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  4 Hits csc.lexum.org  
McLachlin C.J. recently endorsed this passage in Dunedin, supra, at para. 18. Consequently, a party seeking to challenge a Charter remedy ordered by a s. 96 court must show that the order is not “appropriate and just in the circumstances”.
La juge en chef McLachlin a récemment souscrit à ce passage dans l’arrêt Dunedin, précité, par. 18.  Par conséquent, la partie qui veut contester une réparation accordée en vertu de la Charte par un tribunal visé à l’art. 96 doit démontrer que cette réparation n’est pas « convenable et juste eu égard aux circonstances ».
  www.nrcan.gc.ca  
The initiative is guided by a 14-member Community of Interest Advisory Panel, 6 members of which represent Aboriginal organizations and communities. MAC members recently endorsed a policy framework on Aboriginal relations and mining.
L'industrie minière canadienne est tenue de se conformer aux règlements pour certaines de ses activités, mais elle a aussi adopté des mesures volontaires afin de maintenir l'environnement sécuritaire et sain. Par exemple, l'initiative d'excellence environnementale en exploration (e3) de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs offre des lignes directrices pratiques sur les activités d'exploration, la participation des communautés et les pratiques environnementales (www.e3mining.com). Une autre initiative, «Vers le développement minier durable», est appuyée par tous les membres de l'Association minière du Canada (AMC). Les membres adhèrent à des principes directeurs, ils mesurent leur performance et en font rapport en fonction d'un ensemble d'indicateurs environnementaux et sociaux fondamentaux. L'initiative est pilotée par le Groupe consultatif des communautés d'intérêts, qui comporte 14 membres dont 6 représentent des organismes et des communautés autochtones. Les membres de l'AMC ont récemment approuvé un cadre stratégique sur l'exploitation minière et les relations autochtones.
  www.in.undp.org  
The Chief Executives Board recently endorsed a comprehensive plan for an improved system-wide security management system. Its main concept is “no programme without security”. This means that security costs must be mainstreamed into all activities, or covered up-front before a programme is initiated.
La sûreté et la sécurité des membres du personnel, dont beaucoup travaillent dans des conditions exceptionnellement éprouvantes, restent une priorité de premier rang dans toutes les activités du PNUD.
  www.ke.undp.org  
The Chief Executives Board recently endorsed a comprehensive plan for an improved system-wide security management system. Its main concept is “no programme without security”. This means that security costs must be mainstreamed into all activities, or covered up-front before a programme is initiated.
La sûreté et la sécurité des membres du personnel, dont beaucoup travaillent dans des conditions exceptionnellement éprouvantes, restent une priorité de premier rang dans toutes les activités du PNUD.
  www.ht.undp.org  
The Chief Executives Board recently endorsed a comprehensive plan for an improved system-wide security management system. Its main concept is “no programme without security”. This means that security costs must be mainstreamed into all activities, or covered up-front before a programme is initiated.
La sûreté et la sécurité des membres du personnel, dont beaucoup travaillent dans des conditions exceptionnellement éprouvantes, restent une priorité de premier rang dans toutes les activités du PNUD.
  www.bst-tsb.gc.ca  
And, even though we've spent many years drawing attention to the need for ease of egress from a downed floatplane, only recently have we started to make headway: The two associations representing most of the commercial floatplane operators in B.C. have recently endorsed our recommendations, and one manufacturer now supplies doors with improved handles and pop-out windows.
C'est pourquoi la première recommandation du port du V.F.I. du BST remonte à 1994. Le BST déploie beaucoup d'efforts depuis de nombreuses années pour sensibiliser l'industrie sur le besoin de mettre en place des sorties d'évacuation faciles sur les hydravions en cas d'écrasement, mais les premiers progrès sur le sujet ne se sont que récemment manifestés : les deux associations représentant les plus importants transporteurs en hydravion de la Colombie-Britannique ont récemment accepté les recommandations du BST, et un fabricant fournit maintenant des portes avec poignées améliorées et des fenêtres éjectables.
  tsb.gc.ca  
And, even though we've spent many years drawing attention to the need for ease of egress from a downed floatplane, only recently have we started to make headway: The two associations representing most of the commercial floatplane operators in B.C. have recently endorsed our recommendations, and one manufacturer now supplies doors with improved handles and pop-out windows.
C'est pourquoi la première recommandation du port du V.F.I. du BST remonte à 1994. Le BST déploie beaucoup d'efforts depuis de nombreuses années pour sensibiliser l'industrie sur le besoin de mettre en place des sorties d'évacuation faciles sur les hydravions en cas d'écrasement, mais les premiers progrès sur le sujet ne se sont que récemment manifestés : les deux associations représentant les plus importants transporteurs en hydravion de la Colombie-Britannique ont récemment accepté les recommandations du BST, et un fabricant fournit maintenant des portes avec poignées améliorées et des fenêtres éjectables.
  www.ss.undp.org  
The Chief Executives Board recently endorsed a comprehensive plan for an improved system-wide security management system. Its main concept is “no programme without security”. This means that security costs must be mainstreamed into all activities, or covered up-front before a programme is initiated.
