receiving child support – French Translation – Keybot Dictionary

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the names and birthdays of the children receiving child support
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le nom et la date de naissance des enfants qui reçoivent les aliments;
  www.legalaid.nb.ca  
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. Family Solicitors can also help a parent receiving child support respond to a motion by the other party to change it.
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Si vous êtes admissible, l’avocat spécialisé en droit de la famille pourrait être en mesure de se charger de votre demande de garde d’enfant ou de droit de visite.
  www.familylawnb.ca  
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. As well, the Family Solicitor can help a parent receiving child support respond to a motion by the other party to change it.
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. De plus, l'avocat spécialisé en droit de la famille peut aider un parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants à contester une requête en modification présentée par l'autre parent.
  www.unisza.edu.my  
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If you are the parent receiving child support, you do not have to report the child support as income, which means you don't have to pay tax on the child-support payments.
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si vous êtes le parent qui reçoit la pension alimentaire pour enfant, vous n'êtes pas tenu de la déclarer en tant que revenu, ce qui signifie que vous n'avez pas à payer l'impôt sur les versements de pension alimentaire pour enfants.
  www.mcss.gov.on.ca  
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If you are paying or receiving child support, there may come a time when you feel the terms of your support order or domestic contract should be changed. For example,
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Si vous payez ou recevez des pensions alimentaires, il se peut qu'à un moment donné vous estimiez que les conditions de l'ordonnance alimentaire ou du contrat familial devraient changer. Par exemple :
  4 Hits scc.lexum.org  
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In the case at bar, we do not believe that the group of single custodial parents receiving child support payments is placed under a burden by the inclusion/deduction system created by ss. 56(1)(b) and 60(b) of the Income Tax Act, S.C. 1970-71-72, c.
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De plus, en ayant recours aux valeurs fonctionnelles et à la pertinence, le juge Gonthier met l'accent strictement sur le motif de la distinction et, par conséquent, il omet d'analyser les effets discriminatoires de la distinction contestée. Comme nous l'avons indiqué dans Egan, l'art. 15 a pour but de protéger la dignité humaine en garantissant que tous les individus sont reconnus par la loi comme des êtres humains méritant le même intérêt, le même respect et la même considération. C'est donc l'effet de la distinction contestée sur le requérant qui est la première préoccupation en vertu de l'art. 15.
  fin.gc.ca  
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currently requires parents receiving child support to include the support payments in their taxable income, and provides a tax deduction to child support payers for the payments they make. The Task Group on the Taxation of Child Support and the Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee have found that these rules make it harder to set fair and realistic child support awards.
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oblige les parents qui reçoivent des pensions alimentaires pour enfants à les inclure dans leur revenu imposable, tout en permettant aux parents qui versent les pensions de les déduire dans leur déclaration d'impôt. Le Groupe de travail sur le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants et le Comité fédéral-provincial-territorial du droit de la famille ont conclu qu'en raison de ces règles, il était plus difficile d'établir des montants équitables et réalistes pour les pensions alimentaires destinées aux enfants.
  villanyiborvidek.hu  
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It is not the right of either parent. A parent cannot agree to “give up” receiving child support just because they don’t want to deal with the other parent. When parents separate, the law says they are both responsible for the costs of raising their children.
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La pension alimentaire est le droit de chaque enfant. Il n’est pas le droit de l’autre parent. Un parent ne peut accepter « d’abandonner » la pension alimentaire de l’enfant simplement parce qu’il n’a pas envie de traiter avec l’autre parent. Lorsque les parents se séparent, la loi dit qu’ils sont tous deux responsables des coûts de l’éducation de leurs enfants. La même loi s’applique même si un parent n’a jamais vécu avec les enfants ou l’autre parent.
  4 Hits csc.lexum.org  
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In the case at bar, we do not believe that the group of single custodial parents receiving child support payments is placed under a burden by the inclusion/deduction system created by ss. 56(1)(b) and 60(b) of the Income Tax Act, S.C. 1970-71-72, c.
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De plus, en ayant recours aux valeurs fonctionnelles et à la pertinence, le juge Gonthier met l'accent strictement sur le motif de la distinction et, par conséquent, il omet d'analyser les effets discriminatoires de la distinction contestée. Comme nous l'avons indiqué dans Egan, l'art. 15 a pour but de protéger la dignité humaine en garantissant que tous les individus sont reconnus par la loi comme des êtres humains méritant le même intérêt, le même respect et la même considération. C'est donc l'effet de la distinction contestée sur le requérant qui est la première préoccupation en vertu de l'art. 15.