recently filed – French Translation – Keybot Dictionary

  3 Hits www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. In order to create your account, you must have recently filed a Québec income tax return.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	. Pour pouvoir créer votre compte, vous devez avoir fait récemment une déclaration de revenus du Québec.

  www.citt.gc.ca  

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Nalpac also indicated that Agmont Inc. (Agmont), a major producer of circular-knit fabrics, recently filed a notice of intention to make a proposal under the Bankruptcy and Insolvency Act and that, consequently, Nalpac is co-operating closely with Agmont with a view to taking over the production and marketing of Agmont's swimwear fabrics.

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Nalpac, un producteur national d'étoffes de bonneterie circulaires et d'étoffes de bonneterie-chaîne, s'est opposée à la demande d'élargissement des privilèges d'importation en franchise de droits au-delà des limites précisées dans le Décret de remise concernant les couturiers (2001). Elle a indiqué que, en vertu de la recommandation actuelle du Tribunal, Shan aurait un accès illimité en franchise de droits aux tissus de toutes sortes d'une valeur d'au moins 14 $ le mètre carré. Nalpac a déclaré que les ventes de ses propres étoffes de bonneterie sur le marché des vêtements de bain en 2002 avaient augmenté de façon importante. Elle a ajouté qu'Agmont Inc. (Agmont), un grand producteur d'étoffes de bonneterie circulaires, a déposé récemment un avis de son intention de présenter une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et que Nalpac collabore donc étroitement avec Agmont en vue d'une prise en charge de la production et de la commercialisation des tissus pour vêtements de bain d'Agmont. Nalpac a soutenu que la dernière proposition de Shan représentait une menace pour les tissus pour vêtements de bain produits et commercialisés par Nalpac et par Agmont, lesquels comprennent une vaste gamme de tissus de doublure et de tissus primaires.

  own-games.com  

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Amazon, the sector’s leader, has fully understood its advantages. Jeff Bezos’ company recently filed a patent for a robotic arm that can handle both heavy and robust objects as well as lighter and more fragile items.

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Ces robots sont principalement employés dans l’industrie et les entrepôts pour des activités de manutention, de tri, d’emballage ou d’inspection qualité. Veo Robotics et Carbon Robotics commercialisent ainsi des bras robotiques intelligents, conçus pour être facilement opérables par des travailleurs humains. Comme le montre l’exemple de Fetch Robotics, cité plus haut, les pistes sont particulièrement fertiles autour du commerce en ligne, où la collaboration entre humains et machines permet d’importants gains de productivité dans les entrepôts. Le géant du secteur, Amazon, l’a bien compris. L’entreprise de Jeff Bezos a récemment déposé un brevet pour un bras robotique capable de manipuler des objets à la fois lourds et solides, ou au contraire légers et fragiles. Amazon a également racheté Kiva Systems, depuis renommée Amazon Robotics, dont les robots sont faits pour déplacer les charges lourdes. Ils ont d’ores et déjà permis à l’entreprise de réaliser de sérieux gains de productivité.

  www.citt-tcce.gc.ca  

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Nalpac also indicated that Agmont Inc. (Agmont), a major producer of circular-knit fabrics, recently filed a notice of intention to make a proposal under the Bankruptcy and Insolvency Act and that, consequently, Nalpac is co-operating closely with Agmont with a view to taking over the production and marketing of Agmont's swimwear fabrics.

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Nalpac, un producteur national d'étoffes de bonneterie circulaires et d'étoffes de bonneterie-chaîne, s'est opposée à la demande d'élargissement des privilèges d'importation en franchise de droits au-delà des limites précisées dans le Décret de remise concernant les couturiers (2001). Elle a indiqué que, en vertu de la recommandation actuelle du Tribunal, Shan aurait un accès illimité en franchise de droits aux tissus de toutes sortes d'une valeur d'au moins 14 $ le mètre carré. Nalpac a déclaré que les ventes de ses propres étoffes de bonneterie sur le marché des vêtements de bain en 2002 avaient augmenté de façon importante. Elle a ajouté qu'Agmont Inc. (Agmont), un grand producteur d'étoffes de bonneterie circulaires, a déposé récemment un avis de son intention de présenter une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et que Nalpac collabore donc étroitement avec Agmont en vue d'une prise en charge de la production et de la commercialisation des tissus pour vêtements de bain d'Agmont. Nalpac a soutenu que la dernière proposition de Shan représentait une menace pour les tissus pour vêtements de bain produits et commercialisés par Nalpac et par Agmont, lesquels comprennent une vaste gamme de tissus de doublure et de tissus primaires.

  www.zenithnet.com  

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It's tax season and Mohsen recently filed his taxes online. A few days later, he receives an email from someone claiming to be a tax official, informing him that there is information missing from his file.

