received by the deadline – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

  www.fac-fcc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Entries will not be returned and FCC is not responsible for misdirected entries or entries not received by the deadline.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fac-fcc.ca comme domaine prioritaire	Aucun formulaire de mise en candidature ne sera retourné. De plus, FAC n'accepte aucune responsabilité pour les formulaires mal acheminés ou qui sont reçus après la date limite.

  csc.lexum.org  

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The Minister forwarded Interfor’s application to the Band, along with a covering letter requesting its written submissions on the application. No submissions were received by the deadline. One week later, on March 31, 1998, and without having considered a single archaeological report, the Minister issued a site alteration permit.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir csc.lexum.org comme domaine prioritaire

3 Dans l’intervalle, Interfor demande à l’intimé, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture (« le ministre »), en vertu de l’art. 12 de la Loi,  un permis de modification de site autorisant la coupe et le traitement d’arbres modifiés dans ses opérations forestières.  Le ministre transmet la demande d’Interfor à la bande et y joint une lettre l’invitant à présenter ses observations par écrit sur la demande.  Aucune observation n’est produite dans le délai prescrit.  Une semaine plus tard, soit le 31 mars 1998, le ministre délivre un permis de modification du site sans avoir examiné un seul rapport archéologique.

  7 Résultats www5.agr.gc.ca  

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Participants must submit completed Program Forms with all required documentation to the Administration by the established deadline. Forms and information may be considered not received by the deadline unless all of the required information and documentation has been provided.

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Les participants doivent envoyer à l'Administration leurs formulaires du programme dûment remplis ainsi que toute la documentation nécessaire, et ce au plus tard à la date limite fixée. On n'acceptera que les formulaires et les renseignements reçus au plus tard à la date limite, et uniquement si toute l'information et toute la documentation nécessaires ont été fournies. Une fois par année, l'Administration exigera que le participant confirme son intention de participer pour l'année de programme en cours et qu'il lui présente les renseignements sur les revenus et dépenses à des fins fiscales (p. ex., État des résultats des activités d'une entreprise agricoles) ou tout autre document tel que stipulé par l'Administration montrant les revenus et les dépenses. La méthode comptable utilisée pour déclarer les données financières à des fins fiscales doit être utilisée dans le cadre du programme.

  www.wto.int  

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DEADLINE: Please send your detailed summary in a word document at the latest by Friday 14 October 2011 to the e-mail address: publicforum2011@wto.org indicating "Final Report" and specifying the number of sessions in the subject heading. All summary reports received by the deadline will be edited, translated and included in the 2011 Public Forum Publication.

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DATE LIMITE: Veuillez envoyer votre résumé détaillé sous forme de document Word au plus tard pour le vendredi 14 octobre 2011 à l'adresse suivante: publicforum2011@wto.org avec la mention "Rapport final", en précisant le numéro de la séance dans l'objet du message. Tous les rapports résumés reçus à cette date seront mis en forme, traduits et inclus dans la publication des actes du Forum public 2011.

  www.ofcom.ch  

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In the run-up to the fundamental decisions which have now been taken by ComCom, OFCOM carried out a public consultation. There was a high level of response, with 46 replies received by the deadline. Twenty-four respondents indicated they were directly interested in a BWA licence.

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Préalablement aux décisions de principe prises par la ComCom, l'OFCOM a mené une consultation publique qui a rencontré un large écho, avec 46 réponses renvoyées dans les délais. Vingt-quatre participants se sont montrés directement intéressés par une concession BWA, ce qui permet de conclure que l'intérêt est plus important que le nombre de fréquences à disposition. Les résultats de la consultation ainsi que des informations détaillées sur le BWA figurent sur le site internet de l'OFCOM.

  www.eib.org  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If no comments are received by the deadline, EIB-CM will proceed to the next stage. Otherwise, EIB-CM must respond to critical comments on its findings and recommendations, but it does not have to obtain the agreement of the parties consulted before the process moves to the next stage.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eib.org comme domaine prioritaire	Si aucun commentaire ne lui est parvenu à l'expiration du délai, la division Mécanisme des plaintes de la BEI passera à l'étape suivante. Sinon, elle doit répondre aux critiques sur ses conclusions et recommandations, mais elle n'a pas à obtenir l'accord des parties consultées avant que la procédure ne passe à l'étape suivante.

