received dividends – French Translation – Keybot Dictionary

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of the total purchase price of EUR 10 million, a portion of EUR 0.4 million has already been recovered through the received dividends
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Les chiffres du quatrième trimestre de 2016 et du premier trimestre de 2017 seront inclus selon la méthode de mise en équivalence (equity method)
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In a judgment of the 7th of May 2014, this high court was indeed called to examen an appeal concerning a case in which a Belgian resident had received dividends of French origin of which a withholding tax of 15% had been deducted.
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Bien que cette jurisprudence soit critiquable, la Cour de justice de l’Union européenne a déjà jugé dans le passé qu’une telle situation était conforme au droit européen et qu’elle était due à l’exercice parallèle des compétences fiscales de deux Etats membres en l’absence d’harmonisation fiscale européenne (affaires Kerckhaert-Morres et Damseaux).
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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This is 17.9739% of the taxable amount of eligible dividends included on line 120 for taxfilers who received eligible dividends or 13.3333% of the taxable amount of dividends reported on line 180 for taxfilers who received dividends other than eligible.
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Ce poste correspond à 17,9739% du montant imposable pour les dividendes admissibles inclus à la ligne 120 pour les déclarants qui reçoivent des dividendes admissibles ou 13,333 % du montant imposable de dividendes déclarés à la ligne 180 pour les déclarants qui ont reçu des dividendes autres qu'admissibles. Les parties des montants du crédit d'impôt fédéral pour dividendes qui n'ont pas été incluses dans ce poste aux fins du calcul de l'impôt minimum de remplacement n'y ont pas été rajoutées.
  2 Hits web.audejas.lt  
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For a dividend distribution to the holding company, this dividend is not deductible, but if the dividend is paid out to the holding company withholding tax will in most cases not have to be deducted. In the holding company itself, 95% of the received dividends can at that time be exempted, subject to the deduction of the definitively taxed income or the curtailed DTI-deduction.
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En cas de distribution de dividendes à la société de holding, le dividende demeure non déductible. Toutefois, lorsqu’il est distribué à la société de holding, il ne fera généralement plus l’objet d’une retenue du précompte mobilier. Dans la société de holding proprement dite 95 % du dividende entrant peut être exonéré à ce moment-là, dans la rubrique des déductions pour revenus définitivement taxés, dite déduction RDT. Étant donné que provisoirement seul 5 % est taxé, l’impôt supplémentaire atteint ici 5 % x 33,99 % = 1,69 %.
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There the court was willing to lift the corporate veil and find that Mr. Kosmopoulos had a clear economic interest in those assets largely because he remained the sole shareholder of the corporation. Similarly, in Brierly, supra, the court lifted the corporate veil on the basis that the taxpayer remained a shareholder of the company from which he received dividends.
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À mon avis, l'arrêt Kosmopoulos, précité, ne s'applique pas en l'espèce, car la décision qui a été rendue dans cette affaire‑là dépendait dans une large mesure des faits.  Dans cette affaire‑là, la Cour était prête à lever le voile corporatif et à conclure que M. Kosmopoulos avait clairement un intérêt, principalement parce qu'il demeurait l'unique actionnaire de la corporation.  De même dans Brierly, précité, la Cour a levé le voile corporatif en se fondant sur le fait que le contribuable était encore actionnaire de la société qui lui versait les dividendes.  Ces arrêts peuvent être distingués des faits de l'espèce, car, dans ce cas‑ci, le demandeur n'est plus actionnaire de Realwest, mais est simplement l'un des nombreux actionnaires de TWL.
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There the court was willing to lift the corporate veil and find that Mr. Kosmopoulos had a clear economic interest in those assets largely because he remained the sole shareholder of the corporation. Similarly, in Brierly, supra, the court lifted the corporate veil on the basis that the taxpayer remained a shareholder of the company from which he received dividends.
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À mon avis, l'arrêt Kosmopoulos, précité, ne s'applique pas en l'espèce, car la décision qui a été rendue dans cette affaire‑là dépendait dans une large mesure des faits.  Dans cette affaire‑là, la Cour était prête à lever le voile corporatif et à conclure que M. Kosmopoulos avait clairement un intérêt, principalement parce qu'il demeurait l'unique actionnaire de la corporation.  De même dans Brierly, précité, la Cour a levé le voile corporatif en se fondant sur le fait que le contribuable était encore actionnaire de la société qui lui versait les dividendes.  Ces arrêts peuvent être distingués des faits de l'espèce, car, dans ce cas‑ci, le demandeur n'est plus actionnaire de Realwest, mais est simplement l'un des nombreux actionnaires de TWL.