reasons not attributable to – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   12 Domains
  www.naftagas-nfs.rs  
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If a replacement delivery is not possible for reasons not attributable to LUC MASSY VINS, LUC MASSY VINS cannot be held responsible and therefore has no obligation to compensate the customer.
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Si une livraison en remplacement n’est pas possible pour des raisons non imputables à LUC MASSY VINS, MASSY ne peut en être tenu responsable et n’a donc aucune obligation d’indemniser le client.
  www.balticasia.lt  
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- Those that may be caused by service or access not being possible for reasons not attributable to MasTinell, due to the User, third parties or force majeure.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mastinell.com as primary domain
- Impossibilité de prêter le Service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à MasTinell, dues à l’Usager, à des tiers ou à d’hypothétiques circonstances de force majeure.
  www.medina.com.tn  
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The abandonment or separation of the group during the visit, for reasons not attributable to the Organization, entails the loss of any claim right.
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L'abandon ou la séparation du groupe pendant la visite, pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'Organisation, entraîne la perte de tout droit de réclamation.
  escapebansko.bg  
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The abandonment or separation of the group during the visit, for reasons not attributable to the Organization, entails the loss of any claim right.
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L'abandon ou la séparation du groupe pendant la visite, pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'Organisation, entraîne la perte de tout droit de réclamation.
  moodle.ttk.ee  
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Should it not be possible to carry out the deliveries normally or without interruption for reasons not attributable to the user, the user shall be entitled to charge the other party the resulting costs.
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Si les livraisons ne peuvent pas, pour des motifs non imputables à l’utilisateur, être effectuées normalement ou sans interruption, l'utilisateur est habilité à facturer au cocontractant les frais en découlant.
  www.steubing.com  
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The risk of loss or damage to the Products, for reasons not attributable to RiFRA Milano srl, on the other hand, will be transferred to the customer when the customer or a third party designated by him and other than the carrier, will take physical possession of the Products.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rifra.com as primary domain
L'obligation de livraison est réputée remplie par le transfert au client de la disponibilité physique ou du contrôle des Produits. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à RiFRA Milano srl, par contre, sera transféré au client lorsque le client ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prendra physiquement possession des Produits.
  www.itlos.org  
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(i) In cases where, for reasons not attributable to the Tribunal, the staff member does not complete the period of service in respect of which the Tribunal has paid removal costs or non removal allowance, these costs may be adjusted proportionately and recovery made under conditions established by the Registrar consistent with those established by the United Nations.
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Si un fonctionnaire ou un enfant à sa charge ou son conjoint vient à décéder, le Tribunal paie les frais de transport du corps depuis le lieu d'affectation officiel ou, si le décès est survenu alors que l'intéressé se trouvait en déplacement, depuis le lieu du décès jusqu'au lieu où le défunt avait le droit de retourner aux frais du Tribunal, conformément aux dispositions 7.1 ou 7.2 et dans les conditions fixées par le Greffier et en conformité avec celles établies par l’Organisation des Nations Unies
  www.niche-beauty.com  
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7.12 The delivery of the Products is considered complete when the consumer, or a third party specified by the consumer, and other than the carrier, takes physical possession of the goods; from that moment, as by law, the risk of loss or damage of the Product, for reasons not attributable to the Seller, transfers to the User.
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7.12 La livraison des Produits est considérée comme étant terminée au moment où le consommateur, ou le tiers qu‘il a désigné et qui n‘est pas le transporteur, prend la possession matérielle des biens. À partir de ce moment, conformément à la législation en vigueur, le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour une cause qui n‘est pas imputable au Vendeur, est transféré à l‘Usager.
  www.muzejporec.hr  
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