  scc.lexum.org  

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The Minister forwarded Interfor’s application to the Band, along with a covering letter requesting its written submissions on the application. No submissions were received by the deadline. One week later, on March 31, 1998, and without having considered a single archaeological report, the Minister issued a site alteration permit.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scc.lexum.org comme domaine prioritaire

3 Dans l’intervalle, Interfor demande à l’intimé, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture (« le ministre »), en vertu de l’art. 12 de la Loi,  un permis de modification de site autorisant la coupe et le traitement d’arbres modifiés dans ses opérations forestières.  Le ministre transmet la demande d’Interfor à la bande et y joint une lettre l’invitant à présenter ses observations par écrit sur la demande.  Aucune observation n’est produite dans le délai prescrit.  Une semaine plus tard, soit le 31 mars 1998, le ministre délivre un permis de modification du site sans avoir examiné un seul rapport archéologique.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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The final decision is conveyed in writing to the transporter. If a submission is not received by the deadline indicated on the Notice of Assessment, the assessment becomes final and the transporter is liable for the administration fee.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire

Le transporteur peut contester les frais administratifs en déposant des observations écrites dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis d'imputation. La date limite exacte pour la présentation des observations est indiquée sur l'Avis d'imputation. Dans ses observations, le transporteur doit indiquer clairement le motif d'appel et fournir tout renseignement ou document sur lequel il se fonde pour contester l'infraction de transporteur indiquée dans l'Avis d'imputation. Le délégué de l'ASFC examine toutes les observations présentées et confirme, annule ou modifie l'imputation. La décision définitive est transmise par écrit au transporteur. Si une observation n'est pas reçue au plus tard à la date limite indiquée sur l'Avis d'imputation, l'imputation devient définitive, et le transporteur est tenu de payer les frais administratifs.

  www.ofcom.admin.ch  

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In the run-up to the fundamental decisions which have now been taken by ComCom, OFCOM carried out a public consultation. There was a high level of response, with 46 replies received by the deadline. Twenty-four respondents indicated they were directly interested in a BWA licence.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ofcom.admin.ch comme domaine prioritaire

Préalablement aux décisions de principe prises par la ComCom, l'OFCOM a mené une consultation publique qui a rencontré un large écho, avec 46 réponses renvoyées dans les délais. Vingt-quatre participants se sont montrés directement intéressés par une concession BWA, ce qui permet de conclure que l'intérêt est plus important que le nombre de fréquences à disposition. Les résultats de la consultation ainsi que des informations détaillées sur le BWA figurent sur le site internet de l'OFCOM.

  www.neb.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It is your responsibility to make sure your application is received by the deadline. The deadline is posted on the Board’s website and in the public notices regarding opportunities to participate in the funding program.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir neb.gc.ca comme domaine prioritaire	Il vous incombe de veiller d’acheminer votre demande dans les délais prescrits. La date limite est indiquée dans le site Web de l’Office et dans les avis publics annonçant les possibilités de bénéficier du programme d’aide financière.

  www.procreditbank.ro  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Please fill out and mail the application form to the following address by no later than 3:00 pm on Monday, May 23, 2016 and e-mail the attached form (the documents and e-mail must all be received by the deadline)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir peace-arch-hiroshima.net comme domaine prioritaire	Veuillez remplir le formulaire prescrit avec les informations requises et l’envoyer au destinataire ci-dessous avant 15h00 le lundi 23 mai 2016, et en même temps envoyer par courriel le formulaire écrit ailleurs. (Il faut que le document en papier ainsi que le fichier électronique arrivent avant le délai prescrit.)

  www.oetzi-dorf.at  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Certificate of Registration renewal fee of $400 (or $200 for Inactive) (effective for 2017 renewal), is due on or before January 1st. A $100 late penalty fee is charged for renewals that have not been received by the deadline.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cdho.org comme domaine prioritaire	Un certificat d’inscription qui n’est pas renouvelé sera suspendu, et s’il n’est pas rétabli avant deux ans, le certificat sera révoqué. Tout certificat révoqué est indiqué en permanence dans le registre public, et cette révocation est publiée dans la revue

  www.cmf.gc.ca  

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Only Application packages received by the deadline will be considered by the Advisory Board. It is the responsibility of candidates to ensure that their applications are complete and that all materials have been successfully delivered to the OCFJA no later than 23:59 Pacific Daylight Time on September 15, 2017.

