reasonably be construed – French Translation – Keybot Dictionary
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In refusing to order Canada Post to produce documents specifically related to the transformation initiative, the Tribunal found that the above-noted passage in the annual report cannot
reasonably be construed
, in and of itself, to indicate a bias or an apprehension of bias against CGI.
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Par conséquent, le Tribunal conclut qu’aucun élément de preuve n’appuie l’affirmation de CGI selon laquelle la stratégie préétablie de Postes Canada consistait à délaisser ses services pour ceux d’un autre fournisseur.
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, in and of itself, to indicate a bias or an apprehension of bias against CGI.
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Par conséquent, le Tribunal conclut qu’aucun élément de preuve n’appuie l’affirmation de CGI selon laquelle la stratégie préétablie de Postes Canada consistait à délaisser ses services pour ceux d’un autre fournisseur.
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Such a practice was condemned in R. v. McKenna[8] and in R. v. Davidson[9]. In the proceedings now before the Court, however, the reference to time cannot
reasonably be construed
as imposing a limit on any deliberations which the jury might wish then to undertake.
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tes¼», le savant juge du procès imposait une limite de temps au jury. Pareille pratique a été condamnée dans R. v. McKenna[8] et dans R. v. Davidson[9]. Dans la présente espèce cependant, on ne peut raisonnablement interpréter la mention de temps comme imposant une limite aux délibérations que le jury pouvait alors souhaiter entreprendre. Elle faisait plutôt écho à la préoccupation primordiale du juge du procès à propos de la question de l’unanimité dont j’ai traité. Je ne parviendrais pas, si cela était nécessaire à la solution du présent pourvoi, à une conclusion différente de celle du juge Martland sur cet aspect du pourvoi.
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Such a practice was condemned in R. v. McKenna[8] and in R. v. Davidson[9]. In the proceedings now before the Court, however, the reference to time cannot
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tes¼», le savant juge du procès imposait une limite de temps au jury. Pareille pratique a été condamnée dans R. v. McKenna[8] et dans R. v. Davidson[9]. Dans la présente espèce cependant, on ne peut raisonnablement interpréter la mention de temps comme imposant une limite aux délibérations que le jury pouvait alors souhaiter entreprendre. Elle faisait plutôt écho à la préoccupation primordiale du juge du procès à propos de la question de l’unanimité dont j’ai traité. Je ne parviendrais pas, si cela était nécessaire à la solution du présent pourvoi, à une conclusion différente de celle du juge Martland sur cet aspect du pourvoi.