recent regulatory – French Translation – Keybot Dictionary

TTN Translation Network TTN TTN

Login Deutsch Français

Source Languages	Target Languages
Select	Select

  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the impact of the most recent regulatory reform information from the BCBS, GHOS and OSFI Footnote 6;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	de l’incidence des plus récents renseignements concernant la réforme réglementaire en provenance du CBCB, du GHOS et du BSIF;Note de bas de page 6

  www.powerproducts.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2016 – “Impacts des récents amendements à la réglementation” (Impacts of recent regulatory amendments), co-presentation with Sébastien Laprise, Langlois lawyers, Montreal, June 9, 2016.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine langlois.ca as primary domain	2016 – « Impacts des récents amendements à la réglementation », conférence offerte en collaboration avec Me Sébastien Laprise, Langlois avocats, Montréal, 9 juin 2016.

  m-x.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	transparency in the financial system, recent regulatory reform
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine m-x.ca as primary domain	Afin de réduire le risque systémique et améliorer la transparence et la

  3 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A recent regulatory amendment registered February 2011 to the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Une récente modification réglementaire apportée en février 2011 au

  www.m-x.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	transparency in the financial system, recent regulatory reform
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine m-x.ca as primary domain	Afin de réduire le risque systémique et améliorer la transparence et la

  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A recent regulatory amendment registered February 2011 to the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Une récente modification réglementaire apportée en février 2011 au

  www.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Recent regulatory changes require that additional properties of corrosion inhibitors, including environmental friendliness (green inhibitors), drag reduction properties and wettability tendency, as well as the effect on inversion point, should also be evaluated before their application.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain	Des modifications récentes apportées aux règlements exigent l’évaluation de certaines autres propriétés des inhibiteurs de corrosion avant de les employer. Celle-ci comprennent le degré de respect de l'environnement du produit (les « éco-inhibiteurs » ou « inhibiteurs verts »), la réduction de frottement et la mouillabilité ainsi que l'effet de l'inhibiteur sur le point d'inversion.

  3 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In light of the responsibility to the environmental petition and the recent regulatory approvals of the petroleum resource exploration directly over chemical weapons and munitions sites twelve miles off the coast of Cape Breton, we take this opportunity to compare European experiences on this topic with our country's.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Étant donné la réponse à la pétition environnementale et l'agrément récent donné à la prospection pétrolière directement au-dessus de sites d'immersion d'armes et munitions chimiques à 12 milles au large du Cap-Breton, nous voulons saisir cette occasion pour comparer l'expérience européenne à cet égard avec ce qui se fait dans notre pays.

  kb.foodle.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Recent regulatory and tax developments have increased the number and complexity of parameters governing investment and management activities. Mirabaud's experts help you measure the impact of these new requirements so as to allow you to optimise the organisation of your assets.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mirabaud.com as primary domain	Les récentes évolutions réglementaires et fiscales ont accru le nombre et la complexité des paramètres qui régissent les actes d’investissement et de gestion. Les experts de Mirabaud vous aident à mesurer leur impact afin de faciliter la bonne organisation de votre patrimoine.

  www.masseriasandomenico.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Faced with the high-level stakes of the energy transition, it is crucial to develop new ways to consume electricity today: ways that are more local, more responsible and more sustainable. Within this context, and thanks to recent regulatory developments and reaching grid-parity, self-consumption seems like such a key alternative.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine omexom.com as primary domain	Face à l’acuité des enjeux de la transition énergétique, il est aujourd’hui indispensable de développer de nouvelles façons de consommer l’électricité : plus locales, plus responsables, plus durables. Dans ce contexte, facilitée par les évolutions réglementaires et l’atteinte de la parité réseau, l’autoconsommation apparaît comme une alternative clef.

  www.one-neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Over the past decade, Nova Scotia Power has shifted away from heavy fuel oil and has used natural gas instead. However, given the high gas prices in the region and declining oil prices, recent regulatory filings indicate that Nova Scotia Power will reverse this trend by using more heavy fuel oil this winter.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain

De janvier à octobre 2014, la demande de gaz naturel dans les Maritimes a atteint environ 175 Mpi³/j. Pendant la même période, la production pour les deux champs extracôtiers des Maritimes, ceux de l’île de Sable et de Deep Panuke, s’est élevée en moyenne à environ 320 Mpi³/j. Le terminal méthanier Canaport au Nouveau-Brunswick a fourni une quantité additionnelle de 50 Mpi³/j dans la région. Le rendement de Canaport a été faible cependant parce que les prix élevés du GNL à l’échelle mondiale ont découragé les importations au Nouveau-Brunswick.

  www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL

However, recent regulatory and technical developments (tele-medicine, tele-analysis, etc.) point to an increased potential for trade which, depending on negotiating interests, may be made subject to market access and national treatment obligations in future rounds.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

En nombre comme en qualité, les engagements négociés à ce jour dans le domaine des services de santé arrivent loin derrière ceux qui ont été contractés dans des secteurs tels que le tourisme, les services financiers ou les télécommunications. Cette situation peut être imputable entre autres aux sensibilités liées à la présence de fournisseurs étrangers, aux obstacles institutionnels à l'accès ou à des considérations d'ordre technique, y compris ce qui semble être l'impossibilité de faire le commerce transfrontières de services de santé. Cela étant, les initiatives récentes en matière de réglementation et les dernières innovations techniques (télémédecine, téléanalyse, etc.) font apparaître un potentiel commercial accru qui, selon les intérêts en jeu dans les négociations, peut être assujetti aux obligations en matière d'accès aux marchés et de traitement national dans les futures séries de négociations.

