receipt of proposals – French Translation – Keybot Dictionary
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receipt of proposals
: September 10, 2015, 17:00 hours.
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creehealth.org
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La Demande de propositions peut être téléchargée à partir du site Web du CCSSSBJ :
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www.statcan.gc.ca
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A call for proposals for changes to the 2007 version was put out on July 3rd, 2008. The deadline for
receipt of proposals
was September 30th, 2009. The consultation phase is now closed and proposals are no longer being accepted.
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statcan.gc.ca
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Une demande de propositions de changements à apporter à la version 2007 a été lancée le 3 juillet 2008. L'échéance pour la réception des propositions était le 30 septembre 2009. La phase de consultation est maintenant terminée et les propositions ne seront plus acceptées.
services.otc-cta.gc.ca
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The arbitrator will be appointed by the Agency on
receipt of proposals
for arbitration and shall be wholly independent and impartial.
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services.otc-cta.gc.ca
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L’arbitre sera nommé par l’Office à la réception de propositions relatives à l’arbitrage et il sera totalement indépendant et impartial.
www.ccre.org
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The budget allocated to this call by the Commission amounts to 26,5 million euros. The deadline for
receipt of proposals
is 14 May 2004.
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ccre.org
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Le budget alloué par la Commission à ces lignes d'action est de 26,5 millions d'euros. Les propositions doivent parvenir au plus tard le 14 mai prochain à la Commission.
www.cavazza.it
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2.
Receipt of proposals
. Inhabitants are invited to submit proposals either online or and during participative assemblies. All inhabitants over the age of 16 can take part.
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forum-synergies.eu
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2. Collecte de propositions. Les habitants sont invités à déposer des propositions à travers un formulaire internet et lors d’assemblées participatives. Tous les habitants de plus de 16 ans peuvent participer.
deleguescommerciaux.gc.ca
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After
receipt of proposals
, one or more (sometimes many more) subject matter experts review and "score" proposals. A report is sent to the Contracting Officer.
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tradecommissioner.gc.ca
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Une fois reçues, les propositions font l'objet d'un examen par un ou plusieurs experts en la matière (ils sont parfois nombreux) qui évaluent les propositions et leur attribuent un pointage. Un rapport est expédié à l'agent de négociation des contrats.
www.canadainternational.gc.ca
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After
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, one or more (sometimes many more) subject matter experts review and "score" proposals. A report is sent to the Contracting Officer.
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canadainternational.gc.ca
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Une fois reçues, les propositions font l'objet d'un examen par un ou plusieurs experts en la matière (ils sont parfois nombreux) qui évaluent les propositions et leur attribuent un pointage. Un rapport est expédié à l'agent de négociation des contrats.
www.afghanistan.gc.ca
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Proposals are invited for initiatives that begin September 1, 2013, with activities to be completed by January 31, 2014. The deadline for
receipt of proposals
is August 5, 2013.
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afghanistan.gc.ca
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Nous sollicitons actuellement des propositions pour des initiatives qui se dérouleront entre le 1er septembre 2013 et le 31 janvier 2014. La date limite pour soumettre une proposition est le 5 août 2013.
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www.tcce-citt.gc.ca
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4. Timely and correct delivery of proposals to the office designated for
receipt of proposals
is the sole responsibility of the Proponent. PWGSC will not assume or have transferred to it those responsibilities.
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tcce-citt.gc.ca
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4. Le proposant est seul responsable de présenter dans les délais et en bonne et due forme la proposition auprès du bureau désigné pour la présentation des propositions. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, qui ne pourra pas lui être cédée non plus. Le proposant assume seul tous les risques et toutes les conséquences si la proposition n'est pas présentée dans les délais et en bonne et due forme[7].
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www.tcce.gc.ca
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4. Timely and correct delivery of proposals to the office designated for
receipt of proposals
is the sole responsibility of the Proponent. PWGSC will not assume or have transferred to it those responsibilities.
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tcce.gc.ca
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4. Le proposant est seul responsable de présenter dans les délais et en bonne et due forme la proposition auprès du bureau désigné pour la présentation des propositions. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, qui ne pourra pas lui être cédée non plus. Le proposant assume seul tous les risques et toutes les conséquences si la proposition n'est pas présentée dans les délais et en bonne et due forme[7].