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C'est la période de l'impôt; Mohsen présente sa déclaration en ligne. Quelques jours plus tard, il reçoit un courriel de quelqu'un qui prétend être un agent des services fiscaux; l'auteur du courriel indique qu'il manque des renseignements dans le dossier de Mohsen et lui demande de fournir immédiatement des renseignements personnels, y compris son adresse et son numéro d'assurance sociale, afin de compléter le dossier. Le message précise que le défaut de fournir ces données pourrait entraîner des peines sévères, voire une peine d'emprisonnement. Mohsen a des soupçons au sujet du courriel et, avant de fournir les renseignements, il consulte le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci indique que l'ARC n'envoie jamais de messages par courriel pour demander aux citoyens de fournir des renseignements personnels ou financiers. Mohsen se fie aux conseils de l'ARC, ne répond pas au courriel.

  www.cgvs.be  

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To be able to work more efficiently, the CGRS plans interviews of asylum seekers with similar profiles (e.g. land or region of origin) within the same period. This also explains that the CGRS sometimes invites asylum seekers with more recently filed asylum applications more quickly than persons who already filed an application earlier.

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La date d’introduction de la demande d’asile ne détermine pas l’ordre dans lequel le CGRA invite un demandeur d’asile à une audition. Afin de pouvoir travailler plus efficacement, le CGRA prévoit au cours d’une même période les auditions de demandeurs d’asile présentant des profils similaires (p.ex. pays ou région d’origine). Cet élément explique aussi que le CGRA invite parfois plus rapidement des demandeurs d’asile qui ont introduit leur demande récemment que des personnes qui l’avaient fait avant eux.

  knowledge.cta.int  

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GRAIN BIO-IPR dossier, 13 July 2004. Bills have been recently filed in several US state legislatures, and now at the federal level, to give farmers the legal right to save patented seed. These proposals do not seek to prohibit seed patenting, but to allow farmers to legally save patented seed, without returning to corporate suppliers every year, against payment of a fee.

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GRAIN BIO-IPR dossier, 13 juillet 2004. Des projets de loi ont été récemment déposés dans plusieurs législatures d'états US, et actuellement au niveau fédéral, pour donner aux paysans le droit légal de garder les semences brevetées. Ces propositions ne cherchent pas à interdire le brevetage des semences avec en contrepartie le règlement d'une redevance, mais à permettre aux paysans de conserver légalement des semences brevetées, sans avoir à revenir chaque année vers les entreprises fournisseurs. Dans le même temps, certains groupes de paysans se sont agités à propos d'une concurrence inéquitable des pays où les semences sous brevet des US sont cultivées par les exploitants locaux sans verser les mêmes royalties, licences ou redevances de l'utilisateur de la technologie que n'en versent les exploitants agricoles US.

  www.sse.gov.on.ca  

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Mining entrepreneur Robert Friedland has had several major successes with base metal discoveries and developments. He recently filed documents with Canadian regulators to launch an initial public offering (IPO) on the TSX for his new venture, Ivanplats Ltd.

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Les cadres de sociétés minières internationales sont de plus en plus nombreux à tenir ce discours, y compris des personnalités importantes de l'industrie. L'entrepreneur minier Robert Friedland a connu plusieurs grandes réussites grâce à la découverte et à l'exploitation de gisements de métaux communs. Il a récemment soumis des documents aux autorités de réglementation du Canada en vue de lancer un premier appel public à l'épargne (PAPE) à la Bourse de Toronto pour sa nouvelle entreprise, Ivanplats Ltd. Par ailleurs, Intergeo Mining and Metal Company, une société minière exploitant des métaux communs financée par le milliardaire russe Mikhail Prokhorov, a déposé un prospectus provisoire concernant un PAPE qui, selon les prévisions, permettra d'amasser plus de 100 millions de dollars.

  www.guichet.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If the holder of a trademark feels that a recently filed trademark infringes his older trademark, he may initiate an opposition procedure. The opposition must be based on a previous trademark right, which may be a Benelux, Community or international registered trademark with a Benelux extension.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine guichet.public.lu as primary domain	Si un titulaire d’une marque estime qu’une marque récemment déposée enfreint sa propre marque plus ancienne, il peut entamer une procédure d’opposition. L’opposition doit se fonder sur un droit de marque antérieur, ce qui peut être  une marque enregistrée Benelux, communautaire ou internationale avec extension Benelux.

  lubricants.petro-canada.ca  

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Suncor’s most recently filed Annual Report, Quarterly Report, Annual Information Form/Form 40-F, and other documents it files from time to time with securities regulatory authorities describe the risks, uncertainties, material assumptions and other factors that could influence actual results and such factors are incorporated herein by reference.

