received delivery – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.itconcepts.de  
Shipment typically occurs one business day after the order (respectively the payment) is received. Delivery time varies between 2 and 6 business days (Monday through Friday, excluding holidays).
Les articles sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande (ou la réception du paiement). Le délai de livraison se situe entre 2 et 6 jours ouvrables (lundi à vendredi, excepté jours fériés).
  webcam.fsco.de  
Shipment typically occurs one business day after the order (respectively the payment) is received. Delivery time can be up to 9 business days (Monday through Friday, excluding holidays).
Les articles sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande (ou la réception du paiement). Le délai de livraison peut aller jusqu'à 9 jours ouvrables (lundi à vendredi, excepté jours fériés).
  www.niche-beauty.com  
9.17 In the event that, having received delivery of the returned goods, the Seller should find a reduction in the value of the Products attributable to the User, the Seller shall be entitled to offset the amount corresponding to the aforementioned reduction in value with the amount to be reimbursed to the User as a result of the withdrawal; in such a case, the Seller shall notify the User within 14 days of having received the returned goods.
9.17 Si à la réception des biens restitués, le Vendeur fait face à une baisse de la valeur des Produits imputable à l‘Usager, le Vendeur a le droit de compenser le montant correspondant à ladite baisse de valeur avec le montant à rembourser à l‘Usager au titre de la résiliation ; dans un pareil cas, le Vendeur en informera l‘Usager dans les 14 jours à compter de la réception du retour.
  www.dentognostics.de  
9.17 In the event that, having received delivery of the returned goods, the Seller should find a reduction in the value of the Products attributable to the User, the Seller shall be entitled to offset the amount corresponding to the aforementioned reduction in value with the amount to be reimbursed to the User as a result of the withdrawal; in such a case, the Seller shall notify the User within 14 days of having received the returned goods.
9.17 Si à la réception des biens restitués, le Vendeur fait face à une baisse de la valeur des Produits imputable à l‘Usager, le Vendeur a le droit de compenser le montant correspondant à ladite baisse de valeur avec le montant à rembourser à l‘Usager au titre de la résiliation ; dans un pareil cas, le Vendeur en informera l‘Usager dans les 14 jours à compter de la réception du retour.
  nostrum.malagahotels.net  
Goods in stock are generally shipped by post wihin 48 h after payment has been received. Delivery times are indicative and can vary. Delays in delivery do not give the buyer any right to cancel their order or to refuse the goods. Delays cannot give rise to any deduction, compensation, penalty or damages. Shipping cost includes packaging, handling, and shipment. We recommend that you group your purchases in a single order. Your packet is shipped at your own risk. Packets are generously packed and padded.
Les produits en stocks sont généralement expédiés en 48h par la Poste, après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
  www.hanagasa.jp  
9.17 In the event that, having received delivery of the returned goods, the Seller should find a reduction in the value of the Products attributable to the User, the Seller shall be entitled to offset the amount corresponding to the aforementioned reduction in value with the amount to be reimbursed to the User as a result of the withdrawal; in such a case, the Seller shall notify the User within 14 days of having received the returned goods.
9.17 Si à la réception des biens restitués, le Vendeur fait face à une baisse de la valeur des Produits imputable à l‘Usager, le Vendeur a le droit de compenser le montant correspondant à ladite baisse de valeur avec le montant à rembourser à l‘Usager au titre de la résiliation ; dans un pareil cas, le Vendeur en informera l‘Usager dans les 14 jours à compter de la réception du retour.
  8 Hits scc.lexum.org  
A different consideration arises where the plaintiff-buyer has prepaid the contract price and has not received delivery. As in the case of non-return of shares, the breach does not give rise to any asset in the hands of the plaintiff since he has already parted with his funds and on that basis some courts have held that the injured party need not purchase like goods in the market.
La situation est différente lorsque le demandeur-acheteur a payé d’avance le prix et n’a pas reçu la contrepartie. Comme dans le cas de la non-restitution des actions, la violation du contrat ne met aucun bien dans les mains du demandeur puisqu’il a déjà payé. Pour cette raison, certains tribunaux ont jugé que la partie lésée n’est pas tenue d’acheter des marchandises équivalentes sur le marché. Les arrêts Gainsford v. Carroll et al.[33]
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A different consideration arises where the plaintiff-buyer has prepaid the contract price and has not received delivery. As in the case of non-return of shares, the breach does not give rise to any asset in the hands of the plaintiff since he has already parted with his funds and on that basis some courts have held that the injured party need not purchase like goods in the market.
La situation est différente lorsque le demandeur-acheteur a payé d’avance le prix et n’a pas reçu la contrepartie. Comme dans le cas de la non-restitution des actions, la violation du contrat ne met aucun bien dans les mains du demandeur puisqu’il a déjà payé. Pour cette raison, certains tribunaux ont jugé que la partie lésée n’est pas tenue d’acheter des marchandises équivalentes sur le marché. Les arrêts Gainsford v. Carroll et al.[33]
  www.cra-arc.gc.ca  
A prize can be reasonably considered to be a gift from the viewpoint of the recipient, even though chance and/or skill may have been involved in the win. Ordinarily a gift is not considered to have been made until the donee has received delivery of the gift and accepted it in a completed and irreversible transaction.
a) lorsque le prix a été reçu comme un don, il n'est pas inclus dans le calcul du revenu au moment de sa réception. Toutefois, le bénéficiaire sera réputé l'avoir acquis à sa juste valeur marchande en vertu de l'alinéa 69(1)c), de sorte qu'une disposition ultérieure du prix entraînera un gain en capital sur toute augmentation de la valeur du prix depuis le moment de son acquisition. Un prix peut raisonnablement être considéré comme un don du point de vue du bénéficiaire, même s'il est possible que la chance ou l'adresse du bénéficiaire ait eu une part à jouer. Ordinairement, un don n'est pas considéré comme ayant été fait tant qu'il n'a pas été livré au donataire et accepté par ce dernier lors d'une transaction complète et irréversible;