reasonably maintained – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      29 Results   8 Domains
  laws-lois.justice.gc.ca  
requiring that heritage lighthouses be reasonably maintained; and
en exigeant leur entretien dans une mesure raisonnable;
  4 Hits www.pc.gc.ca  
By requiring that heritage lighthouses be reasonably maintained and altered only in keeping with the
en exigeant que les phares patrimoniaux reçoivent un entretien raisonnable et que toute modification qui leur est faite respecte les
  www.hanwj.com  
The Government shall ensure the accommodation is reasonably maintained and all costs of such maintenance required as the result of normal wear and tear will be borne by the Government.
L'État s'engage à entretenir le logement convenablement et à acquitter les frais d'entretien nécessités par une usure normale.
  10 Hits scc.lexum.org  
:  The province owes a duty of care, which ordinarily extends to their reasonable maintenance, to those using its highways. The Department of Highways could readily foresee the risk that harm might befall users of a highway if it were not reasonably maintained.
Le juge en chef Dickson et les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory:  La province a une obligation de diligence envers les usagers de la route et cette obligation s'étend ordinairement à l'entretien raisonnable des routes.  Le ministère de la Voirie pouvait facilement prévoir le risque qu'un défaut d'entretien de la route faisait courir aux usagers. On peut conclure que l'entretien comprend la prévention des dommages pouvant résulter des éboulements.
  10 Hits csc.lexum.org  
:  The province owes a duty of care, which ordinarily extends to their reasonable maintenance, to those using its highways. The Department of Highways could readily foresee the risk that harm might befall users of a highway if it were not reasonably maintained.
Le juge en chef Dickson et les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory:  La province a une obligation de diligence envers les usagers de la route et cette obligation s'étend ordinairement à l'entretien raisonnable des routes.  Le ministère de la Voirie pouvait facilement prévoir le risque qu'un défaut d'entretien de la route faisait courir aux usagers. On peut conclure que l'entretien comprend la prévention des dommages pouvant résulter des éboulements.
  parl.gc.ca  
Bill S-215 will provide a means for their selection and designation as heritage lighthouses; prevent the unauthorized alteration or disposition of heritage lighthouses; require public notice and public consultation before the transfer, alteration, sale, or demolition of a designated heritage lighthouse; and require that designated heritage lighthouses be reasonably maintained in a manner consistent with accepted conservation standards.
L'objectif a été de conserver et de protéger les phares patrimoniaux que possède le gouvernement fédéral partout au Canada et ce, par quatre moyens. Le projet de loi S-215 prévoit un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux; il empêchera leur modification ou leur aliénation non autorisée; il exigera qu'un avis public soit donné avant la cession, l'altération, la vente ou la démolition d'un phare patrimonial désigné; et il exigera qu'un tel phare soit entretenu de façon raisonnable et d'une façon conforme aux normes de conservation reconnues.