reasons that justify – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      22 Results   18 Domains
  evencentre.tungwahcsd.org  
Start off by deciding how much money you wish to invest in this project. Think about the reasons that justify building a garage and how you plan to use it.
Avant toute chose, déterminez le montant que vous désirez investir dans ce projet. Réfléchissez également aux raisons qui vous motivent à construire un garage et demandez-vous quel usage vous en ferez.
  www.financialresources.uottawa.ca  
2. Reasons that justify your request
2. Raisons qui justifient votre demande
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
The reasons that justify the use of the semen, having regard to the available information on the safety of the semen and the needs of the patient; and
Les raisons justifiant l'utilisation du sperme demandé, compte tenu des renseignements disponibles sur l'innocuité de ce sperme et des besoins de la patiente;
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
The reasons that justify the use of the semen, having regard to the available information on the safety of the semen and the needs of the patient; and
Les raisons justifiant l'utilisation du sperme demandé, compte tenu des renseignements disponibles sur l'innocuité de ce sperme et des besoins de la patiente;
  www.eu2005.lu  
In pursuing this dialogue and preparing the new constitution, we are also calling for the strengthening of the responsibilities of the universal organisation of the United Nations. The legitimacy that the latter embodies, its impartiality and expertise are all reasons that justify it playing a truly central role.
Au plan national, seul un processus inclusif peut permettre l’émergence d’un gouvernement souverain et représentatif de l’ensemble des composantes de la société irakienne, pluraliste et respectueux des droits et des libertés de tous. Dans la poursuite de ce dialogue et l’élaboration de la nouvelle constitution, nous appelons également de nos vœux un renforcement des responsabilités de l’organisation universelle des Nations Unies. La légitimité que celle-ci incarne, son impartialité et son expertise sont autant de raisons pour justifier un rôle véritablement central.
  www.cortesantalda.com  
Usually the lawyer sends a copy of the proposed agreement to the Law Society along with both a deposit of $150 and the reasons that justify the increased percentage and/or other change(s) in the opinion of the lawyer and the client.
La démarche qui s’applique à la demande d’approbation d’un accord d’honoraires conditionnels est semblable à celle qui s’applique au Contrôle des notes d’avocat. Normalement, l’avocat transmet une copie de l’accord proposé au Barreau, assortie d’une somme de 150 $ et d’une explication des raisons pour lesquelles l’avocat et son client croient que l’augmentation du pourcentage ou l’autre modification de l’accord est justifiée. Le Barreau nomme alors un agent de contrôle à partir de la liste d’agents agréés pour contrôler les notes d’avocats. Normalement une réunion avec l’avocat et le client n'est pas nécessaire afin que l’agent puisse évaluer l’accord d’honoraires conditionnels.
  www.ohchr.org  
If you are submitting the communication on behalf of the alleged victim(s), please provide evidence showing the consent of the victim(s), or reasons that justify submitting the communication without such consent
Si la communication est présentée au nom de la victime présumée ou des victimes présumées, il conviendra d’obtenir le consentement de ces personnes. Sinon, exposer les raisons pour lesquelles la communication est présentée sans leur consentement.
  2 Hits www.registreentreprises.gouv.qc.ca  
If you are filing a request under section 133, you must state the reasons that justify the correction or deletion of information in the enterprise register. In other words, you must describe the circumstances that lead you to the conclusion that the information in the register is currently inaccurate.
Si vous faites référence à une situation ayant généré des documents, vous devrez en joindre une copie à votre demande. Il pourrait notamment s'agir d'une lettre de démission d’une fonction d’administrateur ou d'associé, ou encore d'un contrat de vente d'actions.
  www.mhmc.ca  
For example, how is it relevant to simultaneously study several genocides? What are the motives or reasons that justify such an approach? Does comparison really allow for a better understanding of the phenomena?
Cette question est d'autant plus importante que l'approche comparatiste dans l'enseignement des génocides fait de plus en plus d'adeptes chez les enseignants de partout dans le monde, et particulièrement en Amérique du nord, car elle faciliterait l'éducation aux droits humains (Eckmann, 2010). Or, bien que populaire, cette approche invite à se questionner sur les possibilités et les écueils qu'elle peut engendrer. Par exemple, en quoi est-il pertinent d'étudier simultanément divers génocides ? Quelles sont les motivations ou les bonnes raisons qui justifient une telle approche ? La comparaison permet-elle vraiment de mieux comprendre les phénomènes ? Si oui, à quelles conditions ? Comment éviter l'anachronisme et la téléologie? Comment éviter que l'analyse raisonnée dérive vers une comparaison des souffrances ou vers une exacerbation des tensions ethniques ? Cette approche permet-elle de réfléchir aux questions courantes sur les droits humains ?
  www.zarb.de  
The economic reasons that justify happiness in the workplace are rather simple, while still being built on solid facts. In order to develop happiness in your organization, it is necessary to help employees look at things differently but also to give them the level of responsibility and tasks that allow them to rely on their natural abilities.
