recently resolved – French Translation – Keybot Dictionary

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Recently resolved
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Récemment résolus
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Canadian commissions have recently resolved to plead international law whenever applicable in the Board of Inquiry proceedings to which they are party. The Supreme Court of Canada has recently invited barristers to do the same when human rights issues are raised before the highest court.
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Les commissions canadiennes ont décidé récemment de plaider le droit international toutes les fois que ce sera possible dans les causes entendues par une commission d'enquête à laquelle elles participeront. La Cour suprême du Canada a récemment invité les avocats à faire de même lorsque des questions relatives aux droits de la personne sont plaidées devant la plus haute cour. Par ailleurs, la plupart des juristes sont mal équipés et mal formés pour accomplir cette tâche. Un moyen plus énergique et direct de manifester notre engagement à l'égard des valeurs universelles des droits de la personne est la voie empruntée par le Québec il y a plus d'un quart de siècle, lorsqu'il a adopté la Charte des droits et libertés de la personne. Cette Charte est le cadre législatif que le rapport Ferris recommandait comme modèle en 1989, et nous sommes d'avis qu'elle est encore un instrument prééminent de défense des droits de la personne au Canada.
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Halted applications include those containing energy drinks, nhps in food format, aromatherapy products and weight loss / weight management products. Recently resolved halted issues include enzymes and probiotics.
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Les demandes en attente concernent les produits suivants : boissons énergisantes, PSN sous forme d'aliments, produits d'aromathérapie et produits pour perdre du poids ou gérer son poids. Les questions relatives aux demandes en attente visant des enzymes et des probiotiques ont récemment été réglées.
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Halted applications include those containing energy drinks, nhps in food format, aromatherapy products and weight loss / weight management products. Recently resolved halted issues include enzymes and probiotics.
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Les demandes en attente concernent les produits suivants : boissons énergisantes, PSN sous forme d'aliments, produits d'aromathérapie et produits pour perdre du poids ou gérer son poids. Les questions relatives aux demandes en attente visant des enzymes et des probiotiques ont récemment été réglées.