reasons for such – French Translation – Keybot Dictionary

  10 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2        In the event of refusal, the central authority of the requested State shall promptly inform the requesting authority and state the reasons for such refusal.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	2        En cas de refus, l'autorité centrale de l'Etat requis en informe immédiatement l'autorité requérante et lui indique les motifs.

  www.mmemed.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

They wore regalia of torn male clothes, shirts, trousers, dry banana leaves and fresh creeping plants, and painted their faces with charcoal and wood ash to send a message of liberation. One of the reasons for such dress was to ward off men from trying to subjugate the women to their whims and caprices during the period of the revolt.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine africanfeministforum.com as primary domain

L'utilisation du sifflet chez les femmes Laimbwe complète la production de sons qui indique la préparation à la guerre. Les femmes employées ces symbolismes, y compris les hululements suivie de danse, qui appelle de suite une réaction émotionnelle des autres femmes, contre les actes de l'administration a examiné impardonnables. Elles portaient des insignes de vêtements masculins déchirés, chemises, pantalon, des feuilles de bananes sèches et fraîches plantes grimpantes, et peint le visage avec de la cendre de charbon de bois et bois pour envoyer un message de libération. Une des raisons pour cette robe était d'éloigner les hommes de tenter d'asservir les femmes à leurs caprices et leurs caprices pendant la période de la révolte. Leur adoption du dressing masculin a été un défi particulier de masculinité, incarnées par la dispensation coloniale axés sur les hommes.

  3 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This sentence of the Ad Note confirms that at least one type of differential treatment — price differentiation — is consistent with Article XVII:1 provided that the reasons for such differential prices are commercial in nature, and gives an example of such commercial reasons (“to meet conditions of supply and demand in export markets”).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

Cette note additionnelle se rapporte à l’article XVII:1 dans son ensemble et non uniquement soit à l’alinéa a) soit à l’alinéa b). Cette phrase de la note additionnelle confirme qu’au moins un type de traitement différencié — la différenciation des prix — est compatible avec l’article XVII:1 à la condition que les raisons expliquant ces prix différenciés soient de nature commerciale, et donne un exemple de raisons commerciales en ce sens (“afin de satisfaire au jeu de l’offre et de la demande sur les marchés d’exportation”). Ainsi, cette note prévoit aussi que pour déterminer la compatibilité ou l’incompatibilité du comportement d’une entreprise commerciale d’État avec l’article XVII:1, il faudra examiner à la fois le traitement différencié et les considérations d’ordre commercial.

  oami.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Any person (legal or natural) can protect their registered CTM against revocation on the grounds of lack of use – provided it is put to genuine use in the Community after the initial five-year post-registration grace period or if there are proper reasons for such non-use.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oami.europa.eu as primary domain

Les marques communautaires doivent faire l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pendant cinq ans à compter de leur enregistrement (article 15 du RMC). L’usage sérieux peut être établi lorsque la marque est utilisée seulement dans une partie de la Communauté, telle qu’un État membre ou une partie de celui-ci. Toute personne (morale ou physique) peut se protéger contre une demande en déchéance fondée sur l’absence d’usage sérieux si sa marque communautaire fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté à l’expiration du délai de grâce initial de cinq ans suivant l’enregistrement ou s’il existe de justes motifs pour le non-usage.

  www.catie.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In some studies, HIV-positive women have reported more symptoms associated with menopause than HIV-negative women. The reasons for such differences are not clear but some researchers think they may be related to age and educational levels.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine catie.ca as primary domain

Lors de certaines études, les femmes séropositives ont signalé davantage de symptômes associés à la ménopause que les femmes séronégatives. Les raisons pour cette différence ne sont pas claires, mais certains chercheurs estiment qu'il pourrait y avoir un lien avec l'âge et le niveau de scolarité. Par exemple, lors d'une étude menée auprès de femmes séronégatives, celles âgées de 45 ans ou plus étaient plus susceptibles que les plus jeunes d'associer la sécheresse vaginale et les bouffées de chaleur à la ménopause. De plus, les femmes séronégatives qui avaient terminé l'école secondaire étaient plus nombreuses à faire ces mêmes liens que les femmes qui n'avaient pas obtenu de diplôme d'école secondaire. On n'a pas fait de nombreuses analyses semblables concernant l'âge, le niveau de scolarité et la ménopause auprès de femmes vivant avec le VIH.