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Bien que Suncor estime que les attentes représentées par ces énoncés prospectifs sont raisonnables, rien ne garantit qu’elles se révéleront exactes. Le dernier rapport annuel ou trimestriel, la dernière notice annuelle / le dernier rapport sur formulaire 40-F déposé de Suncor et les autres documents qu’elle dépose périodiquement auprès des autorités en valeurs mobilières décrivent les risques, incertitudes, hypothèses importantes et les autres facteurs qui pourraient avoir une influence sur les résultats réels, et ces facteurs sont incorporés aux présentes par voie de référence.

  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The assets and liabilities in respect of members other than the transferring members need not be re-valued as long as the most recently filed actuarial report for the plan was prepared at a date that is no more than 12 months prior to the effective date of the transfer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Les éléments d’actif et de passif ayant trait aux participants autres que ceux visés par le transfert n’ont pas à être réévalués tant que le plus récent rapport actuariel déposé à l’égard du régime a été établi à une date qui n’est pas antérieure de plus de 12 mois à la date d’effet du transfert.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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Nalpac also indicated that Agmont Inc. (Agmont), a major producer of circular-knit fabrics, recently filed a notice of intention to make a proposal under the Bankruptcy and Insolvency Act and that, consequently, Nalpac is co-operating closely with Agmont with a view to taking over the production and marketing of Agmont's swimwear fabrics.

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Nalpac, un producteur national d'étoffes de bonneterie circulaires et d'étoffes de bonneterie-chaîne, s'est opposée à la demande d'élargissement des privilèges d'importation en franchise de droits au-delà des limites précisées dans le Décret de remise concernant les couturiers (2001). Elle a indiqué que, en vertu de la recommandation actuelle du Tribunal, Shan aurait un accès illimité en franchise de droits aux tissus de toutes sortes d'une valeur d'au moins 14 $ le mètre carré. Nalpac a déclaré que les ventes de ses propres étoffes de bonneterie sur le marché des vêtements de bain en 2002 avaient augmenté de façon importante. Elle a ajouté qu'Agmont Inc. (Agmont), un grand producteur d'étoffes de bonneterie circulaires, a déposé récemment un avis de son intention de présenter une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et que Nalpac collabore donc étroitement avec Agmont en vue d'une prise en charge de la production et de la commercialisation des tissus pour vêtements de bain d'Agmont. Nalpac a soutenu que la dernière proposition de Shan représentait une menace pour les tissus pour vêtements de bain produits et commercialisés par Nalpac et par Agmont, lesquels comprennent une vaste gamme de tissus de doublure et de tissus primaires.

  6 Hits marchfitness.it  

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Forward-looking statements, by their very nature, are subject to inherent risks and uncertainties and are based on several assumptions, both general and specific, which give rise to the possibility that actual results or events could differ materially from our expectations expressed in or implied by such forward-looking statements as a result of various factors, including those discussed in Intact Financial Corporation’s most recently filed Annual Information Form and annual MD&A.

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De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents et sont fondés sur diverses hypothèses de nature générale ou spécifique qui laissent entrevoir la possibilité que les résultats réels ou les événements pourraient différer de façon importante relativement à nos attentes telles qu’elles sont exprimées de manière explicite ou implicite dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs, notamment ceux dont il est question dans la notice annuelle et le rapport de gestion annuel les plus récents qu'Intact Corporation financière a déposés. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous y fier outre mesure. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes sur les valeurs mobilières l’exigent, nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement. Veuillez lire la mise en garde au début du rapport de gestion.

  2 Hits www.industriall-union.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The development has met fierce resistance from the local community. It is being built on ancestral land which the community uses for subsistence. The community formed the Amadiba Crisis Committee in 2007, and recently filed a legal objection to the mining.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine industriall-union.org as primary domain	Ce projet a rencontré une résistance farouche de la part des communautés locales. Il se situe sur des terres ancestrales dont la communauté riveraine se sert pour sa subsistance. Elle a formé en 2007 le Comité de Crise Amadiba et récemment intenté une action en justice contre l’exploitation minière.

  www.cgra.be  

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To be able to work more efficiently, the CGRS plans interviews of asylum seekers with similar profiles (e.g. land or region of origin) within the same period. This also explains that the CGRS sometimes invites asylum seekers with more recently filed asylum applications more quickly than persons who already filed an application earlier.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cgra.be as primary domain

La date d’introduction de la demande d’asile ne détermine pas l’ordre dans lequel le CGRA invite un demandeur d’asile à une audition. Afin de pouvoir travailler plus efficacement, le CGRA prévoit au cours d’une même période les auditions de demandeurs d’asile présentant des profils similaires (p.ex. pays ou région d’origine). Cet élément explique aussi que le CGRA invite parfois plus rapidement des demandeurs d’asile qui ont introduit leur demande récemment que des personnes qui l’avaient fait avant eux.

