receive a royalty – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   8 Domains
  www.mtc.gov.on.ca  
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Performers whose recorded performances are broadcast or used for commercial purposes could be entitled to receive a royalty. Such performers can choose to assign this "neighbouring right" to a collective society — either the ACTRA Performers' Rights Society or Artisti.
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Les artistes du spectacle dont les représentations sont diffusées ou utilisées à des fins commerciales pourraient avoir droit à des redevances. Ces artistes peuvent décider de céder ce « droit connexe » à l'une des sociétés collectives suivantes : ACTRA Performers' Rights Society ou Artisti.
  submit.shutterstock.com  
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If you refer a customer to Shutterstock and the customer identifies you to Shutterstock as the referring party, your royalty account will be credited as specified on the Earnings Schedule. You will not receive a royalty for any renewals or subsequent purchases by the customer you referred.
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  news.ontario.ca  
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Should the province, at its discretion, issue new mineral tenure on the lands in the next 25 years, Platinex would be entitled to receive a royalty of 2.5 per cent of revenues paid by the mine operator if a mine is developed.
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Si, à sa discrétion, la province émettait de nouveaux droits de tenure minière à l'égard de ces terres au cours des 25 prochaines années, Platinex aurait le droit de recevoir des redevances correspondant à 2,5 % des produits versés par l'exploitant minier si une mine est exploitée. Ce type de redevances représente une pratique courante au sein de l'industrie.
  4 Hits scc.lexum.org  
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By an agreement the appellant (M), the owner of patents for automatic pinsetters, granted to B the exclusive right to sell the pinsetter in Canada. B and M were to seek an appropriate manufacturer and from that manufacturer M would receive a royalty of $375 for each machine sold.
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Par une convention, l’appelante (M), propriétaire de brevets pour des planteurs automatiques, a accordé à B le droit exclusif de vendre les planteurs automatiques au Canada. B et M devaient chercher un fabricant acceptable qui paierait à M une redevance de $375 pour chaque machine vendue. M a octroyé à l’intimée (A) la licence pour la fabrication et par une convention intervenue entre B et A, il a été convenu que B achèterait de A tous les planteurs automatiques fabriqués par celle-ci et que A ne fabriquerait lesdits planteurs que suivant les commandes passées par B. Par une convention subséquente, M a accordé à A le droit exclusif de fabriquer les planteurs automatiques et A a convenu de payer à M un droit de licence de $375 pour chaque planteur vendu à B. A ne devait fabriquer les planteurs que suivant les commandes reçues de B. Subséquemment, par une nouvelle convention, M a autorisé A à fabriquer et à vendre les planteurs dans le monde entier. Cette dernière convention prévoit une formule de redevance différente.
  4 Hits csc.lexum.org  
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By an agreement the appellant (M), the owner of patents for automatic pinsetters, granted to B the exclusive right to sell the pinsetter in Canada. B and M were to seek an appropriate manufacturer and from that manufacturer M would receive a royalty of $375 for each machine sold.
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Par une convention, l’appelante (M), propriétaire de brevets pour des planteurs automatiques, a accordé à B le droit exclusif de vendre les planteurs automatiques au Canada. B et M devaient chercher un fabricant acceptable qui paierait à M une redevance de $375 pour chaque machine vendue. M a octroyé à l’intimée (A) la licence pour la fabrication et par une convention intervenue entre B et A, il a été convenu que B achèterait de A tous les planteurs automatiques fabriqués par celle-ci et que A ne fabriquerait lesdits planteurs que suivant les commandes passées par B. Par une convention subséquente, M a accordé à A le droit exclusif de fabriquer les planteurs automatiques et A a convenu de payer à M un droit de licence de $375 pour chaque planteur vendu à B. A ne devait fabriquer les planteurs que suivant les commandes reçues de B. Subséquemment, par une nouvelle convention, M a autorisé A à fabriquer et à vendre les planteurs dans le monde entier. Cette dernière convention prévoit une formule de redevance différente.
  www.culture.gov.on.ca  
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Performers whose recorded performances are broadcast or used for commercial purposes could be entitled to receive a royalty. Such performers can choose to assign this "neighbouring right" to a collective society — either the ACTRA Performers' Rights Society or Artisti.
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Les artistes du spectacle dont les représentations sont diffusées ou utilisées à des fins commerciales pourraient avoir droit à des redevances. Ces artistes peuvent décider de céder ce « droit connexe » à l'une des sociétés collectives suivantes : ACTRA Performers' Rights Society ou Artisti.