received a notice – French Translation – Keybot Dictionary

  www.services.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1. You received a notice in the mail from the ministry to obtain a photo health card
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine services.gov.on.ca as primary domain	1. Vous avez reçu un avis du ministère de par la poste pour obtenir un carte photo

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This, however, was not to be. Shortly before his release date, the appellant received a notice that the Commissioner had decided to seek the continued detention of the appellant under the 1986 amendments to the Parole Act.

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Toutefois, il ne l'a pas été.  Peu de temps avant la date de sa libération, l'appelant a reçu un avis selon lequel le commissaire avait décidé de demander sa détention continue aux termes des modifications de 1986 de la Loi sur la libération conditionnelle.  La collectivité d'où il était originaire, avertie de la libération par l'enquête communautaire, a manifesté de l'inquiétude à l'égard de sa libération anticipée en raison de la violence du crime.  Il ressort d'autres enquêtes effectuées au cours des six mois qui ont précédé la date prévue pour la libération anticipée qu'il avait encore des tendances meurtrières en état d'ébriété.  Il y aurait 50 pour 100 de risques qu'il se remette à boire et 50 pour 100 de risques que, en état d'ébriété, il commette un acte de violence.  On a également démontré qu'il était assez instable et qu'il n'avait pas accepté sa responsabilité à l'égard du crime.  Bien que ces éléments de preuve aient été présentés dans les six mois qui ont précédé la date prévue de sa libération, on peut trouver des observations semblables dans les dossiers de la prison au cours des années précédentes.

  www.citt-tcce.gc.ca  

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On November 22, 2000, the Tribunal received a notice of motion from Stelco Inc. (Stelco), requesting that the Tribunal deny Mr. Clinton, or any person who is not ordinarily resident in Canada, access to the confidential information on the record.

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Le 22 novembre 2000, le Tribunal a reçu un avis de requête de Stelco Inc. (Stelco), demandant que le Tribunal interdise à M. Clinton, ou à toute personne qui ne réside pas habituellement au Canada, l'accès aux renseignements confidentiels au dossier. Des lettres appuyant la requête ont été reçues d'Ipsat Sidbec Inc. (Sidbec) et de Co-Steel Inc. (Co-Steel). Le 23 novembre 2000, le Tribunal a demandé à M. Gottlieb et à M. Clinton de déposer leur réplique à la requête avant le 29 novembre 2000. Cependant, le ou vers le 29 novembre 2000, le Tribunal a été informé que ni M. Gottlieb ni M. Clinton ne déposeraient de réplique à la requête. Le 10 janvier 2001, le Tribunal a rendu une ordonnance qui a eu pour effet de rejeter la requête et d'accorder à M. Clinton l'accès aux renseignements confidentiels au dossier, sous réserve des modalités énoncées dans l'acte de déclaration et d'engagement joint à l'ordonnance et sous réserve de la condition supplémentaire que le conseiller qui réside au Canada, M. Gottlieb, accepte la responsabilité des actes de M. Clinton relativement à l'utilisation et au traitement des renseignements confidentiels.

  www.citt.gc.ca  

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On November 22, 2000, the Tribunal received a notice of motion from Stelco Inc. (Stelco), requesting that the Tribunal deny Mr. Clinton, or any person who is not ordinarily resident in Canada, access to the confidential information on the record.

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Le 22 novembre 2000, le Tribunal a reçu un avis de requête de Stelco Inc. (Stelco), demandant que le Tribunal interdise à M. Clinton, ou à toute personne qui ne réside pas habituellement au Canada, l'accès aux renseignements confidentiels au dossier. Des lettres appuyant la requête ont été reçues d'Ipsat Sidbec Inc. (Sidbec) et de Co-Steel Inc. (Co-Steel). Le 23 novembre 2000, le Tribunal a demandé à M. Gottlieb et à M. Clinton de déposer leur réplique à la requête avant le 29 novembre 2000. Cependant, le ou vers le 29 novembre 2000, le Tribunal a été informé que ni M. Gottlieb ni M. Clinton ne déposeraient de réplique à la requête. Le 10 janvier 2001, le Tribunal a rendu une ordonnance qui a eu pour effet de rejeter la requête et d'accorder à M. Clinton l'accès aux renseignements confidentiels au dossier, sous réserve des modalités énoncées dans l'acte de déclaration et d'engagement joint à l'ordonnance et sous réserve de la condition supplémentaire que le conseiller qui réside au Canada, M. Gottlieb, accepte la responsabilité des actes de M. Clinton relativement à l'utilisation et au traitement des renseignements confidentiels.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Why have I received a Notice of Default Hearing?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcss.gov.on.ca as primary domain	Pourquoi ai-je reçu un Avis d’audience sur le défaut?

