reasons put forward – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      23 Results   16 Domains
  2 Hits www.epo.org  
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Examination reports drawn up by other International Preliminary Examining Authorities must be examined carefully. If the reasons put forward in the international preliminary examination report are sound, they must not be disregarded.
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Les rapports d'examen établis par d'autres administrations internationales chargées de l'examen préliminaire international doivent être examinés minutieusement. Les raisons invoquées dans le rapport d'examen préliminaire international ne doivent pas être négligées si elles sont pertinentes.
  www.curateur.gouv.qc.ca  
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For emancipation by judicial decision, only the minor may apply to the court, and the reasons put forward must be valid. The minor must inform the Curateur public in writing of their application and enclose a copy of the opinion of the tutorship council, if there is one.
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Dans ce dernier cas, seul le mineur peut présenter une telle demande au tribunal, et les motifs invoqués doivent être sérieux. Il doit informer par écrit le Curateur public de sa demande et joindre une copie de l'avis du conseil de tutelle, s'il en existe un.
  www.guichet.public.lu  
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There is no complete list of the different exceptional circumstances that might justify a liquidation sale. The Ministry of Small and Medium-Sized Businesses will rule on the validity of the reasons put forward on a case by case basis and upon the advice of a consultative commission.
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Il n’existe pas de liste exhaustive des différents cas exceptionnels justifiant une vente sous forme de liquidation. Le ministre des Classes moyennes décide de la validité de la raison invoquée au cas par cas, sur base des preuves fournies et sur avis préalable d’une commission consultative.
  3 Hits csc.lexum.org  
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The policy reasons put forward for the maintenance of the doctrine of ex turpi causa form the proper rationale for the application of the doctrine in contract law. In those cases where an agreement is voluntarily made, giving benefits to each side, the courts are properly justified in refusing to enforce those agreements which are illegal.
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Les considérations de principe mises de l'avant pour justifier le maintien de la règle ex turpi causa constituent le fondement adéquat de son application en droit des contrats.  Dans les affaires où les parties ont volontairement conclu un accord destiné à leur apporter des avantages respectifs, les tribunaux sont fondés à refuser de sanctionner les accords illégaux.
  2 Hits parl.gc.ca  
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My understanding is that, at least of the reasons put forward publicly, it was the concern about amber-lighting. It was the fact that it was a system that might have been used in order to flag politically sensitive or otherwise problematic access to information requests for special attention or special treatment.
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Je crois comprendre que, du moins parmi les raisons qui ont été mentionnées publiquement, on se préoccupait du dispositif d'alerte. La décision tenait au fait qu'il s'agissait d'un système qui aurait pu être utilisé pour signaler les demandes d'accès à l'information concernant des questions délicates sur le plan politique ou d'autres demandes problématiques pour qu'elles fassent l'objet d'une attention ou d'un traitement particulier. Cela s'est peut-être effectivement produit.
  3 Hits scc.lexum.org  
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The policy reasons put forward for the maintenance of the doctrine of ex turpi causa form the proper rationale for the application of the doctrine in contract law. In those cases where an agreement is voluntarily made, giving benefits to each side, the courts are properly justified in refusing to enforce those agreements which are illegal.
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Les considérations de principe mises de l'avant pour justifier le maintien de la règle ex turpi causa constituent le fondement adéquat de son application en droit des contrats.  Dans les affaires où les parties ont volontairement conclu un accord destiné à leur apporter des avantages respectifs, les tribunaux sont fondés à refuser de sanctionner les accords illégaux.
  www.thomasbloch.net  
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Among the reasons put forward : the sounds made by the instrument frighten animals, cause premature deliveries, shoot down the strongest man within one hour (according to a medical dictionary published in 1804) and drive the interpreters to madness (maybe because of lead poisoning; 40% lead glass was used).
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Le glass harmonica fut interdit par un décret de police dans certaines villes d'Allemagne et disparut vers 1835. Parmi les raisons invoquées : ses sons font hurler les animaux, provoquent des accouchements prématurés, abattent l'homme le plus robuste en moins d'une heure (selon un dictionnaire médical de 1804) et sucitent la folie des interprètes (sans doute le saturnisme, le cristal étant composé de 24% de plomb et la peinture disposée sur certains verres, pour repérer les "touches" noires, contenant également ce matériau à l'époque). Pourtant, Paganini en parle comme d'un "orgue angélique", Marie Antoinette en joua, le docteur Franz Anton Mesmer s'en servit pour relaxer ses patients avant de les soigner (de la musique new age... avant l'heure), Wolfgang Amadeus Mozart, Ludwig van Beethoven, Carl Philipp Emmanuel Bach, Gaetano Donizetti et Richard Strauss composèrent pour lui et des auteurs comme Goethe ou Chateaubriand le louèrent.
  2 Hits www.biographi.ca  
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The French, for example, claimed that the boundary should follow the course of the Kennebec River. One of the reasons put forward to justify this claim was that the Indian allies of the French inhabited the region lying between this river and the Penobscot.
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Jusqu’à la fin de la guerre, Villebon essaya d’appliquer la politique royale en faisant sans cesse harceler la Nouvelle-Angleterre par les Indiens, auprès desquels il jouissait d’un grand prestige. Il fut secondé dans cette tâche par l’abbé Louis-Pierre Trury et, parfois, par Jean-Vincent d’Abbadie*, baron de Saint-Castin. Phips, pour contrecarrer la politique française, reconstruisit vers 1692 le fort William Henry à Pemaquid et essaya de gagner les Abénaquis à la cause anglaise, sans pourtant y parvenir. Villebon, de son côté, se trouvant trop menacé à Jemseg, construisit, encore en amont sur la rivière Saint-Jean, un autre fort auquel il donna le nom de Saint-Joseph ; ce nom n’a pas duré, car le fort fut plutôt connu sous le nom dérivé de l’indien : Naxouat (Nashwaak). Ce fut l’époque de raids divers de part et d’autre. Le corsaire français Pierre Maisonnat*, dit Baptiste, réussit à capturer quelques vaisseaux ennemis ; Benjamin Church* dévasta, entre autres, la région de Beaubassin (Chignecto Bay), mais sa tentative de capturer Villebon demeura vaine. Le grand événement de cette période fut la prise du fort William Henry, en 1696, avec le concours de Pierre Le Moyne* d’Iberville.