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Seuls les dossiers de candidature transmis avant la date limite seront examinés par le Comité consultatif. Il incombe aux candidats de s'assurer que leur dossier de candidature est complet et que tous les documents ont bel et bien été livrés au BCMF au plus tard à 23 h 59, heure avancée du Pacifique, le 15 septembre 2017. Les dossiers de candidature incomplets ou transmis en retard ne seront peut-être pas examinés par le Comité consultatif.

  7 Résultats www.scholarships-bourses.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	All online applications received by the deadline that meet the eligibility requirements will be reviewed and evaluated for a scholarship. Should there be a larger number of applications than funding available, the Canadian institution may be asked to rank its eligible applications based on its institutional strategic priorities.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir scholarships-bourses.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les demandes reçues en ligne d’ici la date d’échéance et qui satisfont aux conditions d’admissibilité seront évaluées pour une bourse. Dans le cas où la quantité de demandes dépasse les fonds disponibles, l’établissement canadien pourrait se voir exiger de classer ses demandes admissibles en ordre de priorité.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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On August 22, 2014, PWGSC replied to UPA by e-mail, indicating that subsequent to consultations with its lawyers, it concluded that, since the revised bid was not received by the deadline of 2:00 p.m. on August 19, 2014, UPA’s revised bid could not be considered and that PWGSC would proceed with an evaluation of UPA’s original bid instead.

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Le 22 août 2014, TPSGC a répondu à UPA par courriel lui indiquant qu’à la suite de discussions avec ses conseillers juridiques, il avait conclu que, étant donné que la soumission révisée n’avait pas été reçue au plus tard à 14 h le 19 août 2014, TPSGC ne pouvait pas prendre en considération la soumission révisée d’UPA et qu’il allait plutôt procéder à l’évaluation de la soumission originale d’UPA.

  www.douglas.qc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	It is the responsibility of each applicant to insure that all documents are received by the deadline date. Incomplete applications, or applications submitted after the deadline date will not be considered.
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  ottawa.ca  

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You must submit your receipt/application to the Elections Office. The application may be delivered in person, or submitted by mail to the address shown on the application form, provided that it is received by the deadline.

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Pour faire une demande de remise de contribution, il suffit de remplir le formulaire de demande selon les instructions inscrites au verso du reçu. Veuillez noter que les remises ne sont pas payées automatiquement. Vous devez présenter votre reçu et votre demande de remise au Bureau des élections afin de la recevoir. La demande peut être remise en personne ou envoyée par la poste, à l’adresse inscrite sur le formulaire, pourvu qu’elle soit reçue au plus tard à la date limite.

  www.fja-cmf.gc.ca  

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Only Application packages received by the deadline will be considered by the Advisory Board. It is the responsibility of candidates to ensure that their applications are complete and that all materials have been successfully delivered to the OCFJA no later than 23:59 Pacific Daylight Time on August 24, 2016.

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Seuls les dossiers de candidature transmis avant la date limite seront examinés par le Comité consultatif. Il incombe aux candidats de s'assurer que leur dossier de candidature est complet et que tous les documents ont bel et bien été livrés au BCMF au plus tard à 23 h 59, heure avancée du Pacifique, le 24 août 2016. Les dossiers de candidature incomplets ou transmis en retard ne seront peut-être pas examinés par le Comité consultatif.

  www.fcc-fac.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Entries will not be returned and FCC is not responsible for misdirected entries or entries not received by the deadline.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir fcc-fac.ca comme domaine prioritaire	Aucun formulaire de mise en candidature ne sera retourné. De plus, FAC n'accepte aucune responsabilité pour les formulaires mal acheminés ou qui sont reçus après la date limite.

