reasons for refusing – French Translation – Keybot Dictionary

  31 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The respondent's reasons for refusing disclosure were:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	L'intimée a motivé comme suit son refus de divulguer:

  www.chrc-ccdp.ca  

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If the employee refuses your proposed accommodation measures, you may decide to explore other options or, as a last resort, deny their request (if you feel you have met your duty by offering them a reasonable accommodation option). Be sure to take notes describing the employee's reasons for refusing the accommodation.

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Si l'employé refuse les mesures d'adaptation que vous proposez, vous pouvez décider d'étudier d'autres possibilités ou, en dernier recours, de rejeter sa demande (si vous estimez que vous avez satisfait à votre obligation en lui offrant un accommodement raisonnable). N'oubliez pas de prendre des notes décrivant les raisons du refus de l'employé. Si vous contemplez la possibilité d'arrêter le processus d'accommodement, nous vous recommandons de communiquer préalablement avec le département des ressources humaines ou avec d'autres représentants de votre organisation pour qu'ils vous assistent de leurs conseils.

  www.tocqueville.culture.fr  

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in which he gave his reasons for refusing. This initiative resulted in a condemnation by the Chamber of Peers, which had been exceptionally convened as a tribunal. It also made him the most radical representative of the Legitimist party, which was behind the wild adventure of the Duchess de Berry.

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Pourquoi ? Depuis les événements de juillet 1830, la famille Kergorlay n'a jamais accepté le nouveau régime ni le nouveau monarque : Florian de Kergorlay, qui fut sous la Restauration député de l'Oise puis pair de France, refuse ainsi, tout comme son fils, de prêter serment au nouveau régime et fait même paraître le 27 septembre 1830 dans La Gazette de France ainsi que dans La Quotidienne une lettre ouverte pour expliquer les raisons de son refus. Cette initiative lui vaut d'être condamné par la Chambre des pairs, exceptionnellement constituée en tribunal ; elle fait aussi de lui le représentant le plus radical du parti légitimiste, le parti qui sera à l'initiative de la folle aventure de la duchesse de Berry

  www.international.gc.ca  

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(o) "Reporting" means the activities of the CSR Counsellor undertaken pursuant to a Request for Review in the preparation of written documents, for publication on the Office's website, which could contain any of the following information: a summary of the Request for Review; the reasons for refusing a Request for Review; activities undertaken by the CSR Counsellor and the Participants to resolve the dispute; and the commitments made by the Participants during the Review Process; Reporting may take place during the Review Process (Interim Report) and at the termination or completion of a Request for Review (Final Report);

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o) « rapport » Les activités entreprises par le conseiller en RSE dans le cadre d'une demande d'examen aux fins de la préparation des documents écrits à publier sur le site Web du Bureau, qui pourraient comprendre les informations suivantes : un résumé de la demande d'examen; les raisons du rejet d'une demande d'examen; les activités entreprises par le conseiller en RSE et les participants pour régler le différend; les engagements pris par les participants dans le cadre du processus d'examen. Le rapport peut être présenté au cours du processus d'examen (rapport provisoire) et à la fin de l'examen (rapport final).

  www.crossmo.eu  

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In the case of a refused shipment, the Customer must note clear and precise issues on the transporter’s delivery manifest and forward a copy of the manifest including the reasons for refusing shipment to the Seller within 48 hours by email to hello@chateaudepommard.com or by post to the following address:

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Lors de la livraison, le Client doit vérifier le (s) produit (s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyez au Vendeur. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser clairement les dommages et les préciser sur le manifeste de livraison du transporteur. La copie du manifeste devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition au vendeur dans les 48 heures par e-mail à hello@chateaudepommard.com ou par poste à l’adresse suivante:

  www.owa.gov.on.ca  

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You should follow-up with a written letter to your employer, emphasizing your objection to the examination. You are not required to provide your employer with reasons for refusing to attend the health examination at this time.

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Si vous ne voulez pas subir l'examen de santé demandé par l'employeur, vous devez aviser ce dernier que vous vous opposez à l'examen. Conservez dans vos dossiers la date, l'heure et le nom de la personne à qui vous avez fait part de votre objection. Vous devez aussi écrire une lettre à votre employeur confirmant que vous vous opposez à l'examen. Vous n'avez pas à lui donner les raisons de votre refus à ce stade-ci.

  2 Hits www.mcss.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Applicants and participants have a right to privacy and may have valid reasons for refusing a home visit, including, but not limited to the presence of visitors, an illness in the home, mourning, religious observance or a previously scheduled appointment or commitment (e.g., work).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcss.gov.on.ca as primary domain	Les personnes qui font une demande ou qui participent au programme ont droit à leur vie privée et peuvent avoir des raisons valables de refuser de faire entrer l'intervenante ou l'intervenant. Outre la présence de visiteurs, ces raisons peuvent être le fait d'avoir une ou un malade à la maison, un deuil, une fête religieuse, un rendez-vous déjà pris ou un engagement (p. ex., travail).

  access2eufinance.ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	NO – Your nationality may be a factor that supports their application for residence but it does not confer any automatic rights. If the British authorities reject your parents' application, they must send them their decision in writing, stating all their reasons for refusing and the implications for your parents.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine access2eufinance.ec.europa.eu as primary domain	Il faut savoir toutefois que tous les pays de l'UE ne traitent pas les époux/partenaires enregistrés du même sexe de la même manière. Dans certains, le droit de séjour des époux/partenaires enregistrés du même sexe n'est pas automatique et sera examiné au cas par cas par les autorités nationales.

