receive an annuity – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   8 Domains
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Have you already thought about whether you would like to receive an annuity or a lump sum?
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Disposez-vous de réserves importantes vous permettant à moyen terme de surmonter des impasses financières?
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Beyond the 30-day period, the same amount pays, and the family has the same opportunity to invest it. If they wish to invest it where they can receive an annuity, the same situation applies. The difference is that if the veteran had survived long enough to actually receive part of the disability award before death, the full amount doesn't pay.
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La différence entre les deux, c'est que l'indemnité d'invalidité verse le plein montant indépendamment du montant qui a déjà été versé à l'ancien combattant. Après la période de 30 jours, la même somme est versée, et la famille peut aussi l'investir. Si elle choisit l'option de recevoir des versements périodiques, la même situation s'applique. La différence, c'est que si l'ancien combattant a survécu assez longtemps pour en fait toucher une partie de l'indemnité d'invalidité, on ne verse pas le plein montant. C'est là que se situe la différence entre les deux indemnités.
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To receive an annuity, a child must be less than 18 years of age, or between 18 and 25 years of age and a full-time student substantially without interruption since he or she reached 18 or the judge died, whichever occurred later.
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Une pension égale au cinquième de la pension accordée au survivant est accordée à chaque enfant naturel, enfant adopté ou enfant par remariage du juge. En l’absence de survivant, chaque enfant a droit aux deux cinquièmes de la pension qui aurait été versée au survivant. Pour recevoir une pension, l’enfant doit avoir moins de 18 ans, ou avoir entre 18 et 25 ans et avoir fréquenté à temps plein une école ou université sans interruption appréciable depuis son 18e anniversaire ou depuis le décès du juge s’il avait alors déjà plus de 18 ans.
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The definition of the class of person entitled to receive an annuity or other payment under the Judges Act as well as the provision of apportionment rules in cases where there are competing claims fall within the exclusive jurisdiction of Parliament, as necessarily incidental to federal jurisdiction to provide a judicial pension scheme.
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Je constate qu’il s’agit d’une exigence courante du régime des pensions d’accorder des avantages à l’époux ou au conjoint survivant. En effet, la version de la Loi sur les juges en vigueur à l’époque de l’arrêt Beauregard prévoyait le versement d’une pension au « conjoint survivant » défini comme étant un conjoint légalement marié. Si le Parlement est en mesure d’accorder de tels avantages, il s’ensuit nécessairement qu’il doit aussi être en mesure de définir la classe de personnes qui ont le droit de réclamer ces avantages et de trouver des moyens de résoudre tout conflit qui pourrait survenir lorsqu’il y a plus d’un demandeur. Ainsi, rien n’indique qu’en légiférant en matière de prestation du survivant (incluant la promulgation de règles de calcul au prorata visant à établir les droits dans les cas où il y a plus d’un survivant) ou de paiements faits à des conjoints de fait, le Parlement agit dans un but détourné. Les modifications proposées dans le projet de loi C-23 s’inscrivent clairement dans un ensemble de mesures visant le régime de pensions pour les juges.