receipt of each – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      30 Results   22 Domains
  www.canadainternational.gc.ca  
We cannot acknowledge the receipt of each and every document. If you have sent us documentation, rest assured that it will be reviewed.
Il nous est impossible d'accuser réception de chaque document qui nous est soumis. Si vous nous avez envoyé des documents, soyez certains qu'ils seront revus.
  www.gnb.ca  
(i) that the outstanding balance is payable on receipt of each statement of account,
(i) le fait que le solde impayé est payable à la réception de chaque état de compte,
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
after receipt of each lot or batch of raw material on the premises of the fabricator; or
(2) Chaque lot ou chaque lot de fabrication de matières premières reçu dans les locaux du manufacturier, doit être soumis à une analyse d'identité.
  2 Hits www.elections.ca  
Upon receipt of each report and evidence from the Committee of the House, the Speaker shall forthwith refer the report back to the Chief Electoral Officer for transmittal to the appropriate commission.
Sur réception d’un rapport et des procès-verbaux du comité, le président de la Chambre des communes doit, sans délai, les renvoyer au directeur général des élections qui doit les transmettre à la commission pertinente.
  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  
On receipt of each application DFO Program Authority checks to confirm that the form has been completely filled out and all attachments are present. If any parts are missing, DFO returns the application to the CFE for follow-up.
L'évaluateur, qui est au service du MPO, agit comme adjoint technique auprès du Comité d'examen des demandes lors du travail d'évaluation de ces dernières, notamment en rapport avec la faisabilité technique et la valeur pratique du travail proposé, de même qu'avec son alignement sur les objectifs de renforcement des capacités et de durabilité du programme de l'IPCIA.
  www.commeon.com  
100% of the received donations are transferred on your campaign account, Commeon service fees are billed separately. The tax receipt of each patron states the entire amount of his/her donation. Patrons use the service free of charge.
100% des dons reçus sont collectés sur votre compte de campagne, les frais de service Commeon vous sont facturés séparément. Le reçu fiscal de chaque mécène porte bien sur la totalité du montant donné. Aucun frais n'est à la charge des mécènes.
  www.epo.org  
The receipt of an international application at an EPO filing office is, as a rule, acknowledged by post within four working days. The acknowledgement explicitly confirms the receipt of each separate document and item making up the international application (e.g. description, claims, abstract, data carrier, letter, etc.).
La réception d'une demande internationale par un bureau de réception de l'OEB est généralement confirmée par courrier dans un délai de quatre jours ouvrés. Le récépissé confirme explicitement la réception de chacun des documents et pièces constituant la demande internationale (description, revendications, abrégé, support de données, lettre, etc.).
  csc.lexum.org  
9. Elta Golf is to recall all counterfeit and infringing golf clubs or golf club components which bear the TRIDENT and RIDENT marks, or any other confusingly similar designation. Elta Golf shall forward all such golf clubs or golf club components to Pro Swing’s counsel within fourteen (14) days of the receipt of each of these items.
9.    Elta Golf rappellera les bâtons de golf ou composants de bâton de golf contrefaits et non autorisés portant la marque TRIDENT et RIDENT ou toute variante créant de la confusion avec elles. Elle les fera parvenir à l’avocat de Pro Swing au plus tard quatorze (14) jours après la réception de chacun d’eux.
  www.asproseat.org  
10. WIPO will acknowledge receipt of each comment and post it publicly on the web site. WIPO reserves the right not to post any comment that is obscene or otherwise clearly fails to constitute a contribution relevant to the discussion of the issues raised in the RFCs.
7. Tels paraissent être les principaux sujets à traiter. L’OMPI dressera, à partir des réponses au présent document (WIPO2 RFC-1), la liste définitive de toutes les questions qui donneront lieu à un appel à commentaires et à la formulation de recommandations.
  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
On receipt of each application DFO Program Authority checks to confirm that the form has been completely filled out and all attachments are present. If any parts are missing, DFO returns the application to the CFE for follow-up.