  3 Hits www.jurisint.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

8. When a Member has reason to believe that a specific sanitary or phytosanitary measure introduced or maintained by another Member is constraining, or has the potential to constrain, its exports and the measure is not based on the relevant international standards, guidelines or recommendations, or such standards, guidelines or recommendations do not exist, an explanation of the reasons for such sanitary or phytosanitary measure may be requested and shall be provided by the Member maintaining the measure.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jurisint.org as primary domain

8. Lorsqu'un Membre aura des raisons de croire qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire spécifique introduite ou maintenue par un autre Membre exerce, ou peut exercer, une contrainte sur ses exportations et qu'elle n'est pas fondée sur les normes, directives ou recommandations internationales pertinentes, ou que de telles normes, directives ou recommandations n'existent pas, une explication des raisons de cette mesure sanitaire ou phytosanitaire pourra être demandée et sera fournie par le Membre maintenant la mesure.

  4 Hits www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

If, however, the EPO has reasonable doubt that the requirements for grant were not met, it will notify the applicant accordingly. In this communication the reasons for such doubt will be indicated and a time limit will be set within which the applicant may submit comments.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain

Si l'office récepteur a restauré le droit de priorité en vertu du "critère de la vigilance", il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle requête auprès de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu, puisque l'OEB reconnaît, en principe, la décision de l'office récepteur. Toutefois, si l'OEB a des motifs raisonnables de douter que les exigences afférentes à la délivrance ont bien été remplies, il en informe le déposant dans une notification. Celle-ci indique les motifs de ce doute et fixe un délai dans lequel le déposant peut présenter des observations.

  www.ro-ro.gr  

Show textShow cached sourceOpen source URL

If permitted under applicable legislation, Eweka may extend the response period with two further months if such is necessary due to the complexity and number of requests. Eweka will notify you of any extension and the reason thereof. If Eweka denies your request, we shall inform you on the reasons for such a denial.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eweka.nl as primary domain

Nous répondrons à votre demande sans retard et dans un délai d'un mois. Si cela est autorisé par la législation applicable, Eweka peut rallonger la période de réponse de deux autres mois si cela est nécessaire du fait de la complexité et du nombre de demandes. Eweka vous préviendra de toute extension et de la raison de celle-ci. Si Eweka ne satisfait pas à votre demande, nous vous informerons des raisons de ce refus.

  bondageporn.icu  

Show textShow cached sourceOpen source URL

There are numerous reasons for such a fragmentary dialogue between these two cultures: historical at first as some communities have been suspiciously looking at the unknown being demystified through science; then epistemological as the natural sciences tools have lately allowed an accumulation of knowledge at a speed that had never been reached before; instrumental, finally, as each discipline uses tools which are not necessarily applicable to the others.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icvolunteers.org as primary domain

Il existe différentes raisons qui rendent le dialogue entre ces deux cultures incomplet: des raisons historiques, car certaines communautés se sont retrouvées face à l'inconnu après avoir été démystifiées par la science, puis des raisons épistémologiques lorsque les outils des sciences naturelles ont récemment permis l'accumulation des connaissances à une vitesse sans précédent; enfin, des raisons instrumentales, car chaque discipline utilise des outils qui ne sont pas forcement applicables aux autres sciences.

  5 Hits www.asproseat.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If, before the determination is made, the Parties agree on a settlement, the Panel shall terminate the proceedings and, if requested jointly by the Parties, record the settlement in the form of a consent determination. The Panel shall not be obliged to give reasons for such a determination.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine world-intellectual-property-organization.com as primary domain	Si les parties transigent avant le prononcé de la décision sur le fond, la commission clôt la procédure et, si les parties lui en font conjointement la demande, elle constate la transaction dans une décision. La commission n’a pas à motiver la décision constatant la transaction.

  5 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I am thinking aloud along with you, and I would like you to tell me whether I am completely mistaken or if it would be possible to do a better job of delineating the reasons for such legislation and the way we would like to see it applied in Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Pourtant, il me semble qu'il manque quelque chose. Je réfléchis tout haut avec vous et j'aimerais que vous me disiez si je suis complètement dans l'erreur, ou bien s'il y aurait possibilité de mieux cerner le motif d'une telle loi et la façon dont on voudrait la voir appliquée au Canada. Il me semble qu'il manque une condition sine qua non à l'application du projet de loi C-36.

