reasons for considering – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      112 Results   25 Domains
  26 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
I have already stated my reasons for considering s. 17 to be inapplicable. That being so, the appellant is entitled, by virtue of s. 7(3) of the Code, to rely upon any excuse or defence available to him at common law.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
J’ai déjà indiqué pourquoi j’estime l’art. 17 inapplicable en l’espèce. Cela étant, l’appelant est fondé, aux termes du par. 7(3) du Code à invoquer une excuse ou un moyen de défense reconnu en common law. Dans la récente affaire Director of Public Prosecutions for Northern Ireland v. Lynch[5], la Chambre des lords, après avoir revu la jurisprudence pertinente, a analysé la défense fondée sur la contrainte invoquée par une personne qui n’a pas commis le meurtre mais qui pourrait avoir aidé ou encouragé à le commettre. Voici l’exposé des faits de cette affaire:
  www.zermatt.ch  
Show textShow cached sourceOpen source URL
According to the determinations of the UIAA (the International Mountaineering and Climbing Federation), there are (1) topographical reasons, (2) morphological reasons and (3) climbing reasons for considering a mountain to be a “real” 4,000-metre summit.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine zermatt.ch as primary domain
Zermatt est-elle entourée de 38 ou de 29 sommets à 4000? Au Balmenhorn, vous verrez qu’il n’est pas si facile d’en décider. Le sommet du Balmenhorn qui se dresse à 4167 m est situé sur le versant italien du massif du Mont Rose qui comprend neuf 4000 clairement identifiés. Le Balmenhorn est inscrit sur la liste élargie des 4000. Rien d’étonnant car le bloc rocheux que l’on escalade par un sentier d’escalade équipé atteint une hauteur de 12 mètres. Optiquement, il se détache difficilement du glacier du Lys aux nombreuses crevasses. Selon l’UIAA (Union Internationale des Associations d'Alpinisme), une montagne est considérée comme un „vrai“ 4000 selon trois critères : 1. topographique, 2. morphologique 3. « alpinistique ». Mais si le Balmenhorn n’entre pas tout à fait dans cette catégorie, il s’en approche tout de même, ne serait-ce que par son altitude.
  www.apc.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The reasons for considering legislative best practise which enables access to knowledge are therefore specific to the South African constitutional context in which the pre-constitutional 1978 Copyright Act is fails to provide the access to knowledge required by the Bill of Rights.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine apc.org as primary domain
Ces pratiques législatives et favorables servent deux autres fonctions importantes dans l’analyse des droits humains en rapport avec la Loi sur le droit d’auteur de 1978. Elles démontrent l’inconstitutionnalité putative de toute restriction prévue par la Loi en montrant qu’il existe des moyens moins restrictifs pour atteindre le même but et servent également de base à un recours en cas de contestation constitutionnelle.
  www.zenithnet.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
According to an Ottawa Police report (1992:1) there are two main reasons for considering the amalgamation of regional police services: “[F]irst it may be a more economical avenue for providing a police service, and secondly, a more efficient and effective police service may be possible at the same costs, if not for less.”
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine passengerprotect-protectiondespassagers.gc.ca as primary domain
Dans le rapport de 1992 à l'intention du chef du Service de police d'Ottawa, les auteurs ont fourni un résumé des ouvrages qui s'étaient penchés sur la question de savoir si la régionalisation des services de police avait été un succès. Même si aucune source ni aucune référence n'ont été fournies à l'appui de leurs arguments, les auteurs en sont venus à la conclusion suivante : « aujourd'hui, près de deux décennies plus tard, la question est la suivante : “la régionalisation a-t-elle été un succès?” Les données probantes révèlent que c'est le cas. Le fait qu'aucune organisation policière régionale de l'Ontario n'a choisi de se retirer et de rétablir le système municipal initial en dit long. De plus, les tendances actuelles en matière de régionalisation en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à London, en Ontario et au sein de la GRC indiquent que la régionalisation des services de police est une solution de rechange efficiente et économique au modèle de services de police municipaux et n'est pas une mode passagère » (Police d'Ottawa, 1992 : 4).