  2 Hits www.bopp.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Projects the YMPE for each year from the current year, to the chosen CPP start date, increased in accordance with the assumptions used in the CAAT Pension Plan's most recently filed actuarial valuation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caatpension.on.ca as primary domain	réduit ce montant d’après le pourcentage de la prestation maximale que vous choisissez (si vous optez pour un pourcentage inférieur à 100 %);

  www.winonesolar.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The most recently filed annual accounts of the company and, where applicable, a diagram of the group structure and in the case of a first request or amendments, the articles of association of the production company
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine screenflanders.be as primary domain	Les derniers comptes annuels déposés de la société et si applicable, un schéma de la structure du groupe et, s’il s’agit de la première demande ou de modifications éventuelles, les statuts de la société de production.

  2 Hits www.cnsc.gc.ca  

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During the Day-Two proceedings, Ontario Power Generation Inc. (OPG) stated that it needs more time to review Bruce Power Inc. ’s recently filed submission concerning contingency financing for the accelerated safe shutdown of operations at Bruce A and B.

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La première journée d’audience sur la demande de Bruce Power Inc. a eu lieu le 16 juillet 2003. La deuxième journée d’audience s’est tenue le 24 septembre 2003. Pendant cette deuxième journée, Ontario Power Generation Inc. (OPG) a déclaré qu’on devait lui accorder plus de temps pour étudier le mémoire récemment présenté par Bruce Power Inc. concernant des fonds spéciaux pour une mise en arrêt sûre et accélérée des opérations de Bruce A et B.

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	TELUS recently filed a petition to the Governor in Council seeking a remedy to this issue. CRTC decisions must be squarely aligned with the Government of Canada's telecommunication policies and innovation strategy objectives.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	TELUS a récemment déposé une pétition auprès du gouverneur en conseil dans le but de remédier à cette situation. Les décisions du CRTC doivent concorder parfaitement avec les politiques du gouvernement canadien en matière de télécommunications et les objectifs de la stratégie d'innovation.

  www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are going to file or have recently filed a new claim for benefits and are awaiting a decision on your claim, the additional entitlement will be added to your claim automatically, providing your benefits are approved.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	Si vous êtes sur le point de présenter une nouvelle demande de prestations ou si vous l’avez fait récemment et que vous attendez qu’une décision soit rendue à l’égard de votre dossier, le montant payable additionnel sera automatiquement ajouté, pour autant que votre demande de prestations soit approuvée.

  2 Hits gatewaypanel.review-examen.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Joint Review Panel Begins Assessment of Recently Filed Northern Gateway Pipeline Application
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gatewaypanel.review-examen.gc.ca as primary domain	Début de l'évaluation par la commission d'examen conjoint de la demande relative au projet pipelinier Northern Gateway

  news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The province's Integrity Commissioner recently filed a report that would have provided MPPs with a pay raise of 2.7 per cent.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain	Le commissaire à l'intégrité de la province a récemment déposé un rapport selon lequel les députés provinciaux auraient touché une hausse de traitement de 2,7 %.

  uniferm.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Documents are filed in chronological order, with the most recently filed documents at the back. In most cases a numbered tab must identify each document filed. Tabs must be in sequential order.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine stepstojustice.ca as primary domain	Les documents sont déposés en ordre chronologique, les plus récents allant à l'arrière. Habituellement, les documents doivent être identifiés au moyen d'onglets numérotés classés en ordre séquentiel.

  www.socan.ca  

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Pierre Létourneau asked when SOCAN members could expect to receive royalty payments for YouTube performances. Baptiste explained that SOCAN had recently filed a proposed interim tariff before the Copyright Board for this type of user-generated content.

