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cbsa.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
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of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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cbsa.gc.ca
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Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
www.silber-gold-kaufen.de
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The contest runs from January 14, 2019, 10 am CET to February 15, 2019, 6 pm CET. Entries
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this time period will not be considered. The participants have to complete the voting form in full online on www.henkell.com/ca-en/limited-edition/ and to use the button provided to submit the voting form electronically by no later than 6pm on February 15, 2019 (the closing date), as well as to verify their email address.
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henkell.com
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Henkell & Co. décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, dette, préjudice ou déception encourus ou subis par les participants suite à leur participation à ce tirage au sort ou à leur acceptation du prix. Henkell & Co. décline également toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne concernant la participation à ce tirage au sort ou le téléchargement de tout document s’y rapportant ou résultant de cette participation ou de ce téléchargement. Aucun élément dans les présentes conditions de participation n'exclut la responsabilité de Henkell & Co. en cas de décès, de blessures corporelles, de fraude ou de fausse déclaration résultant de sa négligence. Toute utilisation de méthodes ou d'agents robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires (y compris, mais sans s'y limiter, les services de participation au concours) entraînera l'annulation de toutes les participations par ce participant.
www.oas.org
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53. Oaths, affidavits, solemn affirmations or declarations administered, taken or
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Canada by any person mentioned in section 52 are as valid and effectual and are of the like force and effect to all intents and purposes as if they had been administered, taken or received in Canada by a person authorized to administer, take or receive oaths, affidavits, solemn affirmations or declarations therein that are valid and effectual under this Act.
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oas.org
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53. Les serments, affidavits, affirmations solennelles ou déclarations déférés, recueillis ou reçus à l'étranger par toute personne mentionnée à l'article 52 sont aussi valides et efficaces et possèdent la même vigueur et le même effet, à toutes fins, que s'ils avaient été déférés, recueillis ou reçus au Canada par une personne autorisée à y déférer, recueillir ou recevoir les serments, affidavits, affirmations solennelles ou déclarations qui sont valides ou efficaces en vertu de la présente loi.
shop.molix.com
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The International Qualifications Assessment (IQAS) service was established by the Alberta government to assess education
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of Canada and issue certificates which establish Canadian equivalencies for diplomas obtained abroad.
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accesemploi.net
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) a été mis sur pied par le gouvernement de l'Alberta pour évaluer les formations acquises en dehors du Canada et émettre des certificats qui établissent les équivalences canadiennes des diplômes obtenus à l'étranger. Cette évaluation peut être utile pour entrer sur le marché du travail, devenir membre d'une association professionnelle ou poursuivre des études dans des institutions postsecondaires. Avant d'entreprendre cette démarche, il est important de s'assurer que les employeurs, associations ou institutions à qui vous comptez soumettre ces certificats, les accepteront et en tiendront compte.
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scc.lexum.org
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(5) a child whose father or mother was residing in Québec on 26 August 1977 and had received elementary instruction in English outside Québec, provided that that instruction constitutes the major part of the elementary instruction he or she
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Québec.
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scc.lexum.org
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5º les enfants dont le père ou la mère résidait au Québec le 26 août 1977, et avait reçu un enseignement primaire en anglais hors du Québec, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l’enseignement primaire reçu hors du Québec.
transversal.at
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Because of their subject matter, the videos "This is what democracy looks like!" and "Disobbedienti" are also shown and
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an immediate art context. In addition to presentations in political contexts, there are also presentations in cinemas and at video festivals.
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transversal.at
as primary domain
Les vidéos "This is what democracy looks like!" et "Disobbedienti" sont en raison de leur contenu diffusées et reçues également en dehors de l'unique milieu artistique. Outre des présentations dans des contextes politiques, des présentations ont aussi lieu dans des cinémas et à l'occasion de festivals vidéo. Pour moi, il est pourtant extrêmement important de continuer également à diffuser les vidéos dans des institutions artistiques puisque pour moi, il s'agit de lieux centraux, dans lesquels il existe un certain espace libre pour la mise en évidence de points de vue et de pratiques politiques marginalisés.
www.nrc-cnrc.gc.ca
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Lefebvre and Dr. Martineau are close to completing bio-mechanical tests on the screw, after which it must undergo tests in animals before being approved for use in humans. But the researchers have already
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recognition for their work.
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nrc-cnrc.gc.ca
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M. Lefebvre et le Dr Martineau ont presque terminé les essais biomécaniques sur leur vis. Celle-ci devra ensuite être testée sur des animaux avant qu’on en autorise l’application à l’être humain. Mais les chercheurs ont d’ores et déjà été loués pour leurs efforts. En effet, dans son numéro de février 2012, le populaire magazine
www.analyzemath.com
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LAST DATE OF SUBMISSION OF APPLICATIONS: The last date for submission of applications is 16 in November 2018. Any applications
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this deadline will not be evaluated. Requests with 16 / 11 / 2018 mail stamp are also acceptable.
