être prescrites par la loi dans des limites qui sont raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. Le Symposium était composé de panels regroupant des universitaires, des juges et des praticiens à travers le pays qui ont présenté différents thèmes relatifs à l'article 1. Les articles soumis par les conférenciers du Symposium seront révisés et publiés dans un numéro spécial de la Revue de droit d'Ottawa.

  2 Hits www.ccppcj.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees the rights and freedoms set out in it subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccppcj.ca as primary domain	La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

  2 Hits www.cnps.ca  

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In addition to managing the privacy and security concerns associated with these communications, nurses should consider how to best manage patient expectations about the appropriate uses of these communications, how quickly they will respond to enquiries and what steps should be taken if a timely response is not forthcoming. Reasonable limits and response times may then be clearly communicated to patients.

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Certaines infirmières et infirmiers communiquent directement avec les patients par courriel durant et en dehors des heures de travail. En plus de tenir compte des exigences de sécurité et de protection des renseignements personnels liées à ce mode de communication, les infirmières et infirmiers sont invités à réfléchir aux moyens pour bien gérer les attentes des patients en lien avec l’usage de communications électroniques. Parmi les questions à considérer : à quel délai de réponse les patients peuvent-ils s’attendre et quelles démarches devraient être entreprises advenant qu’ils ne reçoivent pas de réponse dans un délai raisonnable? Les infirmières et infirmiers pourront alors mieux communiquer clairement aux patients des règles de conduite et temps de réponse raisonnables.

  www.italia.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Guests can barter just about anything as long as within reasonable limits. Ideas? Many B&Bs are in need of photographic services or of small maintenance and repair works inside their structures. Those running lodging facilities can also make up a Whislist and insert it into one of the provided categories on the website www.settimanadelbaratto.it.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine italia.it as primary domain	La semaine du Troc offre la possibilité de passer une vacance différente sous le signe du contact humain, ainsi que des échanger des expériences et des professionnalités, en retournant aux origines du sens de l’ hospitalité et de la reconnaissance.

  28 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) The MDL (based on the ability of laboratories to measure THMs including BDCM within reasonable limits of precision and accuracy) is 0.1-0.2 µg/L, which is well below the MAC.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	(2) La LDM (fondée sur la capacité des laboratoires à mesurer les THM, y compris le BDCM, dans des limites raisonnables de précision et d'exactitude) est de 0,1 à 0,2 µg/L, plage nettement inférieure à la CMA.

  116 Hits scc.lexum.org  

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I do not think that I stretch the conception of bias beyond reasonable limits in supporting the disqualification of members of an adjudicative body when they come to its proceedings with their names attached to previous findings of guilt upon which those proceedings are based.

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Je ne pense pas que j’étende le concept de partialité au-delà de limites raisonnables en soutenant l’exclusion de membres d’un organisme-juge si ces derniers s’y présentent lorsque leurs noms sont liés à des conclusions de culpabilité antérieures qui sont l’objet même des délibérations. Ce n’est pas comme s’ils avaient servis à contrecœur et par nécessité pour le motif que sans eux il n’y aurait pas eu quorum. Le Law Society Act prescrit un nombre de Benchers plus que suffisant pour que ceux-ci puissent constituer un quorum sans la participation des membres du comité de discipline. Dans l’espèce présente, il y avait un nombre plus suffisant de Benchers pour un quorum et, même s’il n’y en avait pas, la ligne de conduite appropriée était d’ajourner les procédures jusqu’à ce qu’à ce qu’un quorum compétent soit présent.

  www.cpac.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and that the House instruct the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study what reasonable limits should be placed on the consideration of omnibus legislation and that the Committee report back its findings, including specific recommendations for legislative measures or changes to the Standing Orders, no later than December 10, 2012.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpac.ca as primary domain	et que la Chambre ordonne au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier les limites raisonnables qui devraient encadrer l’examen d’un projet de loi omnibus, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et formule des recommandations relatives à des mesures législatives ou à des modifications du Règlement, au plus tard le 10 décembre 2012.

  8 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3        Notwithstanding the responsibility of the applicant, the institutions having issued the qualifications in question shall have a duty to provide, upon request of the applicant and within reasonable limits, relevant information to the holder of the qualification, to the institution, or to the competent authorities of the country in which recognition is sought.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	3        Nonobstant la responsabilité du demandeur, à la requête de celui-ci, les établissements ayant délivré les qualifications en question ont le devoir de lui fournir, ainsi qu’à l’institution ou aux autorités compétentes du pays où la reconnaissance est demandée, des informations pertinentes dans les limites du raisonnable.

  5 Hits www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One of the most significant influences on electoral law in Canada has been the passage of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which came into effect in 1982. The Charter entrenched the right of all citizens to vote, subject only to "reasonable limits prescribed by law," and established a basis of appeal for anyone denied the right to vote.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	L'une des plus grandes influences sur la loi électorale au Canada a été l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. La Charte a enchâssé le droit de suffrage de tous les citoyens, sous réserve seulement de « limites raisonnables prescrites par la loi », et constituait un motif d'appel pour toute personne privée de son droit de vote.

  3 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3        Notwithstanding the responsibility of the applicant, the institutions having issued the qualifications in question shall have a duty to provide, upon request of the applicant and within reasonable limits, relevant information to the holder of the qualification, to the institution, or to the competent authorities of the country in which recognition is sought.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	3        Nonobstant la responsabilité du demandeur, à la requête de celui-ci, les établissements ayant délivré les qualifications en question ont le devoir de lui fournir, ainsi qu’à l’institution ou aux autorités compétentes du pays où la reconnaissance est demandée, des informations pertinentes dans les limites du raisonnable.

  www.hexis-training.com  

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In addition to the policy that insures against possible damage to the car, to rent and damages to third parties, there is another option – a complete package with a zero deductible, designed in our company. In any case, the amount of the contribution will remain within reasonable limits, and driver will be spared from unnecessary anxiety.