  www.fcac-acfc.gc.ca  

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During monitoring of the implementation of the Code by members of the credit and debit card industry, CEB encountered several situations where merchants received a notice of a change affecting the fees related to their acceptance of credit and debit payments; however, the notice did not include information that would allow the merchants to fully understand the impact the changes may have on their costs for accepting these payments.

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Au cours de la surveillance de la mise en ouvre du Code par les membres de l'industrie des cartes de crédit et de débit, la DCA a constaté plusieurs situations dans lesquelles les commerçants avaient reçu un avis de changement ayant une incidence sur les frais relatifs à leur acceptation des paiements par carte de crédit et de débit; toutefois, l'avis ne comprenait pas d'information devant permettre aux commerçants de comprendre pleinement l'incidence que les changements pourraient avoir sur leurs coûts liés à l'acceptation de ces modes de paiement. Qui plus est, dans certains cas, lorsque les commerçants ont compris l'incidence des changements (le plus souvent après l'entrée en vigueur des changements apportés aux frais), ils n'auraient pas été en mesure de bénéficier du délai de 90 jours pour annuler leurs contrats sans pénalité, comme le prévoit le Code.

  newsletter.robic.ca  

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- During the prosecution, the applicant has received a notice from the examiner to inform him that the application was for two series of drawings and that it could not be maintained in a single application: a trash can with a lid and a trash can without lid.

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- Pendant la poursuite, le demandeur a reçu un avis de l’examinateur l’informant que la demande visait deux séries de dessins qui ne pouvaient pas être maintenues dans une seule demande: une poubelle avec couvercle et une poubelle sans couvercle. Sur cette base, le demandeur allègue que le standard d’évaluation sur lequel l’examinateur s’est basé pour demander que sa demande soit limitée à une seule série de dessins devrait être le même standard que celui qui est appliqué pour évaluer l’originalité de son dessin, d’autant plus qu’en cours de poursuite, l’examinateur a retiré ce rejet, les considérant plutôt comme des variantes.

  19 Hits csc.lexum.org  

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This, however, was not to be. Shortly before his release date, the appellant received a notice that the Commissioner had decided to seek the continued detention of the appellant under the 1986 amendments to the Parole Act.

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Toutefois, il ne l'a pas été.  Peu de temps avant la date de sa libération, l'appelant a reçu un avis selon lequel le commissaire avait décidé de demander sa détention continue aux termes des modifications de 1986 de la Loi sur la libération conditionnelle.  La collectivité d'où il était originaire, avertie de la libération par l'enquête communautaire, a manifesté de l'inquiétude à l'égard de sa libération anticipée en raison de la violence du crime.  Il ressort d'autres enquêtes effectuées au cours des six mois qui ont précédé la date prévue pour la libération anticipée qu'il avait encore des tendances meurtrières en état d'ébriété.  Il y aurait 50 pour 100 de risques qu'il se remette à boire et 50 pour 100 de risques que, en état d'ébriété, il commette un acte de violence.  On a également démontré qu'il était assez instable et qu'il n'avait pas accepté sa responsabilité à l'égard du crime.  Bien que ces éléments de preuve aient été présentés dans les six mois qui ont précédé la date prévue de sa libération, on peut trouver des observations semblables dans les dossiers de la prison au cours des années précédentes.

  www.bcnpremium.com  

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The Company is located in the mining friendly jurisdiction of Quebec, Canada. Nemaska Lithium has received a notice of allowance of a main patent application on its proprietary process to produce lithium hydroxide and lithium carbonate.

