reasons of consistency – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   15 Domains
  2 Hits www.gnb.ca  
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(b) For reasons of consistency of vocabulary, a word is changed in the French version.
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b) Un mot est changé dans la version française pour des raisons de constance de vocabulaire.
  3 Hits achatsetventes.gc.ca  
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For procurements subject to the international trade agreements, an award notice must be posted on GETS within 72 days of contract award. Although there are no minimum time periods identified for the Agreement on Internal Trade (AIT), the 72-day limit applies for reasons of consistency.
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Pour les achats assujettis aux accords commerciaux internationaux, un avis d'attribution doit être affiché par l'entremise du SEAOG dans les 72 jours suivant l'attribution du contrat. Bien qu'il n'y ait pas de période minimum requise en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), la limite de 72 jours s'applique pour des raisons d'uniformité.
  www.pmprb-cepmb.gc.ca  
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For the cost driver models, data for drug quantity was used as a proxy for day supply, in order to report on all public drug plans. Drug quantity at the ingredient, form and dose level was used for reasons of consistency.
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En ce qui concerne les modèles des facteurs de coût, on s’est servi des données sur la quantité de médicaments à titre d’indicateurs du nombre de jours d’approvisionnement, et ce, afin de présenter la situation de tous les régimes publics d’assurancemédicaments. Par souci de cohérence, la quantité de médicaments sur le plan des ingrédients, de la forme et de la posologie a été utilisée. Aux fins de calcul, le jeu de données se limitait à un sous-ensemble comprenant les médicaments solides par voie orale et les médicaments existants dans la première et la dernière période de l’analyse. Ces médicaments représentaient en moyenne 80 % des dépenses liées aux médicaments dans l’ensemble du Canada. Aux fins de l’analyse de la marge bénéficiaire, on a suivi une étape supplémentaire consistant à valider les données en comparant les remboursements à la politique annuelle sur la marge bénéficiaire (de 2001 à 2008) de chaque régime public d’assurancemédicaments, d’après le document
  2 Hits www.conventions.coe.int  
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For reasons of consistency of legal terminology within the Council of Europe legal framework, its wording is based on the more abstract formulation of Article 4, paragraph 2, letters b and c of the Additional Protocol to the Outline Convention.
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Le paragraphe 3, en revanche, fixe les limites en interdisant que les GEC exercent les pouvoirs réglementaires, des compétences législatives, ou adoptent des actes susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes ou qu’ils lèvent des impôts. Pour des raisons de cohérence terminologique du cadre juridique du Conseil de l’Europe, sa formulation s’appuie sur celle, plus abstraite, de l’article 4, paragraphe 2, lettres b et c du Protocole additionnel à la Convention-cadre.