receipts and expenditure – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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receipts and expenditure
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examine annually all budgetary
receipts and expenditure
entered in the accounts of the Agency,‘
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Le mandat de la Mission d’audit est approuvé par la Commission, conformément à la règle de la majorité prévue à I’Article 7.4 de la Convention.
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(a) "document": any account, balance sheet, statement of
receipts and expenditure
, profit and loss statement, statement of assets and liabilities, inventory, report and any other writing or material forming part of the records or archives of a business concern;
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a) «document»: un compte, un bilan financier, un état des recettes et des dépenses, un état des profits et pertes, un état de l'actif et du passif, un inventaire, un rapport et tout autre écrit ou pièce faisant partie des dossiers ou archives d'une entreprise d'affaires;
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The diagram provides a schematic view of the balance between the Confederation's
receipts and expenditure
over an economic cycle of 13 years. Depending on economic capacity utilisation, the Confederation must generate a surplus or permit a deficit.
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Dans les limites du plafond des dépenses imposé par cette règle, la souveraineté budgétaire du Parlement demeure totale. Dans des situations exceptionnelles telles que de graves récessions, le plafond des dépenses peut être relevé après l'obtention de la majorité qualifiée dans chacune des deux Chambres.
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(a) "document": any account, balance sheet, statement of
receipts and expenditure
, profit and loss statement, statement of assets and liabilities, inventory, report and any other writing or material forming part of the records or archives of a business concern;
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csc.lexum.org
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a) «document»: un compte, un bilan financier, un état des recettes et des dépenses, un état des profits et pertes, un état de l'actif et du passif, un inventaire, un rapport et tout autre écrit ou pièce faisant partie des dossiers ou archives d'une entreprise d'affaires;
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The replacement of the system of issue of ad hoc Treasury Bills by the RBI to meet temporary mismatches in Government
receipts and expenditure
with a system of Ways and Means advances has been put in place to act as an effective ceiling on the automatic monetization of the fiscal deficit and create a favourable macroeconomic condition for setting a "monetary target".
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wto.int
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La déréglementation du système bancaire se poursuit. Les taux d'intérêt ont été libérés pour les dépôts à terme de plus d'un an et pour les dépôts à terme de plus de deux ans effectués en roupies par des non-résidents. L'encadrement sélectif du crédit a été supprimé pour plusieurs produits à compter d'octobre 1996. La concurrence s'est renforcée dans le secteur bancaire, dix des nouvelles banques privées sur les 13 autorisées "en principe" ayant commencé à fonctionner. La Banque centrale a publié des directives concernant la création de nouvelles banques privées locales. Deux banques de ce type ont déjà reçu une autorisation de principe. Depuis avril 1996, les banques peuvent fixer elles-mêmes le montant maximum de leur découvert en devises. Depuis octobre 1996, elles peuvent accorder des prêts libellé s en devises à partir des comptes en devises de non-résidents. Le coefficient de réserves obligatoires supplémentaire de 10 pour cent a été supprimé et le coefficient de liquidité sur l'augmentation nette des dépôts à vue et à terme a été beaucoup réduit. Le système d'émissions ad hoc de bons du Trésor pour aider à financer les déséquilibres temporaires entre les décaissements et les encaissements du Trésor public a été remplacé par un système d'avances budgétaires qui revient à plafonner la monétisation automatique du déficit budgétaire et qui crée des conditions macro-économiques favorables à l'établissement d'un objectif monétaire. Un Office de réglementation de l'assurance a été mis en place.