  www.sass.uottawa.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Advice: There are many reasons for considering a change in your program, such as knowing better what you want or not being satisfied with your program. You should explore your options and evaluate them based on your needs and goals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sass.uottawa.ca as primary domain
Néanmoins, étant donné que vous êtes déjà un étudiant de l’Université d’Ottawa, vous ne devez pas faire demande au Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario. Vous devez plutôt faire demande auprès de InfoService (situé à Tabaret, 550, rue Cumberland). Vérifiez la date limite ainsi que la procédure pour faire une demande d’admission à l’adresse suivante : www.uottawa.ca/futurs/admissions/dates_limites.html.
  conventions.coe.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
shall be excluded from international refugee protection if there are serious reasons for considering that they have committed a crime against peace, a war crime, a crime against humanity, or a serious non-political crime outside the country of refuge prior to admission to that country as a refugee, or have been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain
279 Selon l’article 1.F de la Convention de 1951, une personne ne peut bénéficier de la protection internationale des réfugiés, même si elle satisfait aux critères de l’article 1.A.2 s’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, ou encore un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admise comme réfugié, ou qu’elle s’est rendue coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
  www.vanagupe.lt  
Show textShow cached sourceOpen source URL
In general the main reasons for considering a migration is change and consolidation. Change in requirements are typically driven by business growth, skill sets, business/customer requirements and performance problems – although I’m sure you can think of many more.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blog.valiantys.com as primary domain
Les principales raisons qui poussent à envisager une migration sont le changement et la consolidation. Le souhait de migrer de l’offre Server vers l’offre Cloud (ou l’inverse) est souvent lié à la croissance, l’évolution des compétences en interne, les exigences de l’entreprise et/ou les problèmes de performance. Cependant, ce ne sont pas les seules raisons, et je suis sûr que vous pouvez en trouver d’autres. Un autre facteur déterminant est la volonté de consolider plusieurs instances Jira dispersées, d’accroître la visibilité et de réduire les frais de gestion.
  parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
So there really were two reasons for considering this section as essentially spent. First the agency no longer exists, and second, it was deemed as referring to a particular sitting, which has long since come and gone.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
Il y a donc deux raisons pour déclarer cet article caduc. D'abord, l'agence n'existe plus; ensuite, il y est question d'une séance tenue il y a belle lurette. L'article ne sert donc plus à rien et il a été suggéré de l'abroger. J'ignore si cette explication vous satisfait, mais voilà pourquoi cela a été proposé.
  26 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
I have already stated my reasons for considering s. 17 to be inapplicable. That being so, the appellant is entitled, by virtue of s. 7(3) of the Code, to rely upon any excuse or defence available to him at common law.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
J’ai déjà indiqué pourquoi j’estime l’art. 17 inapplicable en l’espèce. Cela étant, l’appelant est fondé, aux termes du par. 7(3) du Code à invoquer une excuse ou un moyen de défense reconnu en common law. Dans la récente affaire Director of Public Prosecutions for Northern Ireland v. Lynch[5], la Chambre des lords, après avoir revu la jurisprudence pertinente, a analysé la défense fondée sur la contrainte invoquée par une personne qui n’a pas commis le meurtre mais qui pourrait avoir aidé ou encouragé à le commettre. Voici l’exposé des faits de cette affaire:
  www.conventions.coe.int  
Show textShow cached sourceOpen source URL
shall be excluded from international refugee protection if there are serious reasons for considering that they have committed a crime against peace, a war crime, a crime against humanity, or a serious non-political crime outside the country of refuge prior to admission to that country as a refugee, or have been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain
279 Selon l’article 1.F de la Convention de 1951, une personne ne peut bénéficier de la protection internationale des réfugiés, même si elle satisfait aux critères de l’article 1.A.2 s’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, ou encore un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admise comme réfugié, ou qu’elle s’est rendue coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
  www.cra-arc.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
12. Where the profit element in an amount due is determined on some other basis and the amount is greater than it would be if it had been calculated on the above basis, the taxpayer must submit reasons for considering that the reserve is a reasonable amount.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain
12. Lorsque l'élément bénéfice d'une somme due est établi d'après quelque autre formule et que la somme est supérieure à ce qu'elle serait si elle avait été calculée d'après la formule indiquée ci-dessus, le contribuable doit donner les raisons qu'il a de juger raisonnable le montant de la réserve ou provision. Une demande de réserve ou provision correspondant au moindre du bénéfice brut réalisé sur la vente et de la somme due ne sera pas admise, parce qu'il n'est pas jugé raisonnable de supposer que le vendeur ne touche aucun bénéfice tant que tout le placement dans les biens vendus n'a pas été recouvré.
