receiving authorization – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      16 Results   15 Domains
  www.pac.dfo-mpo.gc.ca  
*Although these eggs were viable and free of disease, the importing company made the decision not to cultivate them based on operational priorities. After receiving authorization from DFO, the eggs were destroyed.
*Bien que ces oufs étaient viables et exempts de pathogènes, l'entreprise d'importation a décidé de ne pas les cultiver en raison de priorités opérationnelles. Les oufs ont été détruits à la suite de l'autorisation du MPO.
  www.curateur.gouv.qc.ca  
Yes, in an emergency, when the tutor, curator or mandatary cannot be reached in time, the health professional may proceed without receiving authorization. Hygiene care may also be administered without obtaining consent.
Oui, en cas d'urgence, s'il est impossible de joindre le tuteur, curateur ou mandataire en temps utile, le professionnel de la santé pourra procéder sans en avoir reçu l'autorisation. Ou encore s'il s'agit de soins d'hygiène à dispenser.
  tc.gc.ca  
The centre also offers a free 24-hour emergency telephone service for Canadian consignors who wish to use CANUTEC’s 24-hour number (1-888-CAN-UTEC (226-8832) or 613-996-6666) on their dangerous goods shipping documents. A consignor must first register with CANUTEC and submit pertinent contacts and Material Safety Data Sheets before receiving authorization to use CANUTEC’s number.
Le centre offre aussi un service gratuit de réponse téléphonique d'urgence 24 heures par jour pour les expéditeurs canadiens qui désirent inscrire le numéro de téléphone 24 heures de CANUTEC (1-888-CAN-UTEC (226-8832) au 613-996-6666) sur leurs documents d'expédition de marchandises dangereuses. L'expéditeur doit préalablement s'inscrire auprès de CANUTEC et soumettre les coordonnées des personnes-ressources à contacter ainsi que des fiches signalétiques avant d'obtenir l'autorisation d'utiliser le numéro de téléphone.
  www.cra-arc.gc.ca  
In any situation where an intermediary is managing an ongoing activity on the charity’s behalf, the money received from the charity should be kept in a separate bank account. It should be withdrawn only after receiving authorization from the charity, or after the intermediary meets certain performance benchmarks.
Lorsqu'un organisme de bienfaisance mène une activité par l'entremise d'un intermédiaire, il doit s'assurer de pouvoir distinguer les activités que l'intermédiaire exerce pour son compte de celles propres à l'intermédiaire[Note 24]. Un organisme de bienfaisance ne peut pas simplement payer les dépenses qu'un intermédiaire a engagées pour mener ses propres programmes et activités, puisqu'on pourrait se demander alors si ces activités sont vraiment celles de l'organisme de bienfaisance.
  www.hc-sc.gc.ca  
Currently for drug CT, Phase I trials are reviewed in 7 days, and Phase II and III trials are subject to a default review period of 30 days (after which the sponsor may begin the trial even if they have not heard from Health Canada). For device IT, the review timeline is targeted for 30 days; however, a sponsor cannot begin their trial until receiving authorization from Health Canada.
La suggestion de créer un cadre pour les essais expérimentaux des instruments dans lequel les exigences réglementaires seraient proportionnelles aux risques a été approfondie à la suite de la proposition d'exempter de ces exigences les essais qui ne présentent pas de risques importants pour les patients. Par exemple, en vertu de l'article 812.2 (c) du
  hc-sc.gc.ca  
Currently for drug CT, Phase I trials are reviewed in 7 days, and Phase II and III trials are subject to a default review period of 30 days (after which the sponsor may begin the trial even if they have not heard from Health Canada). For device IT, the review timeline is targeted for 30 days; however, a sponsor cannot begin their trial until receiving authorization from Health Canada.
La suggestion de créer un cadre pour les essais expérimentaux des instruments dans lequel les exigences réglementaires seraient proportionnelles aux risques a été approfondie à la suite de la proposition d'exempter de ces exigences les essais qui ne présentent pas de risques importants pour les patients. Par exemple, en vertu de l'article 812.2 (c) du
  www.tc.gc.ca  
The centre also offers a free 24-hour emergency telephone service for Canadian consignors who wish to use CANUTEC’s 24-hour number (613-996-6666) on their dangerous goods shipping documents. A consignor must first register with CANUTEC and submit pertinent contacts and Material Safety Data Sheets before receiving authorization to use CANUTEC’s number.
Le centre offre aussi un service gratuit de réponse téléphonique d’urgence 24 heures par jour pour les expéditeurs canadiens qui désirent inscrire le numéro de téléphone 24 heures de CANUTEC (613-996-6666) sur leurs documents d’expédition de marchandises dangereuses. L’expéditeur doit préalablements’inscrire auprès de CANUTEC et soumettre les coordonnées des personnes-ressources à contacter ainsi que des fiches signalétiques avant d’obtenir l’autorisation d’utiliser le numéro de téléphone.Une demande d’inscription est disponible sur le site internet de CANUTEC.
  www.terrorism-info.org.il  
On September 2, after receiving authorization from the Palestinian Legislative Council in the Gaza Strip, Ismail Haniya announced the formation of a new government, which he would head. The government would have 14 ministers, seven of them new faces.