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Assurance – une condition préalable, et souvent le paquet standard est inclus dans le loyer. En plus de la politique qui assure contre les dommages possibles à la voiture, à louer et des dommages à des tiers, il est une autre option – un package complet avec une franchise zéro, conçu dans notre société. Dans tous les cas, le montant de la contribution restera dans des limites raisonnables, et le pilote sera épargné par une anxiété inutile.

  de.toto.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2.1 Offers of TOTO EUROPE are not binding and subject to change. TOTO EUROPE reserves the right to make technical changes and changes in shape, color, and/or weight to goods already ordered; any such changes will be within reasonable limits.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gb.toto.com as primary domain	2.1 Les offres émises par TOTO EUROPE sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées. TOTO EUROPE se réserve le droit, dans une limite raisonnable, d’apporter des modifications techniques ainsi que des modifications au niveau de la forme, de la couleur et/ou du poids des produits commandés.

  www.desjardins.com  

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These products allow future owners, such as family members, company staff or external buyers, to buy the business, even if their downpayment seems insufficient at first, while maintaining the business' level of debt within reasonable limits.

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Ces produits financiers permettent aux futurs propriétaires, qu'ils soient membres de la famille, cadres de l'entreprise ou repreneurs externes, d'acquérir l'entreprise, même si leur mise de fonds semble insuffisante au départ, tout en maintenant le niveau d'endettement de l'entreprise à l'intérieur de limites raisonnables. Enfin, les nouveaux propriétaires peuvent profiter des conseils du directeur Investissement et de sa connaissance des divers marchés.

  14 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees the rights and freedoms set out in it subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

  laws-lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	guarantees the rights and freedoms set out in it subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

  www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The activities are aimed at improving the quality and legal certainty of granted rights and ensuring that time and cost factors are kept within reasonable limits. They include:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain	Les activités visent à améliorer la qualité et la sécurité juridique des titres délivrés ainsi qu'à maintenir les facteurs "temps" et "coûts" dans des limites raisonnables. Elles consistent notamment à :

  www.ekspobalta.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You agree to indemnify, defend and hold Hôtel Château Laurier Québec, its directors, officers and employees harmless in case of litigation relating to liability, losses, claims or costs, including attorney's fees (within reasonable limits), arising out of your use of the site.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hotelchateaulaurier.com as primary domain	Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir « L'Hôtel Château Laurier Québec », ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.

  3 Hits www.children.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All young children will break the rules sometimes. They struggle to be independent or they become just too tired to cope. Your child needs you to set firm, reasonable limits.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine children.gov.on.ca as primary domain	Les jeunes enfants enfreignent les règles de temps en temps, soit parce qu'ils luttent pour leur indépendance, soit parce qu'ils en ont assez de faire des efforts pour respecter ces règles. Votre enfant a besoin que vous lui imposiez des limites strictes, mais raisonnables.

  pages.ei-ie.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	17. It is important that the size of a class or a group within early childhood education should be kept within reasonable limits. The character of the pedagogical activities and the age of the children must be seen as important factors in favour of small groups;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pages.ei-ie.org as primary domain	17. Dans la petite enfance, il est important que la dimension de la classe et du groupe d’enfants soit maintenue dans des limites raisonnables. La nature des activités pédagogiques et l’âge des enfants doivent être considérés comme des facteurs importants en faveur de la constitution de groupes à effectif réduit.

  28 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(2) The MDL (based on the ability of laboratories to measure THMs including BDCM within reasonable limits of precision and accuracy) is 0.1-0.2 µg/L, which is well below the MAC.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	(2) La LDM (fondée sur la capacité des laboratoires à mesurer les THM, y compris le BDCM, dans des limites raisonnables de précision et d'exactitude) est de 0,1 à 0,2 µg/L, plage nettement inférieure à la CMA.

  3 Hits www.fca-caf.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees the rights and freedoms set out in it subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fca-caf.gc.ca as primary domain	La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

  hotelbologna.pisa.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Research support for genealogists searching for ancestors from the Eastern Townships, in person and at a distance (for requests within reasonable limits)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine etrc.ca as primary domain	Soutien à la recherche, en personne et à distance, pour les généalogistes à la recherche d’ancêtres dans les Cantons-de-l’Est (demandes raisonnables)

  3 Hits www.ottawapolice.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Set reasonable limits for your children's use of the computer. Like most everything moderation is important; tell them to go outside and play.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawapolice.ca as primary domain	Déterminez des limites raisonnables d'utilisation de l'ordinateur pour les enfants. La modération a toujours son importance. Envoyez-les jouer dehors.

  crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A service provider may establish reasonable limits on the use of voice, text, and data services for the trial period.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain	Le fournisseur de services peut imposer des limites raisonnables associées à l’utilisation des services vocaux, de messagerie texte et de données au cours de la période d’essai.

  sex-xxx.video  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Setting reasonable limits on retention of personal data
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine itstartswithme.ca as primary domain	Établir des limites raisonnables en matière de conservation des données personnelles

  2 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	it is not possible to estimate in advance the extent or duration of the work, but it is possible to determine within reasonable limits the applicable direct labour and overhead rates during the contract period; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	lorsqu'il n'est pas possible de prévoir la durée ni l'étendue des travaux, mais il est possible d'établir, dans des limites raisonnables, les taux pour la main-d'œuvre directe et les frais généraux qui s'appliqueront pendant la période du contrat;