  4 Hits www.irb-cisr.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Section F of Article 1 states that the provisions of the Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, war crime, or crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irb-cisr.gc.ca as primary domain
Selon le paragraphe F de l'article 1, les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes.
  www.achpr.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
5. The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom the country of asylum has serious reasons for considering that:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine achpr.org as primary domain
5. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables à toute personne dont l'Etat d'asile a des raisons sérieuses de penser:
  17 Hits www.irb.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
11.3.6. Serious Reasons for Considering"
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irb.gc.ca as primary domain
11.3.6.  Raisons sérieuses de penser »
  17 Hits www.cisr-irb.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
11.3.6. Serious Reasons for Considering"
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cisr-irb.gc.ca as primary domain
11.3.6.  Raisons sérieuses de penser »
  www.forces.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine forces.gc.ca as primary domain
Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser :
  www.nestle.es  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Figure 2: Reasons for considering emigration | 7 African countries | 2016/2017
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine afrobarometer.org as primary domain
Image credit: Youth at a political rally in Sierra Leone by Travis Lupick via Flickr
  ottawa.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Describe candidate measures and the reasons for considering these measures
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain
Décrire les mesures possibles et indiquer en quoi elles seraient pertinentes.
  www.amec.es  
Show textShow cached sourceOpen source URL
According to an Ottawa Police report (1992:1) there are two main reasons for considering the amalgamation of regional police services: “[F]irst it may be a more economical avenue for providing a police service, and secondly, a more efficient and effective police service may be possible at the same costs, if not for less.”
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tacklingcrime.gc.ca as primary domain
Dans le rapport de 1992 à l'intention du chef du Service de police d'Ottawa, les auteurs ont fourni un résumé des ouvrages qui s'étaient penchés sur la question de savoir si la régionalisation des services de police avait été un succès. Même si aucune source ni aucune référence n'ont été fournies à l'appui de leurs arguments, les auteurs en sont venus à la conclusion suivante : « aujourd'hui, près de deux décennies plus tard, la question est la suivante : “la régionalisation a-t-elle été un succès?” Les données probantes révèlent que c'est le cas. Le fait qu'aucune organisation policière régionale de l'Ontario n'a choisi de se retirer et de rétablir le système municipal initial en dit long. De plus, les tendances actuelles en matière de régionalisation en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à London, en Ontario et au sein de la GRC indiquent que la régionalisation des services de police est une solution de rechange efficiente et économique au modèle de services de police municipaux et n'est pas une mode passagère » (Police d'Ottawa, 1992 : 4).
  www.rigamuz.lv  
Show textShow cached sourceOpen source URL
According to an Ottawa Police report (1992:1) there are two main reasons for considering the amalgamation of regional police services: “[F]irst it may be a more economical avenue for providing a police service, and secondly, a more efficient and effective police service may be possible at the same costs, if not for less.”
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sattaqueraucrime.gc.ca as primary domain
Dans le rapport de 1992 à l'intention du chef du Service de police d'Ottawa, les auteurs ont fourni un résumé des ouvrages qui s'étaient penchés sur la question de savoir si la régionalisation des services de police avait été un succès. Même si aucune source ni aucune référence n'ont été fournies à l'appui de leurs arguments, les auteurs en sont venus à la conclusion suivante : « aujourd'hui, près de deux décennies plus tard, la question est la suivante : “la régionalisation a-t-elle été un succès?” Les données probantes révèlent que c'est le cas. Le fait qu'aucune organisation policière régionale de l'Ontario n'a choisi de se retirer et de rétablir le système municipal initial en dit long. De plus, les tendances actuelles en matière de régionalisation en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à London, en Ontario et au sein de la GRC indiquent que la régionalisation des services de police est une solution de rechange efficiente et économique au modèle de services de police municipaux et n'est pas une mode passagère » (Police d'Ottawa, 1992 : 4).