L'évaluateur, qui est au service du MPO, agit comme adjoint technique auprès du Comité d'examen des demandes lors du travail d'évaluation de ces dernières, notamment en rapport avec la faisabilité technique et la valeur pratique du travail proposé, de même qu'avec son alignement sur les objectifs de renforcement des capacités et de durabilité du programme de l'IPCIA.
  www.nato.int  
The Government of the United States of America shall inform all the Parties to the North Atlantic Treaty of the date of the receipt of each such notification and of the date of the entry into force of the present Protocol.
The present Protocol, of which the English and French texts are equally authentic, shall be deposited in the Archives of the Government of the United States of America. Duly certified copies thereof shall be transmitted by that Government to the Governments of all the Parties to the North Atlantic Treaty.
  www.lamp.es  
Users may change their browser settings to accept or reject the use of all cookies or receive a warning on the screen of the receipt of each cookie and decide whether or not to implement them in their hard disk.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies ou pour recevoir un message à l'écran l'avisant de la réception de chaque cookie et décider à ce moment-là de leur installation ou non sur son disque dur. Les procédures de blocage et de suppression des cookies peuvent différer d'un navigateur à un autre, l'utilisateur devra dès lors se reporter aux instructions fournies par son navigateur. En cas de refus par l'utilisateur de l'utilisation de cookies, l'utilisation de certaines prestations pourra s'en voir limitée.
  scc.lexum.org  
9. Elta Golf is to recall all counterfeit and infringing golf clubs or golf club components which bear the TRIDENT and RIDENT marks, or any other confusingly similar designation. Elta Golf shall forward all such golf clubs or golf club components to Pro Swing’s counsel within fourteen (14) days of the receipt of each of these items.
9.    Elta Golf rappellera les bâtons de golf ou composants de bâton de golf contrefaits et non autorisés portant la marque TRIDENT et RIDENT ou toute variante créant de la confusion avec elles. Elle les fera parvenir à l’avocat de Pro Swing au plus tard quatorze (14) jours après la réception de chacun d’eux.
  www.guggenheim-bilbao.es  
The help section of the User’s browser establishes the procedure to follow to accept or reject cookies by default, eliminate them or receive an on screen warning of the receipt of each cookie and decide at that moment on its installation or not on the hard drive.
Dans la section d'aide du programme de navigation de l'Utilisateur, une procédure est indiquée pour accepter ou refuser par défaut les cookies, pour les éliminer ou pour recevoir une alerte sur écran de la réception de chaque cookie et pour pouvoir décider à ce moment de leur installation ou non sur le disque dur. Toutefois, si l'Utilisateur configure son navigateur de manière à refuser tous les cookies ou expressément ceux du site Guggenheim-Bilbao.es, il pourrait ne pas accéder à toutes ou partie des fonctionnalités ou services proposés sur le site Guggenheim-Bilbao.es.
  www.psc-cfp.gc.ca  
For example, the monthly accounting routine is that the PSC pays card statements promptly by crediting a control account, and then distributes actual expenses only upon receipt of each cardholder's register.
La vérification a permis de déterminer que, dans l'ensemble, le cadre de gestion en place est efficace. Ce cadre est constitué de détenteurs de cartes informés, de routines mensuelles pour les détenteurs de carte et de processus centraux et mensuels de rapprochement. Des contrôles efficaces ont été mis en place (p. ex. une seule personne coordonne l'émission et le contrôle des cartes). De plus, la CFP a instauré une politique complète en matière de cartes d'achat. Cette politique est soutenue par des procédures internes à jour et des rôles clairs. Par exemple, selon la routine comptable mensuelle, la CFP paye rapidement les relevés de carte d'achat en portant la somme au crédit d'un compte de contrôle, puis en distribuant les dépenses réelles seulement sur réception du registre de chaque détenteur de carte. Quelques exceptions, comme des retards dans le traitement de certaines transactions, ont été notées.