receive a cash payment – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      13 Results   8 Domains
  5 Hits www.rrq.gouv.qc.ca  
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In what circumstances can a member receive a cash payment (refund)?
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Un participant peut-il avoir droit à un paiement au comptant (remboursement)?
  parl.gc.ca  
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As an example, if you drill a well in the North Sea in Norway, you'll actually receive a cash payment from the government equivalent to 80% of the cost that you incurred on that well as a return on your tax payment.
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Il y a des variantes quant à la façon de payer ces taxes. Par exemple, si vous forez un puits dans la mer du Nord, en Norvège, vous recevrez un paiement forfaitaire du gouvernement équivalent à 80 p. 100 des frais encourus, comme crédit sur votre versement de taxes. Le gouvernement canadien n'en fait pas autant.
  2 Hits www.bdc.ca  
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On the Closing Date, the subscription funds, together with the interest earned thereon by the investor, will be used to subscribe for additional Notes (or portion thereof). Investors will have no right to receive a cash payment representing any interest earned on the subscription funds unless this offering is not completed.
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Le placeur pour compte est le promoteur du fonds pour les billets offerts par l’entremise de FundSERV. Il prévoit publier pour FundSERV, lorsque les conditions du marché sont normales, le cours acheteur net des billets chaque semaine, cours acheteur net qui peut également être utilisé aux fins d’évaluation dans tout relevé envoyé aux porteurs. Rien ne garantit que le cours acheteur net pour une semaine donnée sera le cours acheteur le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets, mais il représentera le cours acheteur du placeur pour compte généralement offert à tous les porteurs. Ce cours acheteur tiendra compte plus particulièrement du nombre de billets offerts en vente sur le marché secondaire. Les porteurs doivent également savoir que le mécanisme de vente des billets décrit précédemment peut parfois être suspendu ou interrompu pour une raison quelconque sans préavis, ce qui les empêcherait de vendre leurs billets. Les investisseurs éventuels qui souhaitent un placement liquide doivent tenir compte de cette éventualité. Voir « Facteurs de risque – Marché secondaire pour la négociation des billets et absence possible de liquidité du marché secondaire ». Les billets détenus dans un compte de placement tenu par un courtier particulier ne pourront être transférés dans un compte tenu par un courtier différent que si le nouveau courtier a d’abord été approuvé par le placeur pour compte. Si le nouveau courtier n’a pas d’abord été approuvé par le placeur pour compte, le porteur devra vendre les billets selon la procédure décrite précédemment. - 22 -