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achatsetventes.gc.ca
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Timely and correct delivery of proposals to the office designated for
receipt of proposals
is the sole responsibility of the Proponent. PWGSC will not assume or have transferred to it those responsibilities.
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buyandsell.gc.ca
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Le proposant est seul responsable de présenter dans les délais et en bonne et due forme la proposition auprès du bureau désigné pour la présentation des propositions. TPSGC n'assumera pas cette responsabilité, qui ne pourra pas lui être cédée non plus. Le proposant assume seul tous les risques et toutes les conséquences si la proposition n'est pas présentée dans les délais et en bonne et due forme.
infosource.gc.ca
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Personal information is used to manage the contracting process, which includes the request for and
receipt of proposals
, evaluation of bids, selection of contractor, preparation, negotiation, execution, and award of contract, the disbursement of funds for services, deliverables, or both as specified within the contract, and post-contract evaluation.
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infosource.gc.ca
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Ce fichier décrit les renseignements qui sont utilisés à l'appui des fonctions de gestion de la continuité des opérations, qui comprennent l'élaboration et l'exécution, dans les délais prévus, des plans, des mesures et des procédures afin de minimiser l'interruption des services et de la disponibilité des immobilisations en cas d'urgence ou d'interruption de service. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements personnels de l'employé, et les renseignements médicaux. Les renseignements personnels peuvent aussi comprendre les noms et les coordonnées des personnes désignées par les employés comme personnes avec qui communiquer en cas d'urgence.
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www.citt-tcce.gc.ca
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8. PWGSC submitted that the time period for which Envoy can claim costs is bounded by the date on which the RFP was made available through MERX, 2 i.e. April 20, 2004, and the due date for the
receipt of proposals
, i.e. June 14, 2004.
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citt-tcce.gc.ca
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8. TPSGC a fait valoir que la période pour laquelle Envoy peut demander des frais est délimitée par la date à laquelle la DP a été diffusée par l’intermédiaire du MERX 2 , c.-à-d. le 20 avril 2004, et par la date limite de réception des propositions, c.-à-d. le 14 juin 2004. TPSGC a soutenu que le contenu de la DP n’a pas été rendu public avant le 20 avril 2004 et que, par conséquent, la préparation des soumissions ne pouvait commencer qu’à ce moment-là, puisque les soumissionnaires ont seulement eu connaissance des exigences à cette date-là. TPSGC a indiqué qu’une lettre d’intérêt, accompagnée d’un projet de DP, avait été diffusée par l’intermédiaire du MERX pendant une période de 30 jours commençant le 15 décembre 2003, mais que les commentaires présentés au cours de cette période étaient purement volontaires et que, par conséquent, il ne peut être jugé que ces commentaires faisaient partie de la préparation de la soumission. TPSGC a également soutenu que tout investissement de temps ou d’argent ayant été fait après la présentation des propositions ne peut être correctement considéré comme indemnisable à titre de frais de préparation de la soumission.
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www.citt.gc.ca
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8. PWGSC submitted that the time period for which Envoy can claim costs is bounded by the date on which the RFP was made available through MERX, 2 i.e. April 20, 2004, and the due date for the
receipt of proposals
, i.e. June 14, 2004.
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citt.gc.ca
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8. TPSGC a fait valoir que la période pour laquelle Envoy peut demander des frais est délimitée par la date à laquelle la DP a été diffusée par l’intermédiaire du MERX 2 , c.-à-d. le 20 avril 2004, et par la date limite de réception des propositions, c.-à-d. le 14 juin 2004. TPSGC a soutenu que le contenu de la DP n’a pas été rendu public avant le 20 avril 2004 et que, par conséquent, la préparation des soumissions ne pouvait commencer qu’à ce moment-là, puisque les soumissionnaires ont seulement eu connaissance des exigences à cette date-là. TPSGC a indiqué qu’une lettre d’intérêt, accompagnée d’un projet de DP, avait été diffusée par l’intermédiaire du MERX pendant une période de 30 jours commençant le 15 décembre 2003, mais que les commentaires présentés au cours de cette période étaient purement volontaires et que, par conséquent, il ne peut être jugé que ces commentaires faisaient partie de la préparation de la soumission. TPSGC a également soutenu que tout investissement de temps ou d’argent ayant été fait après la présentation des propositions ne peut être correctement considéré comme indemnisable à titre de frais de préparation de la soumission.