receive equal treatment – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      37 Results   20 Domains
  laws-lois.justice.gc.ca  
ensure that all individuals receive equal treatment and equal protection under the law, while respecting and valuing their diversity;
à faire en sorte que la loi s’applique également et procure à tous la même protection, tout en faisant cas des particularités de chacun;
  www.children.gov.on.ca  
It is the policy of the Government of Canada to: ensure that all individuals receive equal treatment and equal protection under the law, while respecting and valuing their diversity.
Voici les points saillants des mesures législatives pertinentes (cependant, les organisations doivent utiliser la version intégrale de tout texte de loi pour s’informer et prendre des décisions).
  parl.gc.ca  
Ms. Elizabeth White said something that startled me a bit. You completed your presentation by saying you were very happy because this bill would make it possible for all young people across Canada to receive equal treatment.
Madame Elizabeth White, vous avez prononcé une phrase qui m'a fait quelque peu sursauter. Vous avez terminé votre exposé en disant que vous étiez heureuse parce que, grâce à ce projet de loi, tous les jeunes au Canada pourront bénéficier... Vous avez parlé d'uniformiser les interventions auprès des jeunes au Canada.
  www.canadabusiness.ca  
It is helpful to develop an interview schedule and make sure all interviewers are on the same page, when it comes to what is relevant information. All candidates should receive equal treatment and there should be consistency in the interview process.
Il est utile d'élaborer un calendrier des entrevues et de veiller à ce que tous les intervieweurs s'entendent sur les renseignements pertinents à obtenir. Tous les candidats devraient être traités de la même façon et le processus d'entrevues devrait être cohérent.
  www.entreprisescanada.ca  
It is helpful to develop an interview schedule and make sure all interviewers are on the same page, when it comes to what is relevant information. All candidates should receive equal treatment and there should be consistency in the interview process.
Il est utile d'élaborer un calendrier des entrevues et de veiller à ce que tous les intervieweurs s'entendent sur les renseignements pertinents à obtenir. Tous les candidats devraient être traités de la même façon et le processus d'entrevues devrait être cohérent.
  www.industriall-union.org  
The compromises included a clause that agency workers would not receive equal treatment from day one, as per the European directive, but after 12 weeks of employment. Despite this, employers and their representatives expressed a range of concerns over the regulation to the new government, arguing for amendments to be made before its entry into force in October 2011.
Les compromis comprenaient notamment une clause prévoyant que les travailleurs temporaires ne jouiraient pas d’un traitement égal dès le premier jour, comme le prévoit la Directive européenne, mais après 12 semaines d’emploi. Malgré cela, les employeurs et leurs représentants ont exprimé une série de préoccupations concernant cette réglementation auprès du nouveau gouvernement, plaidant en faveur d’amendements qui seraient à faire avant son entrée en vigueur en octobre 2011.
  informatorects.uw.edu.pl  
Storengy's priority commitments include guaranteeing the rigorous protection of Commercially Sensitive Information (CSI), ensuring all customers to receive equal treatment for their storage services and the transparency of information.
Garantir la protection rigoureuse des Informations Commercialement Sensibles (ICS), assurer un traitement égal à tous les clients des prestations de stockage et la transparence de l’information sont des engagements prioritaires pour Storengy.
  www.epo.org  
Finally, it should hardly need stating that all European applications and patents, regardless of their country of origin and the language in which they are written, should receive equal treatment. An international patent system can be credible only if all trace of national bias is absent.
Enfin, il n'est guère besoin de préciser que toutes les demandes de brevet européen et tous les brevets européens, quels que soient leur lieu d'origine et la langue dans laquelle ils auront été rédigés, devraient être traités sur un pied d'égalité. En effet, un système international de délivrance de brevets ne peut inspirer confiance que s'il est dépourvu de tout parti pris reposant sur la nationalité.
  6 Hits www.alca-ftaa.org  
Since MFN usually requires that all foreign suppliers receive equal treatment among each other, while National Treatment usually requires that foreign suppliers receive equal treatment with domestic national suppliers, this language would seem to favor the latter interpretation, regardless of how these articles are ultimately defined in the FTAA.
Cet article est difficile à comprendre, au mieux. Il exige que les Parties accordent aux fournisseurs de services des autres Parties le plus favorable des traitements prescrits par les articles sur le traitement de la nation la plus favorisée et sur le traitement national. Comme le traitement NPF prévoit généralement que tous les fournisseurs étrangers reçoivent un traitement égal entre eux alors que le traitement national prévoit généralement que les fournisseurs étrangers reçoivent un traitement égal à celui qui est accordé aux fournisseurs nationaux, la formulation semble privilégier le traitement national, sans égard à la manière dont ces articles seront définitivement formulés dans l’Accord de la ZLEA.