  2 Hits www.bikebiz.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	There is no simple path forward after HCV treatment failure because the reasons for such an outcome can differ from one patient to another. The Spanish researchers suggest that the following issues be considered by physicians in cases of possible re-treatment:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine catie.ca as primary domain	Il n’existe aucune piste facile à suivre après l’échec d’un traitement du VHC parce que les raisons d’un tel résultat peuvent différer d’un patient à l’autre. Les chercheurs espagnols suggèrent aux médecins de prendre en considération les enjeux suivants lorsqu’ils envisagent de traiter à nouveau un patient :

  www.cpvo.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Office will follow up the implementation and application of the rules on public access to documents by reporting annually on information such as the number of cases in which the Office refused to grant access to documents and the reasons for such refusals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpvo.fr as primary domain	L'Office fera le suivi de la mise en oeuvre et de l'application des règles sur l'accès public aux documents en rapportant chaque année les informations telles que le nombre de cas où l'Office a refusé d'accorder l'accès aux documents et les raisons de ces refus. Ce rapport sera publié dans le rapport annuel de l'Office.

  ceaa-acee.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The purpose of an amending procedure is to allow for the modification of the Model Class Screening Report after experience has been gained with its operation and effectiveness. The reasons for such modifications are provided below:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ceaa-acee.gc.ca as primary domain	L'objet d'une procédure de modification est de pouvoir changer le Modèle après avoir acquis de l'expérience dans son fonctionnement et son efficacité. Voici des raisons qui pourraient justifier de tels changements :

  www.rcmp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When these incidents of plain view shootings occur – particularly within a tight time-frame – this should alert police to the likelihood of an urgent need among the groups involved to resolve a power struggle. The reasons for such imminence are essential to furthering investigative and intelligence efforts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rcmp.gc.ca as primary domain	Lorsque des coups de feu sont tirés au vu de tous – particulièrement si on y vient rapidement – la police devrait soupçonner l'urgence pour les groupes impliqués de mettre fin à une lutte de pouvoir. Il est essentiel, d'un point de vue d'enquête et de renseignement, de connaître les raisons de cette urgence.

  www.associazionenuovaera.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The reasons for such programs were varied: promoting migrants’ health; providing preventative care was less expensive than having to pay for emergency treatments; ensuring disease prevention among the general population; and the importance of recognizing the rights of undocumented, because segmenting the population by giving rights to some and not all did not help with social inclusion in the city.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine undocumentary.org as primary domain

Dans certains pays en Europe, les régions et les villes ont une marge de manœuvre considérable dans la mise en œuvre de la législation nationale concernant l'accès aux soins de santé pour les migrants sans-papiers. Il est de leur responsabilité d’assurer une bonne qualité et un bon niveau de vie à leurs habitants, et ce faisant, beaucoup d’entre elles ont pris des mesures pour faciliter l’accès aux soins de santé pour les sans-papiers. Dans un rapport récemment publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), un certain nombre de villes à travers le continent sont citées en exemple pour leur système de soins de santé qui prend en charge les migrants sans-papiers . Les raisons d’être de ces programmes varient : promouvoir la santé des immigrants ; les traitements préventifs sont moins coûteux que les traitements d’urgence ; prévenir les risques de maladie dans la population ; et l’importance de reconnaître les droits des sans-papiers, parce que donner des droits à une partie de la population et les refuser à une autre instaure une ségrégation qui sape l’intégration sociale dans les villes. Les régions et les villes qui mettent en place des politiques inclusives rendent en fait service à l’ensemble de la population.

  3 Hits www.ilo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL

2. Each Member shall list, in the first report on the application of the Convention submitted under article 22 of the Constitution of the International Labour Organization, any undertaking or category of workers which has been excluded, giving the reasons for such exclusion.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ilo.org as primary domain

2. Tout Membre devra mentionner, dans le premier rapport sur l'application de la convention soumis en vertu de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, toute exploitation ou catégorie de travailleurs qui aurait été exclue, en donnant les raisons de cette exclusion. Dans ses rapports ultérieurs, il devra exposer les mesures prises en vue d'étendre progressivement les dispositions de la convention aux travailleurs concernés.

  www.cpvo.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Office will follow up the implementation and application of the rules on public access to documents by reporting annually on information such as the number of cases in which the Office refused to grant access to documents and the reasons for such refusals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpvo.europa.eu as primary domain	L'Office fera le suivi de la mise en oeuvre et de l'application des règles sur l'accès public aux documents en rapportant chaque année les informations telles que le nombre de cas où l'Office a refusé d'accorder l'accès aux documents et les raisons de ces refus. Ce rapport sera publié dans le rapport annuel de l'Office.

  www.cpvo.eu.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Office will follow up the implementation and application of the rules on public access to documents by reporting annually on information such as the number of cases in which the Office refused to grant access to documents and the reasons for such refusals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cpvo.eu.int as primary domain	L'Office fera le suivi de la mise en oeuvre et de l'application des règles sur l'accès public aux documents en rapportant chaque année les informations telles que le nombre de cas où l'Office a refusé d'accorder l'accès aux documents et les raisons de ces refus. Ce rapport sera publié dans le rapport annuel de l'Office.