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Nemaska Lithium est une société canadienne de production de lithium inscrite à la bourse TSX sous le symbole NMX (anglais seulement), à la bourse OTCXQ sous le symbole NMKEF (anglais seulement), et Francfort sous le symbole N0T (allemand seulement), Nemaska Lithium entend devenir un fournisseur d’hydroxyde de lithium et de carbonate de lithium pour le marché émergent des batteries au lithium, lequel dépend principalement de la demande en véhicules électriques. La Société est sise au Québec (Canada), un territoire favorable au développement minier. Nemaska Lithium a déposé des demandes de brevet pour ses méthodes exclusives de production d’hydroxyde de lithium et de carbonate de lithium.

  www.hanwj.com  

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Notwithstanding any other provisions on presenting grievances under the National Joint Council (NJC) grievance procedure, an affected, surplus or laid-off employee, or one who has received a notice of termination, who feels aggrieved by a department's or organization's decision in applying or interpreting this directive in respect of his or her situation may grieve directly to the departmental liaison officer of the department or organization that made that decision.

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Nonobstant toute autre disposition sur la présentation des griefs dans le contexte de la procédure de règlement des griefs du Conseil national mixte (CNM), les employés touchés, les excédentaires, les personnes mises en disponibilité ou celles qui ont reçu un avis de licenciement qui se sentent lésés par la décision qu'un ministère ou une organisation a prise à leur égard par suite de l'application de la présente directive peuvent présenter un grief directement à l'agent de liaison ministériel du ministère ou de l'organisation qui a pris cette décision.

  8 Hits parl.gc.ca  

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Yesterday, Mr. Chairman, we received a notice of meeting indicating that two witnesses were scheduled to appear before the committee on Thursday. I was fairly certain that the committee was in limbo, so to speak.

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Monsieur le président, nous avons reçu hier un avis de convocation qui nous annonçait la présence de deux témoins pour jeudi. J'ai l'impression, sinon la certitude, que le comité était comme dans les limbes. Je me demande donc comment nous avons pu avoir un avis de convocation. Comme c'est le président qui convoque le comité, il y aurait peut-être lieu qu'il le convoque une autre fois pour étudier cette question jeudi. C'est une convocation qui ne tient pas.

  www.industriall-union.org  

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On 5 August 2013 the trade union REP received a notice from the District Executive Committee of Borisov about revocation of registration granted to its local organization in Borisov. The notice was received one month after the union REP sent a request to the Committee asking to help them to find any kind of premise in the city of Borisov in order to place REP local office and perform their statutory activities.

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Le 5 août 2013, le syndicat REP a reçu un avis du comité exécutif du district de Borisov sur la révocation de l'enregistrement accordé à son organisation locale à Borisov. L’avis été reçu un mois après la demande d’aide envoyée par le syndicat REP au comité pour trouver un emplacement dans la ville de Borisov où le bureau local du REP pourrait accomplir ses activités statutaires. Malheureusement, pour des raisons qui ne sont pas évidentes, le propriétaire de l'immeuble dans lequel était situé auparavant le bureau du syndicat, avait refusé de fournir l'adresse légale à l'organisation, tout en notifiant ce fait au comité exécutif. Toutefois, le propriétaire n'avait pas informé le syndicat de cette décision.

  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you previously received a Notice of Assessment for Part XIII tax payable on your social security benefits under a tax treaty with a country mentioned above, an adjustment may be required to your assessment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Si vous avez déjà reçu un avis de cotisation faisant état de l'impôt de la partie XIII à payer sur vos prestations de sécurité sociale aux termes d'une convention fiscale avec l'un des pays susmentionnés, il se peut que votre cotisation doive être rectifié. Communiquez alors avec le Bureau international des services fiscaux.

  35 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A consumer received a notice that a product he was importing was denied entry into Canada and that Health Canada would notify him of the shipment's status by a certain date. Several weeks past that date, the consumer has heard nothing from the Department.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Un consommateur a été avisé que le produit qu'il voulait importer s'était vu refuser l'entrée au Canada et que Santé Canada lui communiquerait le statut de l'envoi d'ici une certaine date. Plusieurs semaines après cette date, le consommateur n'a toujours pas eu de nouvelles du Ministère.

  applidium.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This was a follow-up from an email we received from Apple last October : “On 10/20/2010, we received a notice from Rémi Denis-Courmont that Rémi Denis-Courmont believes your application named ‘VLC Media Player’ infringes Rémi Denis-Courmont’s intellectual property rights. In particular, Rémi Denis-Courmont believes you are infringing their copyright.”
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine applidium.com as primary domain	Ce courrier faisait suite à celui-ci : “Le 20 octobre 2010, nous avons reçu une notification de Rémi Denis-Courmont qui estime que votre application ‘VLC Media Player’ viole sa propriété intellectuelle. En particulier, Rémi Denis-Courmont estime que vous violez son copyright.”

  cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	you have received a notice of violation stating that you are being charged a penalty under the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	vous avez reçu un avis de violation indiquant qu'une sanction vous a été imposée en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;

  www.opc.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	have received a notice from the Office within the past three years;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine opc.gouv.qc.ca as primary domain	avoir reçu un avis de l'Office au cours des 3 dernières années;

  www.labour.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The employer has not received a notice from the Director that the Application for Excess Weekly Hours has been refused.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gov.on.ca as primary domain	La plus récente demande de dépassement des plafonds d'heures de travail par semaine que l'employeur a présentée, le cas échéant, n'a pas été rejetée.

  www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	you have received a notice of violation stating that you are being charged a penalty under the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	vous avez reçu un avis de violation indiquant qu'une sanction vous a été imposée en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;

  library.epfl.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Fetch books ordered for which you have received a notice of withdrawal
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine library.epfl.ch as primary domain	Retirer les ouvrages commandés pour lesquels vous aurez reçu un avis de retrait

  2 Hits www.tenam.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	HNZ Group is pleased to announce it has received a notice of intent to award a contract from the United States Department of Defense in support of the North Warning System (“NWS”). The NWS is an early warning radar system, comprised of 47 radar sites spanning the Canadian Arctic.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canadianhelicopters.com as primary domain	HNZ Group a reçu un avis d’intention d’octroi d’un contrat pour le soutien du Système d’Alerte du Nord (« SAN ») du Département de la Défense des États-Unis. Le SAN est un système radar d’alerte de première ligne qui compte 47 sites de radar à travers l’arctique canadien. HNZ, opérant sous la bannière Hélicoptères Canadiens, …

  35 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A consumer received a notice that a product he was importing was denied entry into Canada and that Health Canada would notify him of the shipment's status by a certain date. Several weeks past that date, the consumer has heard nothing from the Department.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Un consommateur a été avisé que le produit qu'il voulait importer s'était vu refuser l'entrée au Canada et que Santé Canada lui communiquerait le statut de l'envoi d'ici une certaine date. Plusieurs semaines après cette date, le consommateur n'a toujours pas eu de nouvelles du Ministère.

  www.ombudsman.forces.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I have received a Notice of Intent of Release and I do not wish to be released from the CF. What’s my next step?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ombudsman.forces.gc.ca as primary domain	J’ai reçu un avis dans lequel on m’informe qu’on a l’intention de recommander ma libération, mais je ne souhaite pas être libéré des FC. Que dois-je faire maintenant?

  2 Hits ir.nexon.co.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.2 Lilly received a Notice of Compliance (“NOC”) from the Health Protection Branch of Health Canada for the sale of Humalog in Canada on November 8, 1996.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pmprb-cepmb.gc.ca as primary domain	1.2 La société Lilly a obtenu un Avis de conformité (« Avis ») de la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada pour vendre Humalog au Canada le 8 novembre 1996.

  www.virginmobile.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I received a notice that the Virgin Mobile Privacy Policy has been updated. Why?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine virginmobile.ca as primary domain	J’ai reçu un avis comme quoi la Politique de confidentialité de Virgin Mobile a été mise à jour. Pourquoi?

  cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	you have received a notice of violation stating that you are being charged a penalty under the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	vous avez reçu un avis de violation indiquant qu'une sanction vous a été imposée en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;

  5 Hits www4.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Amount on line 199 of your income tax return for the last taxation year for which you received a notice of assessment
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www4.gouv.qc.ca as primary domain	Montant qui figure à la ligne 199 de votre déclaration de revenus de la dernière année d'imposition pour laquelle vous avez reçu un avis de cotisation)

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You should use this process if you have received a Notice of Penalty Assessment (E650).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	À quiconque a reçu un avis de cotisation de pénalité (E650).

  www.osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I just received a notice in the mail to vote by March 7, 2008. What is this?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Je viens de recevoir un communiqué m’informant que j’ai jusqu’au 7 mars 2008 pour voter. De quoi s’agit-il?

  2 Hits www.antai.gouv.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have received a notice
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine antai.gouv.fr as primary domain	Vous avez reçu un avis