reasonably designed – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      30 Results   14 Domains
  5 Hits www.ger.ethique.gc.ca  
Reasonably Designed Inclusion and Exclusion Criteria and Applicable Human Rights Legislation
Critères raisonnablement élaborés d'inclusion et d'exclusion et lois sur les droits de la personne
  www.civitadibagnoregio.it  
We maintain physical, electronic and procedural safeguards that are reasonably designed to guard your personal information
Protections physiques, électroniques et procédurales raisonnablement conçues pour protéger de manière raisonnable vos renseignements personnels.
  2 Hits www.pre.ethics.gc.ca  
Reasonably Designed Inclusion and Exclusion Criteria and Applicable Human Rights Legislation
Expert spécialisé dans le domaine juridique et composition du CÉR
  6 Hits csc.lexum.org  
In exercising this authority, the officer must not be acting solely on a hunch, but rather is required to act on reasonable and specific inferences drawn from the known facts of the situation. The search must also be confined in scope to an intrusion reasonably designed to locate weapons (p. 29).
Le policier ne doit pas exercer ce pouvoir uniquement en suivant son intuition, mais il doit plutôt agir à partir d’inférences raisonnables et précises fondées sur les faits connus se rapportant à la situation.  De plus, la fouille ne doit pas être plus envahissante que ce qui est raisonnablement requis pour découvrir la présence d’armes (p. 29).
  6 Hits scc.lexum.org  
In exercising this authority, the officer must not be acting solely on a hunch, but rather is required to act on reasonable and specific inferences drawn from the known facts of the situation. The search must also be confined in scope to an intrusion reasonably designed to locate weapons (p. 29).
Le policier ne doit pas exercer ce pouvoir uniquement en suivant son intuition, mais il doit plutôt agir à partir d’inférences raisonnables et précises fondées sur les faits connus se rapportant à la situation.  De plus, la fouille ne doit pas être plus envahissante que ce qui est raisonnablement requis pour découvrir la présence d’armes (p. 29).
  www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  
[i]n this Part, "funding" refers to the payment of funds to a clinic to enable the clinic to provide legal services or paralegal services, or both, including activities reasonably designed to encourage access to such services or to further such services and services designed solely to promote the legal welfare of a community, on a basis other than fee for service.
Pour l'application de la présente partie, «financement» s'entend du versement de fonds à une clinique pour lui permettre de dispenser des services juridiques, des services parajuridiques ou les deux, y compris la poursuite d'activités justifiées conçues pour favoriser l'accès à ces services ou pour promouvoir ces services de même que des services conçus uniquement pour promouvoir la protection des droits de la collectivité, sur une base autre que le paiement d'honoraires.
  www.cpc-cpp.gc.ca  
(1996), 107 C.C.C. (3d) 195 (Ont. C.A.) @ 212-214); and the protective pat-down search of a detainee must be based on reasonable grounds to believe there is a risk to safety, and must be confined in scope to an intrusion reasonably designed to locate weapons (
ne visait aucune fouille du véhicule ou de ses occupants, sauf si les policiers avaient eu des motifs précis pour procéder à cette fouille. La fouille du sac et du sac à dos constitue une atteinte relativement grave au droit à la vie privée de la personne à qui il appartient.
  www.seno.be  
In order to meet the requirements in Rule 3300 of the Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC), Desjardins Securities must be able to demonstrate that its policies and procedures are reasonably designed to achieve best execution respecting client orders for all securities, including listed securities, foreign-exchange traded securities and transactions in Over-the-counter (OTC) securities.
Afin de répondre aux exigences de la règle 3300 de l'Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Valeurs mobilières Desjardins (VMD) doit pouvoir démontrer que ses politiques et procédures internes sont raisonnablement conçues pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients pour tous les types de titres, incluant les titres cotés en bourse, les titres négociés hors cote ainsi que les titres cotés à l'étranger. Considérant la structure dynamique des marchés canadiens, la règle 3300 exige également que VMD révise régulièrement ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution afin d'éviter qu'elles ne deviennent désuètes.
  www.formulamedicine.com  
To ensure the security and confidentiality of Personal Data that we collect online, we use data networks protected, inter alia, by industry standard firewall and password protection. In the course of handling your Personal Data, we take measures reasonably designed to protect that information from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles à l’aide de mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des renseignements. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des dispositifs standards tels que des pare-feu et des mots de passe. Pendant le traitement de vos données personnelles, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour les protéger contre toute perte, tout usage abusif, tout accès non autorisé ou toute divulgation, altération ou destruction. L’accès aux données personnelles est réservé aux employés qui ont besoin de les utiliser les données et qui ont été formés pour gérer ces données correctement et respecter des normes strictes en matière de confidentialité.