recent revisions to – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      30 Results   16 Domains
  www.diagonalmarcentre.es  
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European and Asian automakers argue that recent revisions to the Auto Pact discriminate against them and go against WTO rules. The WTO panel agrees and decides to abolish the Auto Pact all together.
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Les constructeurs automobiles européens et asiatiques font valoir que des changements récents apportés au Pacte de l'automobile sont discriminatoires à leur égard et qu'ils sont contraires aux règles de l'OMC. Le groupe spécial de l'OMC est d'accord et décide d'abolir complètement le Pacte de l'automobile.
  newsightjapan.jp  
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European and Asian automakers argue that recent revisions to the Auto Pact discriminate against them and go against WTO rules. The WTO panel agrees and decides to abolish the Auto Pact all together.
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Les constructeurs automobiles européens et asiatiques font valoir que des changements récents apportés au Pacte de l'automobile sont discriminatoires à leur égard et qu'ils sont contraires aux règles de l'OMC. Le groupe spécial de l'OMC est d'accord et décide d'abolir complètement le Pacte de l'automobile.
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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This option might be unfair to innovator companies that are fulfilling commitments. The innovator may be less interested in continuing product development and meeting commitments once the generic drug enters the market. However, recent revisions to the
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Cette option peut se révéler injuste envers les innovateurs qui satisfont à leurs engagements. L'innovateur peut être moins intéressé à poursuivre la mise au point de produits et à satisfaire à ses engagements une fois que le médicament générique est sur le marché. Les récentes révisions au
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
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This option might be unfair to innovator companies that are fulfilling commitments. The innovator may be less interested in continuing product development and meeting commitments once the generic drug enters the market. However, recent revisions to the
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Cette option peut se révéler injuste envers les innovateurs qui satisfont à leurs engagements. L'innovateur peut être moins intéressé à poursuivre la mise au point de produits et à satisfaire à ses engagements une fois que le médicament générique est sur le marché. Les récentes révisions au
  2 Hits parl.gc.ca  
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As for members of the House of Commons, recent revisions to the code mandate the commissioner to undertake educational activities for members and the general public regarding the code and the role of the commissioner.
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Quatrièmement, il importe de donner continuellement des renseignements clairs sur la loi et sur le code aux personnes visées. Par exemple, le Commissariat a terminé un premier envoi postal destiné à tous les titulaires de charge publique et accompagné du texte de la loi et d'un résumé de ses dispositions. Quant aux députés, des révisions récentes du code donnent au commissaire le mandat de mener des activités d'information auprès des députés et du grand public au sujet du code et du rôle du commissaire.
  www.stellwerke.de  
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As a licensee of wireless spectrum, TELUS must adhere to Safety Code 6, a set of requirements that limit the amount of radio frequency emissions from wireless infrastructure, including antennas. TELUS has assessed recent revisions to Safety Code 6 and is in compliance with the prescribed limits.
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En tant que titulaire d’une licence de spectre, TELUS doit adhérer au Code de sécurité 6, lequel établit des conditions qui limitent les radiofréquences émises par les structures de télécommunication, y compris les antennes. Un examen des modifications récemment apportées au Code de sécurité 6 révèle que TELUS respecte les limites prescrites.
  www.worldbank.org  
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"Today, given the recent revisions to purchasing power parities, well in excess of over a billion people live on less than $1 a day. The benefits of globalization are by-passing many of the poorest who are in danger of becoming politically and socially disenfranchised and disconnected from global society.
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« Aujourd’hui, selon les récentes estimations des parités de pouvoir d’achat (a), plus d’un milliard de personnes vivent avec moins de 1 dollar par jour. Les retombées positives de la mondialisation n’existent pas pour bon nombre de pays les plus pauvres, qui risquent de devenir politiquement et socialement défavorisés et déconnectés de la société mondiale. Nous avons récemment vu que la hausse des prix des produits alimentaires a donné lieu à des émeutes en Afrique de l’Ouest et en Inde. »
  enrd.ec.europa.eu  
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The most recent revisions to EU rural development were introduced as a result of a CAP policy review process, known as the 'Health Check' of EU agriculture and rural policy. This led to the introduction of a series of policy changes, agreed between EU leaders in 2008.