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D’autres sujets ont été abordés : Gilles Valiquette, premier vice-président du conseil de la SOCAN, a livré les faits saillants des activités des comités du conseil, alors que Jean-François Denis, vice-président du conseil de la Fondation SOCAN, résumait les activités de celle-ci en 2010. La réunion s’est conclue par une séance de questions et réponses, qui ont surtout porté sur la perception de droits Internet. Pierre Létourneau a notamment cherché à savoir quand YouTube verserait des redevances pour les œuvres exécutées sur ce populaire site : Eric Baptiste a rappelé que la SOCAN avait déposé récemment une demande de tarif intérimaire à la Commission du droit d’auteur pour ce type de site à contenu généré par les utilisateurs.

  www.tcce.gc.ca  

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Nalpac also indicated that Agmont Inc. (Agmont), a major producer of circular-knit fabrics, recently filed a notice of intention to make a proposal under the Bankruptcy and Insolvency Act and that, consequently, Nalpac is co-operating closely with Agmont with a view to taking over the production and marketing of Agmont's swimwear fabrics.

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Nalpac, un producteur national d'étoffes de bonneterie circulaires et d'étoffes de bonneterie-chaîne, s'est opposée à la demande d'élargissement des privilèges d'importation en franchise de droits au-delà des limites précisées dans le Décret de remise concernant les couturiers (2001). Elle a indiqué que, en vertu de la recommandation actuelle du Tribunal, Shan aurait un accès illimité en franchise de droits aux tissus de toutes sortes d'une valeur d'au moins 14 $ le mètre carré. Nalpac a déclaré que les ventes de ses propres étoffes de bonneterie sur le marché des vêtements de bain en 2002 avaient augmenté de façon importante. Elle a ajouté qu'Agmont Inc. (Agmont), un grand producteur d'étoffes de bonneterie circulaires, a déposé récemment un avis de son intention de présenter une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et que Nalpac collabore donc étroitement avec Agmont en vue d'une prise en charge de la production et de la commercialisation des tissus pour vêtements de bain d'Agmont. Nalpac a soutenu que la dernière proposition de Shan représentait une menace pour les tissus pour vêtements de bain produits et commercialisés par Nalpac et par Agmont, lesquels comprennent une vaste gamme de tissus de doublure et de tissus primaires.

  aftownmusic.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Several patents, some of which have been recently filed by NEURONAX, provide an enhanced protection to the product and cover in particular: manufacturing of the peptide, its application in neurodegenerative diseases, its use in combination with stem cells and its anti-apoptotic activity for the neurons.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biopole-clermont.com as primary domain	Les recherches sur l’embryogénèse ont permis de découvrir une protéine nommée SCO-spondine. Cette protéine est très impliquée dans la formation du système nerveux central. Chez l’Homme, l’organe qui la produit disparait après la naissance réduisant ainsi fortement les chances de « repousse » des neurites.

  4 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Manufacturing accounts for 87% of the initial PBGF exposure (measured as the PBGF Assessment Base as of the most recently filed actuarial valuation report).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Les régimes de 10 000 participants et plus représentaient 4,6 milliards de dollars du déficit de 9,6 milliards de dollars.

  www.schatzdorfer.at  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Q: CMRRA recently filed new tariffs related to music videos and audiovisual service. What can you tell us about these new lines of business?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cmrra.ca as primary domain	Q: La CMRRA a récemment déposé de nouveaux tarifs liés aux vidéos de musique et au service audiovisuel. Que pouvez-vous nous dire à propos de ces nouveaux secteurs d’activité?

  www.osfi-bsif.gc.ca  

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Private pension plans under federal regulation recorded a 4% return on their investments in 2011, compared to 11% in 2010 and 13% in 2009. The most recently filed pension plan financial statements show that 49% of pension assets are invested in equities, 48% in debt instruments and 3% in diversified and other assets.

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Les régimes de retraite privés fédéraux ont enregistré un rendement de 4 % en 2011, comparativement à 11 % en 2010 et à 13 % en 2009. Les plus récents états financiers révèlent que 49 % de l’actif des régimes est investi dans des titres de participation, 48 % dans des titres de créance et 3 % dans d’autres types d’actifs diversifiés. En 2011, les pertes sur les marchés boursiers ont largement contribué à neutraliser le solide rendement des obligations canadiennes. Le rendement modeste des placements qui en a résulté – auquel s’ajoute la hausse marquée des obligations des régimes en raison de la baisse des taux d’intérêt à long terme – a contribué à une détérioration importante de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en 2011. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que les paiements nécessaires pour amortir les déficits de solvabilité de ces régimes augmentent sensiblement en 2012.

  www.beniculturali.inaf.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Former Beatle Paul McCartney has recently filed a lawsuit against music publisher Sony/ATV in an effort to regain his copyright ownership on...
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine novagraaf.com as primary domain	Chanel a remporté sa bataille judiciaire portant sur l’utilisation de ses marques contre Bargello, une parfumerie hollandaise qui...