  9 Hits www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The opportunity to comment in writing on the board's reasons for refusing further oral proceedings was also rejected because the reasons for the refusal had been given to the respondent in a communication.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain	Dans l'affaire T 614/90, la chambre n'a pas jugé utile de recourir à nouveau à la procédure orale et a également refusé d'octroyer à la partie requérante l'occasion de prendre position par écrit sur les motifs du rejet de cette requête, étant donné qu'elle les avait déjà communiqués dans sa notification.

  3 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	53. Paragraph 6 requires the public authority to give reasons for refusing access to official documents. A minimum requirement in this respect is to state the legal basis for refusal by reference to the relevant provisions in law as well as an explanation of how these provisions apply.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	53. Le paragraphe 6 exige de l'autorité publique qu’elle motive les raisons du refus d’accès aux documents publics. Une condition minimale à cet égard est d’indiquer le fondement juridique du refus, en faisant référence aux dispositions pertinentes de la loi, et d’expliquer de quelle manière ces dispositions s’appliquent.

  nova-europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Included among the overriding reasons for refusing to sell to a foreign resident is the fact that the surface area of the property is greater than the allocation imposed on it or whenever the buyer is already owner of a property of this type in Switzerland.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cardis.ch as primary domain	Parmi les motifs impératifs de refuser la vente à une résident étranger, on notera la fait que la surface de l’immeuble est supérieure à ce que l’affectation de celui-ci exige ou encore lorsque l’acquéreur est déjà propriétaire d’un immeuble de ce genre en Suisse.

  conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	213 The notion of "duly reasoned decision" should be taken to mean an adequate, clear and detailed written statement explaining the factual and legal reasons for refusing the extradition request.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	213 Par " décision dûment motivée ", il faut entendre une déclaration écrite adéquate expliquant de manière claire et détaillée les motifs de fait et de droit ayant conduit à rejeter la demande d’extradition.

  www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	method used for calculating the financial compensation which goes beyond the amounts established by law or the collective agreement, or failing this, the reasons for refusing such compensation;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	Les négociations doivent porter sur les possibilités d’éviter ou de réduire le nombre de licenciements et d’en réduire les conséquences par le biais notamment :

  2 Hits www.jolicloset.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	REASONS FOR REFUSING A PERMIT
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationmun.ca as primary domain	Les conditions sont trop sèches pour faire un feu.

  pslreb-crtefp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	[8] Following the meeting, Director White met with the Complainants to discuss their reasons for refusing to work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pslreb-crtefp.gc.ca as primary domain	[8] À la suite de cette réunion, la directrice, Mme White, a rencontré les plaignants pour discuter des raisons qui les avaient poussés à refuser de travailler.

  www.fpslreb-crtespf.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	[8] Following the meeting, Director White met with the Complainants to discuss their reasons for refusing to work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fpslreb-crtespf.gc.ca as primary domain	[8] À la suite de cette réunion, la directrice, Mme White, a rencontré les plaignants pour discuter des raisons qui les avaient poussés à refuser de travailler.

  www.pslreb-crtefp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	[8] Following the meeting, Director White met with the Complainants to discuss their reasons for refusing to work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pslreb-crtefp.gc.ca as primary domain	[8] À la suite de cette réunion, la directrice, Mme White, a rencontré les plaignants pour discuter des raisons qui les avaient poussés à refuser de travailler.

  www.mtb-check.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After a disease, stress or in case of other reasons for refusing food, sera activ plus W helps increasing appetite on a herbal basis (calamus root).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sera.de as primary domain	Après une maladie, une situation de stress ou une autre raison de refuser la nourriture, sera activ plus W, entièrement à base de plantes (racine d’acore), aide à stimuler l’appétit.

  4 Hits web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	42.6(2) A worker who refuses to work under subsection (1) must promptly notify a safety and health officer in writing. The notice must set out the worker's reasons for refusing to work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain	42.6(2) Le travailleur qui refuse de travailler avise promptement un agent de sécurité et d'hygiène. L'avis indique les raisons du refus.

  31 Hits csc.lexum.org  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	L'intimée a motivé comme suit son refus de divulguer:

  www.imobie.com  

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Some companies are beginning to provide details as to why you have been turned down which can help you establish the reasons. If credit scoring was used then the company should give you broad reasons for refusing you credit.

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Malheureusement vous n'avez pas automatiquement droit au crédit. Certaines sociétés commencent à procurer le détail des raisons pour lesquelles votre demande a été rejetée, ce qui peut vous aider à en établir les raisons du refus. Si un système à score a été utilisé, la société devrait être en mesure de vous donner les raisons générales derrière un refus de crédit. Vous pourriez aussi demander qu'on vous donne une décision manuelle si la première décision a été tirée d'un système informatique. Consultez le paragraphe sur le total de points pour crédit (

  androidatc.com  

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101 Most importantly, the Board appears to have entirely misapprehended the respondent's reasons for refusing medication. The Board acknowledged only that he had "some antipathy to the medication as a result of suffering side effects in the past" (p. 17).

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101 Élément plus important encore, la Commission semble avoir vraiment mal compris les raisons pour lesquelles l'intimé refuse la médication. La Commission a seulement retenu qu'il manifestait [TRADUCTION] "une certaine aversion envers la médication parce qu'il avait souffert d'effets secondaires dans le passé" (p. 17). Dans l'arrêt Fleming c. Reid, précité, à la p. 84, le juge Robins de la Cour d'appel de l'Ontario a souligné que les médicaments neuroleptiques emportent [TRADUCTION] "à court et à long terme des risques importants, souvent imprévisibles, d'effets secondaires dommageables". Le professeur Starson comprenait clairement l'ampleur de ces risques. Toutefois, c'est principalement à l'objectif visé par la médication qu'il s'opposait.