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Le fonds fonctionne avec des règles adaptées à la programmation pluriannuelle. Il a recours à des structures et à des procédures organisationnelles telles que les organismes payeurs agréés au niveau national et à un apurement annuel des comptes que les États membres utilisent depuis de longues années et qui ont fait leurs preuves.
  www.al-tayf.ps  
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To be effective, investigators need to know what kind of data they are looking for, and they need either their own technical staff or the co-operation of on-site technical staff, in calling that data up for review and copying. However, many existing statutes that empower tribunals in relation to inspections or investigations contain more limited authority. For example, recent revisions to the
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, seul l’enquêteur est investi du pouvoir de recourir directement « aux dispositifs ou systèmes de stockage, de traitement ou d’extraction des données utilisés pour exploiter une entreprise en vue de produire, sous quelque forme que ce soit, des renseignements ou des éléments de preuve », mais seulement sous réserve de ce qui est précisé dans le mandat obtenu12. Il serait regrettable que la disposition expresse du « pouvoir de recourir » aux systèmes dans le cas des enquêtes soit interprétée comme excluant la possibilité d’user du même « pouvoir de recourir » aux systèmes de base d’une entreprise lors d’inspections réglementaires régulières.
  2 Hits www.journal.forces.gc.ca  
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.2 The most recent revisions to the mandate were completed in September 2001. The mandate makes it clear that the Ombudsman reports to the Minister of National Defence who is responsible for all national defence matters and is independent from the departmental management and the military chain of command.
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Ces deux fonctions sont-elles contradictoires? Comment pouvons-nous représenter les « petites gens » tout en restant neutres? Selon moi, ces fonctions ne sont pas contradictoires puisqu’elles servent l’objectif général, qui est de promouvoir un environnement positif et sain au MDN et dans les FC. La bureaucratie est parfois si imposante que les « petites gens » risquent de ne pas se faire entendre, même si leur cause est juste. Le Bureau de l’ombudsman peut écouter le plaignant, évaluer impartialement la question et, s’il s’avère qu’il y a lieu d’améliorer l’environnement de toute l’organisation ou de quelqu’un en particulier, faire son possible pour trouver une solution.
  4 Hits www.dfait.gc.ca  
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Recent revisions to the Government of Canada’s FIPA model have clarified governments’ right to regulate in the public interest. The new model includes a general exception that permits a Party to take measures necessary to protect human, animal or plant life or health, the environment and safety, or measures primarily aimed at the conservation of exhaustible natural resources, provided that these measures are not applied in an arbitrary or unjustifiable manner and are not disguised restrictions on trade or investment.
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Les révisions récemment apportées au modèle d'APIE du Canada sont venues préciser le droit des gouvernements de prendre des règlements dans l'intérêt public. Le nouveau modèle prévoit une exception générale qui permet à une partie de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé humaines, la faune ou la vie végétale, l'environnement et la sécurité, ou des mesures visant principalement la conservation des ressources naturelles non renouvelables, à condition que ces mesures ne soient pas appliquées de manière arbitraire ou injustifiable et ne constituent pas des restrictions déguisées envers le commerce ou l'investissement. De plus, le modèle précise les règles régissant les expropriations directes et indirectes en ce qui touche le droit des gouvernements de prendre des règlements. Les parties à l'APIE peuvent aussi soustraire les lois et règlements en vigueur à certaines obligations du traité et se réserver le droit de réglementer les secteurs sensibles à une date ultérieure. En dernier lieu, le modèle révisé d'APIE a renforcé la clause de «non-assouplissement des normes». Cette clause reconnaît expressément qu'il n'est pas approprié d'encourager l'investissement en assouplissant les mesures nationales qui se rapportent à la santé, à la sécurité ou à l'environnement. Dans l'éventualité où une partie a offert un tel encouragement, l'autre partie peut demander une consultation.