reasons of extreme urgency – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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www.international.gc.ca
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(f) insofar as it is strictly necessary for
reasons of extreme urgency
brought about by events unforeseeable by the procuring entity, the goods or services cannot be obtained in time using an open or selective tendering procedure;
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international.gc.ca
comme domaine prioritaire
f) dans la mesure où cela est strictement nécessaire lorsque, pour des raisons d'extrême urgence dues à des événements que l'entité contractante ne pouvait prévoir, les procédures ouvertes ou sélectives ne permettraient pas d'obtenir les produits ou les services en temps voulu;
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www.ftaa-alca.org
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e) For
reasons of extreme urgency
due to events that the entity could not foresee, it is not possible to obtain the goods or services on time through open or selective tendering and the use of these procedures would cause serious injury to the entity, the scheduled duties of the entity, or the responsible Party;
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ftaa-alca.org
comme domaine prioritaire
e) pour des raisons d’extrême urgence liées à des situations que l’entité ne pouvait pas prévoir, qu’il n’est pas possible d’obtenir les produits ou les services à temps en utilisant une procédure d’appel d’offres ouverte ou sélective et que le recours à ces procédures causerait de graves dommages à l’entité, aux fonctions prévues de l’entité ou à la Partie responsable;
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achatsetventes.gc.ca
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where, for
reasons of extreme urgency
brought about by events unforeseeable by the entity, the goods or services could not be obtained in time by means of open or selective tendering procedures;
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buyandsell.gc.ca
comme domaine prioritaire
lorsque, dans des situations d'extrême urgence causées par des événements imprévisibles par l'entité, les biens ou les services n'ont pu être achetés à temps au moyen des procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives;
www.jurisint.org
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(c) in so far as is strictly necessary when, for
reasons of extreme urgency
brought about by events unforeseeable by the entity, the products or services could not be obtained in time by means of open or selective tendering procedures;
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jurisint.org
comme domaine prioritaire
c) pour autant que cela sera strictement nécessaire lorsque, pour des raisons d'extrême urgence dues à des événements qui ne pouvaient être prévus par l'entité, les procédures ouvertes ou sélectives ne permettraient pas d'obtenir les produits ou services en temps voulu;
logiciels-software.tpsgc-pwgsc.gc.ca
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1016.2 (c) - in so far as is strictly necessary where, for
reasons of extreme urgency
brought about by events unforeseeable by the entity, the goods or services could not be obtained in time by means of open or selective tendering procedures;
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logiciels-software.tpsgc-pwgsc.gc.ca
comme domaine prioritaire
( ) 1016.2 (c) - dans la mesure où cela sera strictement nécessaire lorsque, pour des raisons d'extrême urgence dues à des événements qui ne pouvaient être prévus par l'entité, les procédures ouvertes ou sélectives ne permettraient pas d'obtenir les produits ou les services en temps voulu;
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www.alca-ftaa.org
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e) For
reasons of extreme urgency
due to events that the entity could not foresee, it is not possible to obtain the goods or services on time through open or selective tendering and the use of these procedures would cause serious injury to the entity, the scheduled duties of the entity, or the responsible Party;
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alca-ftaa.org
comme domaine prioritaire
e) pour des raisons d’extrême urgence liées à des situations que l’entité ne pouvait pas prévoir, qu’il n’est pas possible d’obtenir les produits ou les services à temps en utilisant une procédure d’appel d’offres ouverte ou sélective et que le recours à ces procédures causerait de graves dommages à l’entité, aux fonctions prévues de l’entité ou à la Partie responsable;
www.wto.int
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The Agreement closely circumscribes the situations in which this method can be used, for example in the absence of tenders in response to an open tender or selective tender or in cases of collusion, when the product or service can be supplied only by a particular supplier, or for
reasons of extreme urgency
brought about by events unforeseeable by the entity (Article XV).
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wto.int
comme domaine prioritaire
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres limitée, l'entité s'adresse au fournisseur potentiel individuellement (article VII:3 c)). L'Accord limite étroitement les circonstances dans lesquelles cette méthode peut être utilisée, par exemple lorsqu'aucune soumission n'a été déposée en réponse à un appel d'offres fait selon une procédure ouverte ou sélective ou en cas d'offres concertées, lorsque le produit ou le service ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, ou pour des raisons d'extrême urgence dues à des événements qui ne pouvaient être prévus par l'entité (article XV).