  www.ontarioimmigration.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Recent regulatory changes have allowed Certified General Accountants of Ontario to license CGAs to practise public accounting. This change is expected to give CGAs more opportunities in the job market.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ontarioimmigration.ca as primary domain

Selon le site Web Travailler au Canada, le salaire horaire moyen des comptables pour 2009 dans tout l’Ontario varie entre 24,55 $ dans la région de London-Woodstock et 26,75 $ dans la région de Toronto. Pour la période allant de 2009 à 2018, Travailler au Canada prévoit qu’il y aura légèrement plus de possibilités d’emploi pour les comptables et les vérificateurs que de candidats à ces postes. Les possibilités d’emploi seront plus nombreuses pour les travailleurs possédant de l’expérience dans l’industrie et en conformité aux règlements, en logiciels de comptabilité, et en commerce international et en finances.

  www.blakesbusinessclass.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The most recent regulatory notices discuss the basis on which certain standardized OTC derivatives will be required to be traded over organized marketplaces and provide a proposed rule regarding mandatory clearing of certain OTC Derivatives through regulated clearing agencies (referred to as “central counterparties” or “CCPs”).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain

L’obligation de compensation des dérivés de gré à gré vise avant tout à améliorer la transparence sur le marché des dérivés et à réduire sur les marchés nationaux et internationaux du crédit le risque systémique que pourrait causer le défaut d’un important participant au marché en entraînant une série de défauts de la part d’autres participants au marché. La compensation par contrepartie centrale interpose une contrepartie centrale dotée d’une structure de crédit robuste dans ce qui constituerait sinon un arrangement contractuel bilatéral privé. Lorsqu’une contrepartie centrale accepte de compenser un contrat bilatéral sur dérivés de gré à gré, elle devient la contrepartie de chaque partie contractante dans le cadre d’une paire de nouvelles opérations de liquidation qui sont indépendantes, ce qui élimine le lien de crédit direct entre les parties contractantes tout en préservant les modalités économiques de l’opération initiale.

  www.boarini-milanesi.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Paris, 16 October 2017 - The InfraWeek welcomed today Bruno Le Maire, French Minister of Economy and Finance, who stressed that "France is already highly regarded for the quality of its infrastructure. The French Government will continue to invest in its infrastructure should it be for transportation, broadband, climate change. Alongside the modernisation of its regulatory framework, this creates an attractive landscape for international players - investors, corporates, banks - to develop their activity on the French market, as well as in Europe and globally from Paris. In addition, France benefits from a powerful, competitive, innovative private financing - banks, private equity, complex structuration - backed by recent regulatory improvements. The key asset of this strong financial ecosystem is human capital, served by top ranking higher education and research institutions."

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine paris-europlace.com as primary domain

Paris, 16 octobre 2017 - Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, a ouvert ce lundi la semaine internationale sur le financement des infrastructures qui se tient à Paris. Lors du forum inaugural organisé par Paris EUROPLACE le Ministre a souligné que " alors que la France est déjà reconnue pour la qualité de ses infrastructures, l'Etat continuera ses investissements à la fois dans les transports de proximité, dans le haut débit, et dans le changement climatique. La modernisation du cadre réglementaire crée un environnement attractif pour les acteurs internationaux - investisseurs, entreprises, banques - pour développer leurs activités sur le marché français et plus globalement en Europe depuis Paris. La France bénéficie en outre d'un marché privé de financement puissant, compétitif et innovant avec ses banques, son industrie du capital-investissement et ses capacités de structurations complexes. L e principal actif de cet écosystème financier puissant est son capital humain, soutenu par ses établissements de formation de premier rang et par ses instituts de recherche."

  www.crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL

This report is divided into a number of sections and appendices. An overview of the Commission's regulatory frameworks, streamlining initiatives, and recent regulatory and industry developments is provided in Section 2.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain

Le présent rapport est divisé en différentes sections et annexes. La section 2 présente un aperçu des cadres de réglementation du Conseil, des démarches de rationalisation et des plus récents développements dans la réglementation et l'industrie. Cette section met également en contraste les objectifs clés des Lois. La section 3 présente les principaux indicateurs financiers de l'industrie des communications. Elle aborde l'environnement financier des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en examinant des indicateurs déterminants comme les revenus, les dépenses en immobilisations et d'autres données d'exploitation. Enfin, elle dresse le profil des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunication (FST). La performance du système canadien de radiodiffusion fait l'objet de la section 4 qui englobe les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution traditionnelles et les résultats de la radiodiffusion non traditionnelle par les nouveaux médias. La section 5 traite des principaux segments du marché des télécommunications : le service local et d'accès, l'interurbain, Internet, le service de données et de liaisons spécialisées, et le service mobile. Cette section examine aussi la disponibilité du service à large bande. La section 6 aborde les développements actuels en matière de réglementation ailleurs dans le monde et compare les résultats du Canada en radiodiffusion et en télécommunications par rapport à d'autres pays.