receiving a commission – French Translation – Keybot Dictionary

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We wish to have openness and transparency, but the suggestion in this reporting is that some corporations are receiving a commission on Public Works business, and then in return, an equal commission is coming back to the Liberal Party.
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Nous souhaitons ouverture et transparence, mais ces reportages permettent de penser que certaines sociétés reçoivent une commission sur le travail qu'elles font pour Travaux publics et que le Parti libéral reçoit ensuite, en contrepartie, un montant égal à celui de la commission. C'est ce que les chiffres donnent à penser. Avez-vous quelque information que ce soit sur cette transaction? Avez-vous l'intention de vous pencher là-dessus afin d'essayer de tirer des enseignements du passé et de voir ce qu'on pourrait faire à l'avenir afin de répondre à ces allégations, qu'elles soient confirmées ou infirmées?
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He then settled at Saint-Germain-de-Rimouski, where on 11 July 1842 he married Émilie Reeves; they had two children, one being James William Adhémar who also became a notary. John Heath ended his career at L’Isle-Verte, after receiving a commission as registrar for the county of Rimouski in August 1849.
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La proclamation de l’amnistie lui permit de reprendre l’exercice de sa profession. Il s’établit alors à Saint-Germain-de-Rimouski où il épousa, le 11 juillet 1842, Émilie Reeves ; ils eurent deux enfants, notamment James William Adhémar qui fut aussi notaire. John Heath termina sa carrière à L’Isle-Verte, après avoir reçu une commission de registraire pour le comté de Rimouski en août 1849. Lorsque le comté de Témiscouata, formé d’une partie du comté de Rimouski, fut créé en 1853, le registraire John Heath y fut affecté.
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426(1)(a)(ii) will, in my view, be satisfied if the agent discloses to the principal that he will receive a commission with respect to the transaction in question. Thus, an agent who advises his principal in advance that he will be receiving a commission with respect to a particular transaction will be innocent of any offence under s.
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Le juge McLachlin ‑‑ J'ai lu les motifs des juges Sopinka et Cory et je conviens avec ce dernier que le pourvoi doit être rejeté.  Comme je l'ai souligné dans mes motifs de l'arrêt R. c. Kelly, [1992] 2 R.C.S. 000, qui est déposé en même temps que celui‑ci, je suis d'accord avec le juge Cory que l'absence de divulgation constitue un élément de l'actus reus aux termes du sous‑al. 426(1)a)(ii) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, et que la connaissance de cette absence de divulgation est un élément de la mens rea.  Toutefois, je diverge d'opinion avec le juge Cory sur deux points.  Premièrement, en ce qui a trait au moment de la divulgation, pour qu'il y ait certitude lorsque l'élément essentiel de l'infraction est l'acceptation d'une commission secrète, il faut que la divulgation au commettant soit faite au moment où la commission est acceptée.  Deuxièmement, pour ce qui est du degré de divulgation nécessaire, les exigences du sous‑al. 426(1)a)(ii) seront, à mon avis, satisfaites si l'agent dit au commettant qu'il recevra une commission relativement à l'opération en question.  Par conséquent, l'agent qui avise son commettant d'avance qu'il recevra une commission relativement à une opération en particulier sera innocent à l'égard de toute infraction prévue au sous‑al. 426(1)a)(ii).
  scc.lexum.org  
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426(1)(a)(ii) will, in my view, be satisfied if the agent discloses to the principal that he will receive a commission with respect to the transaction in question. Thus, an agent who advises his principal in advance that he will be receiving a commission with respect to a particular transaction will be innocent of any offence under s.
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Le juge McLachlin ‑‑ J'ai lu les motifs des juges Sopinka et Cory et je conviens avec ce dernier que le pourvoi doit être rejeté.  Comme je l'ai souligné dans mes motifs de l'arrêt R. c. Kelly, [1992] 2 R.C.S. 000, qui est déposé en même temps que celui‑ci, je suis d'accord avec le juge Cory que l'absence de divulgation constitue un élément de l'actus reus aux termes du sous‑al. 426(1)a)(ii) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, et que la connaissance de cette absence de divulgation est un élément de la mens rea.  Toutefois, je diverge d'opinion avec le juge Cory sur deux points.  Premièrement, en ce qui a trait au moment de la divulgation, pour qu'il y ait certitude lorsque l'élément essentiel de l'infraction est l'acceptation d'une commission secrète, il faut que la divulgation au commettant soit faite au moment où la commission est acceptée.  Deuxièmement, pour ce qui est du degré de divulgation nécessaire, les exigences du sous‑al. 426(1)a)(ii) seront, à mon avis, satisfaites si l'agent dit au commettant qu'il recevra une commission relativement à l'opération en question.  Par conséquent, l'agent qui avise son commettant d'avance qu'il recevra une commission relativement à une opération en particulier sera innocent à l'égard de toute infraction prévue au sous‑al. 426(1)a)(ii).
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Receiving a commission from the Birmingham Museum of Art, Bey spent seven years of repeated trips to Birmingham in advance of beginning portrait sessions, photographing over a fivemonth period in two locations: the original sanctuary of Bethel Baptist Church and the Birmingham Museum of Art.
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«The Birmingham Project» commémore l’assassinat tragique de six jeunes Afro-Américains tués à Birmingham, Alabama, le 15 septembre 1963. L’attentat à la bombe contre l’église baptiste de la 16ème rue a tué quatre jeunes Afro-américaines: Addie Mae Collins, quatorze ans, Denise McNair, onze ans, Carole Robertson, quatorze ans, et Cynthia Wesley, quatorze ans. Quelques heures plus tard, deux jeunes Afro Américains: Johnny Robinson, âgé de seize ans, et Virgil Ware, âgé de treize ans, ont été abattus lors de violents incidents. Recevant une commande du Birmingham Museum of Art, Bey passa sept années de voyages répétés à Birmingham avant de débuter des séances de portrait, photographiant pendant sur une période de cinq mois, à deux endroits: le sanctuaire original de Bethel Baptist Church et le Birmingham Museum of Art. Cette série a été exposée pour la première fois en 2013. Les sujets de ses diptyques sont des membres de la communauté locale qui reflètent l’âge des jeunes au moment de leur décès, jumelés à des adultes qui auraient atteint l’âge de ces jeunes s’ils n’avaient pas été tués. Ce projet demande à nous, spectateurs, d’envisager la passé à travers le présent.