La sûreté et la sécurité des membres du personnel, dont beaucoup travaillent dans des conditions exceptionnellement éprouvantes, restent une priorité de premier rang dans toutes les activités du PNUD.
  www.bst.gc.ca  
And, even though we've spent many years drawing attention to the need for ease of egress from a downed floatplane, only recently have we started to make headway: The two associations representing most of the commercial floatplane operators in B.C. have recently endorsed our recommendations, and one manufacturer now supplies doors with improved handles and pop-out windows.
C'est pourquoi la première recommandation du port du V.F.I. du BST remonte à 1994. Le BST déploie beaucoup d'efforts depuis de nombreuses années pour sensibiliser l'industrie sur le besoin de mettre en place des sorties d'évacuation faciles sur les hydravions en cas d'écrasement, mais les premiers progrès sur le sujet ne se sont que récemment manifestés : les deux associations représentant les plus importants transporteurs en hydravion de la Colombie-Britannique ont récemment accepté les recommandations du BST, et un fabricant fournit maintenant des portes avec poignées améliorées et des fenêtres éjectables.
  www.endinghunger.org  
The Committee on World Food Security recently endorsed a landmark set of guidelines on land tenure that could help to ensure that the process ends up helping to end hunger rather than causing more of it.
Les acquisitions foncières par les étrangers ne sont pas forcément négatives en soi. Les investissements étrangers pourraient même aider certains pays à nourrir leurs populations affamées. Mais les accords doivent être conclus de façon responsable. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a récemment approuvé une série de directives historiques sur les régimes fonciers qui pourrait contribuer à garantir que le but ultime du processus consiste à éliminer la faim et non pas à l’alimenter.
  www.tsb.gc.ca  
And, even though we've spent many years drawing attention to the need for ease of egress from a downed floatplane, only recently have we started to make headway: The two associations representing most of the commercial floatplane operators in B.C. have recently endorsed our recommendations, and one manufacturer now supplies doors with improved handles and pop-out windows.
C'est pourquoi la première recommandation du port du V.F.I. du BST remonte à 1994. Le BST déploie beaucoup d'efforts depuis de nombreuses années pour sensibiliser l'industrie sur le besoin de mettre en place des sorties d'évacuation faciles sur les hydravions en cas d'écrasement, mais les premiers progrès sur le sujet ne se sont que récemment manifestés : les deux associations représentant les plus importants transporteurs en hydravion de la Colombie-Britannique ont récemment accepté les recommandations du BST, et un fabricant fournit maintenant des portes avec poignées améliorées et des fenêtres éjectables.
  www.undp.org  
The Chief Executives Board recently endorsed a comprehensive plan for an improved system-wide security management system. Its main concept is “no programme without security”. This means that security costs must be mainstreamed into all activities, or covered up-front before a programme is initiated.
La sûreté et la sécurité des membres du personnel, dont beaucoup travaillent dans des conditions exceptionnellement éprouvantes, restent une priorité de premier rang dans toutes les activités du PNUD.
  www.euromedrights.org  
The European Union and its Member States must respond resolutely to this increasingly brazen policy, if they are to defend their stated objectives in the region. In this regard, further steps are needed to advance the EU’s policy on the non-recognition of Israeli settlements which was recently endorsed by the UN Security Council.
L’Union européenne et ses Etats membres doivent répondre de manière claire à cette politique de colonisation effrénée, et plus encore s’ils veulent défendre les objectifs qu’ils se sont définis dans la région. À cet égard, la politique européenne doit aller plus loin lorsqu’il s’agit de la « non-reconnaissance » des colonies israéliennes qui a été récemment renforcée par le Conseil de Sécurité des Nations Unis. L’UE doit prendre plus de mesures pour faire une distinction dans ses échanges entre le territoire de l’Etat d’Israël et les Territoires Palestiniens Occupés, y compris en s’assurant que les produits issus des colonies, n’aient pas accès au marché européen. L’UE et ses Etats membres doivent également conditionner sans équivoque tout développement de leurs relations avec Israël à un engagement d’Israël conforme aux valeurs communes européennes et au respect du droit international, comme il est prévu dans le présent Plan d’action UE-Israël. Les violations du droit international commises par les autorités israéliennes et leur impunité perpétuent l’instabilité dans la région et minent les efforts nécessaires à la construction d’une paix durable.
  2 Hits parl.gc.ca  
The board has recently endorsed a number of initiatives. In the area of biotechnology, the board is currently conducting a survey of its customer base to determine in advance the issues of concern to them with respect to transgenic barley and wheat varieties.