La justification économique du bonheur au travail est simple et s’appuie sur des évidences solides. Pour développer le bonheur en entreprise, il faut tout simplement aider ses employés à regarder les choses différemment mais aussi, leur offrir des responsabilités et fonctions permettant de miser sur leurs talents naturels. Armé de vos 7 secrets, êtes-vous prêts à débuter l’évaluation des forces naturelles chez vos employés?
  2 Hits parl.gc.ca  
I would like to talk to you about the five main reasons that justify the introduction of this bill. According to a document I found on the Department of Citizenship and Immigration's website, this is actually about five individual cases.
J'aimerais vous parler des cinq principales raisons qui justifient la présentation du projet de loi. Selon un document d'information que j'ai trouvé sur le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, il s'agit en fait de cinq cas individuels. Je comprends que cinq cas, c'est déjà trop. Cependant, je serais curieuse de savoir quelle est l'ampleur de la situation.
  www.cnil.fr  
Although it seems much easier in principle for the data subject to lodge a complaint before the competent data protection authority and indeed the duty of co- operation of the corporate group with the authority is likely to solve most of the problems, there are two reasons that justify that, even in the assumption of a well- functioning system, the right to seek a judicial remedy is still necessary (see section 5.6): a) because the duty of co-operation could never guarantee 100% compliance with the rules and data subjects may not necessarily always agree with the views of the data protection authority, and
En ce qui concerne le contrôle du caractère juridiquement exécutoire des règles d’entreprise contraignantes par l’autorité compétente de protection des données, il est évident qu’en introduisant une demande d’autorisation de transfert international de données, le groupe s’engage, vis-à-vis de l’autorité de protection des données, à respecter les garanties fournies (en l’occurrence les règles d’entreprise contraignantes). Pour autant, cela ne préjuge en rien de la question de savoir si la responsabilité de faire respecter ce type d’engagement incombe à l’autorité chargée de la protection des données elle-même ou à toute autre instance (comme par exemple un tribunal, sur le conseil de l’autorité de protection des données).
  scc.lexum.org  
The temporary nature of the loss suffered, the compensatory effect of the judgment obtained and the moderation displayed by Quebec courts in assessing the non-pecuniary loss in defamation cases are other reasons that justify the award of a maximum of $50,000.
Les juges McIntyre et Lamer (dissidents en partie): En droit civil québécois, la victime d'une diffamation a droit à une réparation intégrale du préjudice subi, tant pour ses dommages moraux que pour ses dommages matériels. Toutefois, comme l'évaluation des dommages moraux est arbitraire, vu la difficulté de mesurer objectivement un tel préjudice en termes pécuniaires, il convient de fixer, en droit québécois, un point de repère pour guider les tribunaux dans leur évaluation et pour éviter l'octroi de sommes extravagantes. Sauf circonstances exceptionnelles, il ne sera donc pas nécessaire d'accorder un montant supérieur à 50 000 $ (en dollars de 1978, année du jugement de première instance, aujourd'hui 100 000 $) pour compenser intégralement le préjudice moral découlant d'une atteinte à la réputation. Cette décision de politique judiciaire ne fait pas violence au principe de la réparation intégrale du préjudice subi. Le point de repère ne constitue pas un plafond qui empêcherait les tribunaux de compenser tous les dommages moraux effectivement prouvés. Mais il faut quand même veiller à ne pas "surindemniser". La compensation ne doit pas non plus receler une dimension punitive. Le caractère temporaire du préjudice subi, l'effet réparateur du jugement obtenu et la modération manifestée par les tribunaux québécois dans l'évaluation des dommages moraux en matière de diffamation sont d'autres considérations qui justifient l'octroi d'une somme maximale de 50 000 $.
  csc.lexum.org  
The temporary nature of the loss suffered, the compensatory effect of the judgment obtained and the moderation displayed by Quebec courts in assessing the non‑pecuniary loss in defamation cases are other reasons that justify the award of a maximum of $50,000.
Les juges McIntyre et Lamer (dissidents en partie): En droit civil québécois, la victime d'une diffamation a droit à une réparation intégrale du préjudice subi, tant pour ses dommages moraux que pour ses dommages matériels. Toutefois, comme l'évaluation des dommages moraux est arbitraire, vu la difficulté de mesurer objectivement un tel préjudice en termes pécuniaires, il convient de fixer, en droit québécois, un point de repère pour guider les tribunaux dans leur évaluation et pour éviter l'octroi de sommes extravagantes. Sauf circonstances exceptionnelles, il ne sera donc pas nécessaire d'accorder un montant supérieur à 50 000 $ (en dollars de 1978, année du jugement de première instance, aujourd'hui 100 000 $) pour compenser intégralement le préjudice moral découlant d'une atteinte à la réputation. Cette décision de politique judiciaire ne fait pas violence au principe de la réparation intégrale du préjudice subi. Le point de repère ne constitue pas un plafond qui empêcherait les tribunaux de compenser tous les dommages moraux effectivement prouvés. Mais il faut quand même veiller à ne pas "surindemniser". La compensation ne doit pas non plus receler une dimension punitive. Le caractère temporaire du préjudice subi, l'effet réparateur du jugement obtenu et la modération manifestée par les tribunaux québécois dans l'évaluation des dommages moraux en matière de diffamation sont d'autres considérations qui justifient l'octroi d'une somme maximale de 50 000 $.