  15 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	M. Stevens, a nursing assistant. In his reasons for judgment, Haines J. rejected the evidence given by these two witnesses and gave reasons for such rejection. In the Court of Appeal, Jessup J.A. said:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	aide-infirmière, Mme I.M. Stevens. Dans les motifs de son jugement, le juge Haines a rejeté la preuve fournie par ces deux témoins, en en donnant les raisons. En Cour d’appel, le juge Jessup a déclaré:

  queens-hotel.eastsussex-uk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	According to the ambassador, this decree was enacted in 2008, but until recently, all non-citizens of Estonia and Latvia could enter Russia without visas. Now, according to A. Petrov, the situation has “dramatically changed”, but the reasons for such changes have not been named.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine visahouse.com as primary domain	Selon l'ambassadeur, le décret a été accepté en 2008, cependant, jusqu'au dernier temps tout « non citoyens » de l'Estonie et de la Lettonie sont entrés sans difficultés en Russie sans visas. Maintenant la situation « a changé dramatiquement », a déclaré Petrov, n'ayant pas dit la raison des changements semblables.

  www.kettenwulf.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The Pope is motivated by the need for a new and special supplication to God to begin to unravel the many, and increasingly tangled knots that encompass human affairs in that region, paradoxically the cradle of the three great monotheistic religions. This not only solicits our excitement and involvement, it also urges us to better understand the reasons for such an important decision.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oessh.va as primary domain

Le Pape est motivé par la nécessité d’élever une supplication nouvelle et spéciale vers Dieu, afin que se démêlent les noeuds multiples et épais qui accablent cette région, laquelle est paradoxalement le berceau des trois grandes religions monothéistes. Cela justifie que nous restions impliqués et que nous soyons dans le même temps suffisamment touchés pour chercher à mieux saisir les raisons d’une décision si importante.

  3 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Are radiological procedures causing exposure of the abdomen or pelvis of women who are pregnant avoided unless there are strong clinical reasons for such examinations?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Est-ce que les procédures radiologiques entraînant l'exposition de l'abdomen ou du bassin d'une patiente en état de grossesse sont évitées sauf s'il existe des raisons cliniques très importantes pour de tels examens?

  15 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	M. Stevens, a nursing assistant. In his reasons for judgment, Haines J. rejected the evidence given by these two witnesses and gave reasons for such rejection. In the Court of Appeal, Jessup J.A. said:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	aide-infirmière, Mme I.M. Stevens. Dans les motifs de son jugement, le juge Haines a rejeté la preuve fournie par ces deux témoins, en en donnant les raisons. En Cour d’appel, le juge Jessup a déclaré:

  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Are radiological procedures causing exposure of the abdomen or pelvis of women who are pregnant avoided unless there are strong clinical reasons for such examinations?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Est-ce que les procédures radiologiques entraînant l'exposition de l'abdomen ou du bassin d'une patiente en état de grossesse sont évitées sauf s'il existe des raisons cliniques très importantes pour de tels examens?

  registrelep-sararegistry.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The concept of residence may not apply to every species, in which case a short rationale detailing the reasons for such a decision is created.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine registrelep-sararegistry.gc.ca as primary domain	Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces, dans ce cas, une courte justification décrivant les raisons pour lesquelles une telle décision a été prise est rédigée.

  www.villalotus.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	limitations on public access and the reasons for such limitations, in accordance with Article 13.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine geo.irisnet.be as primary domain	les restrictions à l'accès public et les raisons de ces restrictions, conformément à l'article 13.

  3 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	adhere to the approved time schedule and, if changes in the approved time schedule become necessary, indicate the extent of, and the reasons for such changes, and obtain the approval of the Departmental Representative.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	se conformer au calendrier approuvé et, s'il faut y apporter des changements, indiquer au représentant du Ministère l'importance et les raisons de ces changements et les faire approuver.

  e-justice.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Judges remain free to choose an expert not on the list in civil matters and, on providing reasons for such a decision, in criminal matters as well.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine e-justice.europa.eu as primary domain	Les juges demeurent libres de choisir un expert hors des listes dans la matière civile et, sur décision motivée, dans la matière pénale.

  alpenhof.allzermatthotels.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If CWT does not comply with an access request, it will inform you of the reasons for such refusal.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cwtvacations.ca as primary domain	Si les renseignements ont été fournis à l'occasion d'une procédure officielle de résolution de différends.