Dernièrement, la Commission a approuvé certaines initiatives. Dans le domaine de la biotechnologie, elle effectue actuellement un sondage auprès de ses clients pour déterminer à l'avance les questions qui les préoccupent relativement aux variétés transgéniques d'orge et de blé. Il est essentiel d'inclure les nouvelles qualités avantageuses dans les premières variétés transgéniques d'orge et de blé, de façon à ce que nos clients et les agriculteurs voient un avantage à les utiliser.
  www.dfait.gc.ca  
We urge countries to examine their national legislative frameworks and to consider signing relevant international treaties and guidelines that would enhance the protection of civilians, including the Arms Trade Treaty, to which Canada is currently in the process of acceding. Canada has also recently endorsed the Safe Schools Declaration, reaffirming our commitment to protect children affected by armed conflict.
Quatrièmement, les obligations du Canada au regard du droit humanitaire international font partie intégrante de la doctrine et de l’entraînement préalable au déploiement des Forces armées canadiennes. Or, il est essentiel, selon nous, que tous les États adoptent rigoureusement cette pratique. Aussi leur demandons-nous d’examiner leurs cadres législatifs nationaux et d’envisager la signature de traités internationaux et l’adoption de lignes directrices de nature à renforcer la protection des civils, y compris le Traité international sur le commerce des armes, auquel le Canada est en train d’adhérer. Dernièrement, notre pays a également exprimé son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, réaffirmant ainsi sa détermination à protéger les enfants touchés par les conflits armés.
  sogc.org  
The International Federation of Gynecology and Obstetrics (FIGO) executive board recently endorsed and released a statement on the safety of the HPV vaccine, reviewing data from trials as well as adverse event reporting and surveillance systems.
Le conseil d’administration de la Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (FIGO) a récemment approuvé et publié une déclaration sur l’innocuité du vaccin anti-VPH, analysant les données découlant d’essais, de rapports d’événements indésirables et des systèmes de surveillance. La déclaration détaille les résultats concernant l’innocuité et aborde une gamme d’enjeux particuliers à prendre en considération, concluant que tous les essais cliniques randomisés à la fois sur les vaccins bivalents et quadrivalents témoignent d’un excellent profil d’innocuité.
  4 Hits scc.lexum.org  
McLachlin C.J. recently endorsed this passage in Dunedin, supra, at para. 18. Consequently, a party seeking to challenge a Charter remedy ordered by a s. 96 court must show that the order is not “appropriate and just in the circumstances”.
La juge en chef McLachlin a récemment souscrit à ce passage dans l’arrêt Dunedin, précité, par. 18.  Par conséquent, la partie qui veut contester une réparation accordée en vertu de la Charte par un tribunal visé à l’art. 96 doit démontrer que cette réparation n’est pas « convenable et juste eu égard aux circonstances ».
  www.ifad.org  
* The Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security, recently endorsed by the  CFS, outline principles and practices that governments can refer to when making laws and administering land, fisheries and forests rights.
* Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, récemment adoptées par le CSA, mettent en évidence des principes et des pratiques que les gouvernements peuvent prendre en compte dans l’élaboration des lois et la gestion des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts.
  2 Hits www.fin.gov.on.ca  
In particular, the CSA was considering whether Canadian and foreign reporting issuers should be permitted to use U.S. GAAP or the international accounting standards (IAS) developed by the International Accounting Standards Committee (IASC), which were recently endorsed by IOSCO, with limited or no reconciliation to Canadian GAAP.59
, parfois nommé également système d'inscription en compte. Selon ce système, le titre n'est pas inscrit au nom de son propriétaire. Au lieu de cela, les intérêts dans les titres des investisseurs sont inscrits dans les comptes d'un intermédiaire - en général un courtier en valeurs mobilières, une banque ou un dépositaire. Les intérêts de l'intermédiaire, à son tour, sont inscrits dans les comptes d'un autre intermédiaire, et ainsi de suite dans la chaîne des intermédiaires jusqu'à ce qu'un intermédiaire - généralement un registre central des valeurs mobilières - soit inscrit dans le registre de l'émetteur ou soit en possession matérielle de certificats de valeurs mobilières négociables.
  eni-seis.eionet.europa.eu  
According to fisher peoples’ movements, despite the seemingly benign language and intent of the reforms, this amounts to a massive push for privatization that is symptomatic of broader processes of ‘ocean grabbing’. This article engages with one of the most recent of such policy proposals and contrasts this with the content in the recently endorsed small-scale fisheries guidelines.
La question des règles du commerce international et de leur impact sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle a été abondamment débattue ces dernières années. Au cœur de ces débats figurent les règles inéquitables de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui autorisent l'Europe, les ÉtatsUnis et d'autres pays riches à maintenir leurs régimes de subventions tout en limitant fortement les marges de manœuvre politiques et fiscales des pays asiatiques et africains leur permettant d’accorder des subventions. Forts de cette position, les pays riches, qui subventionnent leurs agriculteurs, riches et pauvres, à coup de milliards de dollars, interpellent l'Inde sur sa législation nationale, notamment la Loi nationale sur la sécurité alimentaire (National Food Security Act) de 2013. À leurs yeux, cette loi équivaut à une distorsion des échanges, alors même qu'une grande partie des subventions octroyées par le gouvernement indien est destinée aux petits agriculteurs marginaux et aux consommateurs en situation de pauvreté.