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cea.org.cy
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DATE DE REMISE DES CANDIDATURES: La date limite de soumission des candidatures est fixée au Novembre 16 2018. Toute candidature reçue en dehors de cette date limite ne sera pas évaluée. Les demandes avec timbre postal 16 / 11 / 2018 sont également acceptables.
www.healthycanadians.gc.ca
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Paclitaxel for Injection Recalled products Paclitaxel for Injection Recall due to inadvertent re-release of lots involved in the investigation of customer complaints
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of Canada for visual vial defects which resemble a rust-like mark at the neck of the vial or black particles close...
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healthycanadians.gc.ca
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CHAMPIX (tartrate de varénicline) et ZYBAN (chlorhydrate de bupropion) - Révision des renseignements pour le consommateur des traitements antitabagiques non nicotiniques - Pour le public La présente est une copie d’une lettre de Pfizer Canada inc. et de Valeant Canada LP. Veuillez communiquer...
st-george-bg.info
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CBCI Telecom offers you 3 easy ways to submit your Technical Service requests. Our Service Desk is open from Monday to Friday, 8AM to 5PM, Eastern Standard Time. All requests
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of these hours will be addressed the next business day.
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cbcitelecom.com
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Lorsque vous remplirez le formulaire et soumettrez une demande de service, un numéro de suivi unique sera créé et directement envoyé à un représentant du service à la clientèle. Fournissez autant d’informations que possible pour décrire le problème technique que vous rencontrez. Après soumission de votre demande, vous serez contacté par un représentant.
www.health.gov.on.ca
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OHIP provides very limited coverage for emergency services that are
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of Canada. For this reason, you are strongly advised to purchase additional health insurance before you leave Canada.
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health.gov.on.ca
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L’Assurance-santé de l’Ontario n’offre qu’une couverture très limitée pour les services d’urgence reçus à l’extérieur du Canada. Par conséquent, il est fortement recommandé de souscrire une assurance supplémentaire avant de quitter le Canada. Les dépenses associées aux services de santé d’urgence hors pays sont remboursées après que les soins sont prodigués.
www.iwsteel.com
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As part of ongoing efforts to enhance and clarify the CNSC’s regulatory framework, the CNSC will use these comments to inform future reviews of its regulatory tools. Comments
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the formal consultation period will not be publicly dispositioned.
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ccsn.gc.ca
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Soucieuse de l’engagement des parties intéressées, la CCSN les invite à envoyer en tout temps des suggestions et des commentaires sur des règles et des règlements particuliers. Dans le cadre de ses efforts constants visant à améliorer et clarifier son cadre de réglementation, la CCSN se servira de ces commentaires pour orienter les examens de ses outils réglementaires. Elle ne donnera pas suite publiquement aux commentaires reçus en dehors de la consultation officielle. Faites-nous part de vos commentaires et suggestions.
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laws-lois.justice.gc.ca
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Oaths, affidavits, solemn affirmations or declarations administered, taken or
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Canada by any person mentioned in section 52 are as valid and effectual and are of the like force and effect to all intents and purposes as if they had been administered, taken or received in Canada by a person authorized to administer, take or receive oaths, affidavits, solemn affirmations or declarations therein that are valid and effectual under this Act.
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laws-lois.justice.gc.ca
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Les serments, affidavits, affirmations solennelles ou déclarations déférés, recueillis ou reçus à l’étranger par toute personne mentionnée à l’article 52 sont aussi valides et efficaces et possèdent la même vigueur et le même effet, à toutes fins, que s’ils avaient été déférés, recueillis ou reçus au Canada par une personne autorisée à y déférer, recueillir ou recevoir les serments, affidavits, affirmations solennelles ou déclarations qui sont valides ou efficaces en vertu de la présente loi.
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www.tcce-citt.gc.ca
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On January 28, 1992, the appellant applied for an FST inventory rebate under section 120 of the Act. [3] On May 4, 1992, the application was disallowed on the basis that it was
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the statutory time limit.
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tcce-citt.gc.ca
as primary domain
Les faits relatifs à la présente cause peuvent être résumés de la manière suivante. Le 28 janvier 1992, l'appelant a demandé le remboursement de la TVF à l'inventaire aux termes de l'article 120 de la Loi [3] . Le 4 mai 1992, sa demande a été rejetée parce qu'elle n'avait pas été déposée dans le délai prescrit. Le 26 mai 1992, l'appelant a signifié un avis d'opposition à cette détermination, mais le 4 septembre 1992, le Ministre a rejeté l'opposition et ratifié sa détermination.
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
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of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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asfc-cbsa.gc.ca
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Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
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www.epo.org
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It should be noted, however, that an application
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the specified time limits, either six weeks or four months, must be processed provided the application is received in Munich, The Hague or Berlin before the end of the fourteenth month after filing or, where appropriate, after the date of priority.