  4 Hits csc.lexum.org  
Double N’s focus instead is with the integrity of the bidders. The bidding process, by contrast, is fully protected by an obligation that all bids receive equal treatment. The best way to make sure that all bids receive the same treatment is for an owner to weigh bids on the basis of what is actually in the bid, not to weigh them on the basis of subsequently discovered information.
52 L’obligation de traiter tous les soumissionnaires « équitablement et sur un pied d’égalité » a été reconnue dans Martel, en partie parce qu’elle a été jugée « compatible avec l’objectif de protéger et de promouvoir l’intégrité du mécanisme d’appel d’offres » (par. 88 (nous soulignons)).  Double N insiste plutôt sur l’intégrité des soumissionnaires.  Quant au mécanisme d’appel d’offres, il est entièrement protégé par l’obligation de traiter toutes les soumissions équitablement. Le meilleur moyen pour le propriétaire de s’assurer que toutes les soumissions sont traitées de façon équitable est de les évaluer d’après leur contenu réel et non en fonction des renseignements révélés ultérieurement.
  4 Hits scc.lexum.org  
Double N’s focus instead is with the integrity of the bidders. The bidding process, by contrast, is fully protected by an obligation that all bids receive equal treatment. The best way to make sure that all bids receive the same treatment is for an owner to weigh bids on the basis of what is actually in the bid, not to weigh them on the basis of subsequently discovered information.
52 L’obligation de traiter tous les soumissionnaires « équitablement et sur un pied d’égalité » a été reconnue dans Martel, en partie parce qu’elle a été jugée « compatible avec l’objectif de protéger et de promouvoir l’intégrité du mécanisme d’appel d’offres » (par. 88 (nous soulignons)).  Double N insiste plutôt sur l’intégrité des soumissionnaires.  Quant au mécanisme d’appel d’offres, il est entièrement protégé par l’obligation de traiter toutes les soumissions équitablement. Le meilleur moyen pour le propriétaire de s’assurer que toutes les soumissions sont traitées de façon équitable est de les évaluer d’après leur contenu réel et non en fonction des renseignements révélés ultérieurement.
  6 Hits www.ftaa-alca.org  
Since MFN usually requires that all foreign suppliers receive equal treatment among each other, while National Treatment usually requires that foreign suppliers receive equal treatment with domestic national suppliers, this language would seem to favor the latter interpretation, regardless of how these articles are ultimately defined in the FTAA.
Cet article est difficile à comprendre, au mieux. Il exige que les Parties accordent aux fournisseurs de services des autres Parties le plus favorable des traitements prescrits par les articles sur le traitement de la nation la plus favorisée et sur le traitement national. Comme le traitement NPF prévoit généralement que tous les fournisseurs étrangers reçoivent un traitement égal entre eux alors que le traitement national prévoit généralement que les fournisseurs étrangers reçoivent un traitement égal à celui qui est accordé aux fournisseurs nationaux, la formulation semble privilégier le traitement national, sans égard à la manière dont ces articles seront définitivement formulés dans l’Accord de la ZLEA.
  www.seco-cooperation.admin.ch  
The total amount of USD 848 million can support up to one million households. Specific measures are taken to ensure that the indigenous peoples of the Philippines - some 14 per cent of the population - receive equal treatment in the programme.
Par sa contribution de 400 millions de dollars, la BAsD finance près de la moitié de ce programme soutenu par le gouvernement philippin. D'un coût total de 848 millions de dollars, ce programme permet d'aider jusqu'à 1 million de ménages pauvres. Des mesures spécifiques sont appliquées afin que les peuples indigènes - env. 14% de la population - profitent eux aussi du programme, de manière équitable. Il ressort des expériences réalisées en Amérique latine et dans d'autres pays ayant des programmes similaires qu'il est effectivement possible de cibler à moindre coût les personnes qui sont réellement dans le besoin, d'augmenter la sécurité alimentaire et d'accroître le taux de scolarisation des enfants. Il faut néanmoins que l'offre de prestations éducatives et sanitaires soit suffisante jusque dans les régions périphériques, ce que les femmes et les mères concernées dans la localité de Santa Maria de Bulacan ont confirmé.