Dans lanuit du 2 au 3 septembre, des appareils de l'armée de l'air ont frappé deux foyers d'activité terroriste dans la bande de Gaza (Porte-parole de Tsahal, 3 septembre 2012). Des sources palestiniennes ont annoncé que la cible visée à al-Nuseirat, au Centre de la bande de Gaza, servait de "base d'entraînement" de la branche armée du Hamas, ajoutant que des dégâts avaient été causés à la base sans faire de victimes (Safa, site Internet des Brigades Izz al-Din al-Qassam, 3 septembre 2012).
  2 Hits www.cpc-cpp.gc.ca  
Mr. Simon had been drinking, had threatened suicide and had access to firearms. One of the attending members entered Mr. Simon’s home despite not receiving authorization to do so. Mr. Simon, after having pointed a rifle at the member, was shot three times and fatally wounded.
Dans la soirée du 2 décembre 2008, la famille de M. John Simon, de Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, se souciait du bien-être de ce dernier et a légitimement communiqué avec la police pour obtenir de l’aide. La GRC est intervenue en réponse à cette demande urgente. M. Simon avait bu, avait menacé de se suicider et avait accès à des armes à feu. L’un des membres en cause est entré dans la résidence de M. Simon, même s’il n’en avait pas reçu l’autorisation de son supérieur. M. Simon, après avoir pointé une carabine sur le membre, a été touché trois fois par balle et a subi des blessures mortelles.
  www.crcc-ccetp.gc.ca  
Mr. Simon had been drinking, had threatened suicide and had access to firearms. One of the attending members entered Mr. Simon's home despite not receiving authorization to do so. Mr. Simon, after having pointed a rifle at the member, was shot three times and fatally wounded.
si les politiques, les procédures et les lignes directrices de la GRC établies à l'échelle du pays, de la division et du détachement, concernant la façon dont la GRC intervient auprès de personnes que l'on croit suicidaires ou à risque potentiellement élevé ou qui se barricadent dans un lieu sont adéquates;
  csc.lexum.org  
After receiving authorization by the Chinese authorities to disclose the documents on the condition that they be protected by a confidentiality order, the appellant sought to introduce the Confidential Documents under Rule 312 of the Federal Court Rules, 1998, SOR/98-106, and requested a confidentiality order in respect of the documents.
6 Dans le cadre de la requête de Sierra Club en annulation des ententes financières, l’appelante a déposé un affidavit de M. Simon Pang, un de ses cadres supérieurs.  Dans l’affidavit, M. Pang mentionne et résume certains documents (les « documents confidentiels ») qui sont également mentionnés dans un affidavit de M. Feng, un expert d’ÉACL. Avant de contre‑interroger M. Pang sur son affidavit, Sierra Club a demandé par requête la production des documents confidentiels, au motif qu’il ne pouvait vérifier la validité de sa déposition sans consulter les documents de base. L’appelante s’oppose pour plusieurs raisons à la production des documents, dont le fait qu’ils sont la propriété des autorités chinoises et qu’elle n’est pas autorisée à les divulguer.  Après avoir obtenu des autorités chinoises l’autorisation de communiquer les documents à la condition qu’ils soient protégés par une ordonnance de confidentialité, l’appelante a cherché à les produire en invoquant la règle 312 des Règles de la Cour fédérale (1998), DORS/98‑106, et a demandé une ordonnance de confidentialité à leur égard.
  scc.lexum.org  
After receiving authorization by the Chinese authorities to disclose the documents on the condition that they be protected by a confidentiality order, the appellant sought to introduce the Confidential Documents under Rule 312 of the Federal Court Rules, 1998, SOR/98-106, and requested a confidentiality order in respect of the documents.
6 Dans le cadre de la requête de Sierra Club en annulation des ententes financières, l’appelante a déposé un affidavit de M. Simon Pang, un de ses cadres supérieurs.  Dans l’affidavit, M. Pang mentionne et résume certains documents (les « documents confidentiels ») qui sont également mentionnés dans un affidavit de M. Feng, un expert d’ÉACL. Avant de contre‑interroger M. Pang sur son affidavit, Sierra Club a demandé par requête la production des documents confidentiels, au motif qu’il ne pouvait vérifier la validité de sa déposition sans consulter les documents de base. L’appelante s’oppose pour plusieurs raisons à la production des documents, dont le fait qu’ils sont la propriété des autorités chinoises et qu’elle n’est pas autorisée à les divulguer.  Après avoir obtenu des autorités chinoises l’autorisation de communiquer les documents à la condition qu’ils soient protégés par une ordonnance de confidentialité, l’appelante a cherché à les produire en invoquant la règle 312 des Règles de la Cour fédérale (1998), DORS/98‑106, et a demandé une ordonnance de confidentialité à leur égard.