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epo.org
as primary domain
Le délai prescrit pour la transmission à l'OEB des demandes dont l'objet n'est manifestement pas susceptible d'être mis au secret est de six semaines à partir de la date de dépôt, étant entendu qu'en ce qui concerne les demandes pour lesquelles il convient d'examiner si les inventions exigent une mise au secret, ce délai est porté à quatre mois à compter de la date de dépôt, ou, lorsqu'une priorité a été revendiquée, à quatorze mois à compter de la date de priorité. On notera cependant que les demandes reçues après expiration de ces délais, soit de six semaines, soit de quatre mois, doivent être prises en considération pour autant qu'elles parviennent à Munich, à La Haye ou à Berlin dans un délai de quatorze mois à compter du dépôt ou, le cas échéant, de la date de priorité. Les demandes reçues après expiration de ce dernier délai sont réputées retirées. S'il est vrai que la restitutio in integrum et la poursuite de la procédure quant au délai visé à la règle 37(2) sont exclus, étant donné que la perte de droits ne résulte pas de l'inobservation d'un délai par le demandeur (cf. J 3/80), une requête en transformation, telle que prévue à l'article 135(1)a), peut néanmoins être présentée (cf. A-IV, 6).
www.canafe.gc.ca
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Immediately upon the start of the next business day, if the request is
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of regular business hours.
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canafe.gc.ca
as primary domain
Une AE, à la demande d'un abonné, d'un détenteur de certificat désigné ou d'une personne responsable chez le client.
www.caravanpark-schnals.com
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It sometimes happens that patients seek compensation for non-emergent treatment which they have pursued and
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of Canada, but for which they have not sought pre-approval from Medicare. They may have received mistaken information that there would be some coverage.
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cpsnb.org
as primary domain
Il arrive parfois qu’un malade, croyant à tort qu’il sera remboursé, demande un remboursement pour un traitement non urgent qu’il a reçu à l’étranger sans l’agrément préalable de l’Assurance-maladie. Légalement, l’Assurance-maladie n’a pas le droit de rembourser un malade de ses frais après le fait.
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www.asfc.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
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of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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asfc.gc.ca
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Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
www.en-vie-fashion.com
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An “E-voucher Clip” feature is also available for consumers to manage the “Carrefour Ticket Xpress”
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Carrefour App, providing a worry-free shopping experience for Carrefour’s valuable customers.
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carrefour.com
as primary domain
En parallèle du lancement du Carrefour Ticket Xpress®, Carrefour Taïwan ajoute à son application mobile le tout nouveau « Portefeuille fidélité », un catalogue de cadeaux Carrefour Ticket Xpress® destiné aux porteurs de cartes de crédit d’E.SUN Bank et de CTBC Bank. La fonctionnalité « Portefeuille e-voucher » quant à elle permet aux consommateurs de gérer les Carrefour Ticket Xpress® reçus en dehors de l’application Carrefour, les accompagnant ainsi dans tous leurs achats et facilitant leur paiement.
www.vajgarsklo.cz
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Reimburses you up to $5,000,000 for emergency care
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your province of residence. Covers transportation or repatriation expenses incurred for medical reasons or in the event of death.
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caissealliance.com
as primary domain
Prévoit le remboursement des frais liés aux soins d’urgence reçus à l’extérieur de votre province de résidence, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Elle couvre les frais de transport ou de rapatriement pour des raisons médicales ou à la suite d’un décès.
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csc.lexum.org
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(5) a child whose father or mother was residing in Québec on 26 August 1977 and had received elementary instruction in English outside Québec, provided that that instruction constitutes the major part of the elementary instruction he or she
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Québec.
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csc.lexum.org
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5º les enfants dont le père ou la mère résidait au Québec le 26 août 1977, et avait reçu un enseignement primaire en anglais hors du Québec, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l’enseignement primaire reçu hors du Québec.
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www4.gouv.qc.ca
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Any person who has
received
,
outside
Québec, healthcare services available in Québec and who
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www4.gouv.qc.ca
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Toute personne qui a reçu à l’extérieur du Québec des services de santé disponibles au Québec et qui répond aux conditions suivantes :
fastlog.ch
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(6) A document that is
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the Registrar's business hours is deemed to be delivered on the next day that the Registrar's office is open for business.
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nslegislature.ca
as primary domain
(5) A submission and any related documents may be delivered to the Registrar's office by hand, mail, courier or facsimile.
ec.europa.eu
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Contributions
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of the online consultation
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ec.europa.eu
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Contributions reçues en dehors de la consultation en ligne
www.aerobusbcn.com
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Enquiries
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the opening hours will be processed the next working day.
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aerobusbcn.com
as primary domain
Les messages reçus en dehors de ces plages horaires seront traités au plus tôt à partir du jour ouvré suivant.
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www.cra-arc.gc.ca
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is emitted in the province and
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the province and the billing location for the service is not in a province where the telecommunication is emitted or received.
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cra-arc.gc.ca
as primary domain
la télécommunication est émise dans la province et est reçue à l'extérieur de la province, et le lieu de facturation du service ne se trouve pas dans la province où la télécommunication est émise ou reçue.
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cbsa-asfc.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
received outside
of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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cbsa-asfc.gc.ca
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Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
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www.cbsa-asfc.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
received outside
of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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cbsa-asfc.gc.ca
as primary domain
Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
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www.cbsa.gc.ca
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Declare all goods that are imported into Canada for personal use, including all goods bought or
received outside
of Canada, as well as gifts, prizes, or awards.
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cbsa.gc.ca
as primary domain
Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
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