reasons for his decision – French Translation – Keybot Dictionary

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  34 Hits scc.lexum.org  
suit, and gave reasons for his decision which are found complete, I do not think I need consider the matter further, and
motifs de sa décision qui sont estimés complets, je ne crois pas devoir argumenter davantage et,
  2 Hits www.guichet.public.lu  
Whatever his decision (recruitment or not), the employer must return the job offer form to the ADEM duly completed, explaining the reasons for his decision.
Quelle que soit sa décision (recrutement ou non), l’employeur est tenu de renvoyer la proposition d'emploi à l’ADEM dûment remplie, en expliquant les raisons de sa décision.
  www.lavery.ca  
This decision deals with the reasons that may be invoked for revoking a decision when the first commissioner fails to give reasons for his decision, as well as the power of the Board to issue a stay of proceedings in connection with a motion for revocation so the employee may continue to receive benefits pending another hearing.
Cette décision traite des motifs de révocation d'une décision qui peuvent être invoqués lorsque le premier commissaire omet de motiver sa décision, ainsi que du pouvoir de la CLP, dans le cadre d'une requête en révocation, d'émettre une ordonnance de sursis pour que le travailleur puisse continuer à recevoir des prestations dans l'attente d'une autre audition.
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suit, and gave reasons for his decision which are found complete, I do not think I need consider the matter further, and
motifs de sa décision qui sont estimés complets, je ne crois pas devoir argumenter davantage et,
  www.psic-ispc.gc.ca  
Once we have enough information to fully review a reprisal complaint, the Commissioner has 15 days to decide whether or not to deal with it. If the Commissioner decides not to deal with the complaint, he will send a written notice to the complainant setting out the reasons for his decision.
Une fois que le Commissariat a assez d’information pour examiner une plainte, le commissaire dispose de quinze jours pour déterminer sa recevabilité. Si le commissaire décide de ne pas y donner suite, il envoie par écrit sa décision motivée à la personne qui a déposé une plainte.
  www.oiq.qc.ca  
Each arbitrator must sign and give reasons for his decision. If one member refuses to sign, the others shall make note of that fact and the decision shall have the same effect as if it was signed by all of the arbitrators.
Chaque arbitre doit signer et motiver la sentence. Si un membre refuse de la signer, les autres doivent en faire mention, et la sentence a le même effet que si elle était signée par tous.
  www.nationalesuisse.ch  
Sven Cattelan gave the reasons for his decision: “I was tempted by the organisational and structural challenges that come with the reorganisation of the Broker & Cooperations department, which prompted me to take on this new challenge. I feel at home in direct sales activity. I can develop my strengths there.”
«La nouvelle orientation du secteur d'activité Courtiers et Coopérations ainsi que les problèmes d'organisation et de structure qu'elle implique m'ont séduit et amené à relever ce défi. J'aime les contacts directs qu'offrent les activités de la distribution. C'est là que s'expriment le mieux mes points forts»; c'est ainsi que Sven Cattelan explique sa décision. Par sa vaste expérience acquise dans la distribution, Sven Cattelan dispose d'une grande expertise en matière de service à la clientèle, de technique d'assurance et de prospection du marché, un atout pour sa nouvelle fonction. Il a rejoint Nationale Suisse en 2001 en qualité de coresponsable de la Direction régionale de la Suisse du Nord-Ouest et de Bâle. En 2005, il a été nommé responsable de la Gestion des sinistres en Suisse. Membre du Comité de direction depuis 2009, Sven Cattelan a développé et consolidé la Business Unit Service à la clientèle et non-vie Suisse créée la même année.
  www.electionsquebec.qc.ca  
The Chief Electoral Officer, where he intends to refuse an application, shall give the party, party authority, independent Member or independent candidate, as the case may be, the reasons for his decision and an opportunity to be heard.
Dans le cas d’un parti ou d’une instance de parti, la demande doit en outre être accompagnée d’une copie de la résolution prise en conformité avec les règlements du parti et certifiée conforme par au moins deux dirigeants du parti.
  www.cfgb-cgfc.gc.ca  
In addition, there appeared to be significant discrepancies in the manner in which various offices at National Defence Headquarters were interpreting the application of this benefit. Finally, there did not appear to be any review or oversight of the decisions made regarding this benefit, nor was a TF Comd required to provide reasons for his decision to grant or deny the benefit.
Au cours de son enquête relative au rejet de la demande d'un plaignant de recevoir l'indemnité pour pertes d'indemnités opérationnelles (IPIO), le Comité a conclu que le versement de cette indemnité était entièrement laissé à la discrétion du commandant de la force opérationnelle responsable. Ainsi, la définition de « perte militaire », à laquelle le militaire doit répondre en vue d’être admissible à cette indemnité, faisait l’objet de différentes interprétations selon le point de vue du commandant de la force opérationnelle. De plus, il semble y avoir d’importantes différences entre la façon dont les divers bureaux du Quartier général de la Défense nationale interprètent l’application de cette indemnité. Enfin, il ne semble pas y avoir eu un examen ou une surveillance des décisions prises concernant cette indemnité, et le commandant de la force opérationnelle n’était pas tenu de justifier sa décision de verser ou non l’indemnité. Le Comité a conclu que l’application des indemnités n’était pas régie par des directives claires et ne faisait pas l’objet d’un examen ou d’une surveillance, et que des mesures devraient être prises afin de corriger ces lacunes.