  www.tcce.gc.ca  

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On August 22, 2014, PWGSC replied to UPA by e-mail, indicating that subsequent to consultations with its lawyers, it concluded that, since the revised bid was not received by the deadline of 2:00 p.m. on August 19, 2014, UPA’s revised bid could not be considered and that PWGSC would proceed with an evaluation of UPA’s original bid instead.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir tcce.gc.ca comme domaine prioritaire

Le 22 août 2014, TPSGC a répondu à UPA par courriel lui indiquant qu’à la suite de discussions avec ses conseillers juridiques, il avait conclu que, étant donné que la soumission révisée n’avait pas été reçue au plus tard à 14 h le 19 août 2014, TPSGC ne pouvait pas prendre en considération la soumission révisée d’UPA et qu’il allait plutôt procéder à l’évaluation de la soumission originale d’UPA.

  www.eib.europa.eu  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If no comments are received by the deadline, EIB-CM will proceed to the next stage. Otherwise, EIB-CM must respond to critical comments on its findings and recommendations, but it does not have to obtain the agreement of the parties consulted before the process moves to the next stage.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir eib.europa.eu comme domaine prioritaire	Si aucun commentaire ne lui est parvenu à l'expiration du délai, la division Mécanisme des plaintes de la BEI passera à l'étape suivante. Sinon, elle doit répondre aux critiques sur ses conclusions et recommandations, mais elle n'a pas à obtenir l'accord des parties consultées avant que la procédure ne passe à l'étape suivante.

  2 Résultats www.nserc-crsng.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Your application must be received at your institution's research grants office by their internal deadline date; contact your research grants office for those deadlines. If not received by the deadline, it may be rejected by the institution.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir nserc-crsng.gc.ca comme domaine prioritaire	Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable.

  www.ccg-gcc.gc.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	All comments received by the deadline of 15 December will be considered before a final icebreaking services fee structure is implemented for 21 December 1998.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ccg-gcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Tous les commentaires reçus avant la date limite du 15 décembre seront pris en compte avant que le barème définitif des tarifs des services de déglaçage soit mise en oeuvre à compter du 21 décembre 1998.

  www.cadth.ca  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Only proposals received by the deadline will be considered.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cadth.ca comme domaine prioritaire	Seules les demandes reçues avant cette échéance seront prises en considération.

  7 Résultats www.agr.ca  

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Participants must submit completed Program Forms with all required documentation to the Administration by the established deadline. Forms and information may be considered not received by the deadline unless all of the required information and documentation has been provided.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir agr.ca comme domaine prioritaire

Les participants doivent envoyer à l'Administration leurs formulaires du programme dûment remplis ainsi que toute la documentation nécessaire, et ce au plus tard à la date limite fixée. On n'acceptera que les formulaires et les renseignements reçus au plus tard à la date limite, et uniquement si toute l'information et toute la documentation nécessaires ont été fournies. Une fois par année, l'Administration exigera que le participant confirme son intention de participer pour l'année de programme en cours et qu'il lui présente les renseignements sur les revenus et dépenses à des fins fiscales (p. ex., État des résultats des activités d'une entreprise agricoles) ou tout autre document tel que stipulé par l'Administration montrant les revenus et les dépenses. La méthode comptable utilisée pour déclarer les données financières à des fins fiscales doit être utilisée dans le cadre du programme.

  6 Résultats www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

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Participants must submit completed Program Forms with all required documentation to the Administration by the established deadline. Forms and information may be considered not received by the deadline unless all of the required information and documentation has been provided.

Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca comme domaine prioritaire

Les participants doivent envoyer à l'Administration leurs formulaires du programme dûment remplis ainsi que toute la documentation nécessaire, et ce au plus tard à la date limite fixée. On n'acceptera que les formulaires et les renseignements reçus au plus tard à la date limite, et uniquement si toute l'information et toute la documentation nécessaires ont été fournies. Une fois par année, l'Administration exigera que le participant confirme son intention de participer pour l'année de programme en cours et qu'il lui présente les renseignements sur les revenus et dépenses à des fins fiscales (p. ex., État des résultats des activités d'une entreprise agricoles) ou tout autre document tel que stipulé par l'Administration montrant les revenus et les dépenses. La méthode comptable utilisée pour déclarer les données financières à des fins fiscales doit être utilisée dans le cadre du programme.