recipient on behalf of – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   6 Domains
  www.nrcan.gc.ca  
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The partner or operator will be responsible for all of the record keeping and audit requirements on behalf of the joint venture and will be considered to be the Eligible Recipient on behalf of the joint venture.
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Il est recommandé que le partenaire général ou l’exploitant d’une coentreprise ou de tout autre partenariat soumette, au nom de tous les propriétaires, une demande de participation au programme écoÉNERGIE ÉR, avec les renseignements appropriés sur les propriétaires et leurs quotes-parts respectifs du projet admissible. Le partenaire ou l’exploitant sera responsable, au nom de la coentreprise, du maintien des registres et des exigences de vérification et sera considéré comme le bénéficiaire admissible au nom de la coentreprise.
  www.unops.org  
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Providing fund management services to Three Diseases Fund has enabled UNOPS to act as a qualified and experienced Principal Recipient on behalf of the Global Fund.
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Son expérience en tant que prestataire de services de gestion des fonds auprès du Three Diseases Fund a fourni à l’UNOPS les qualifications et l’expérience nécessaires pour agir en tant que bénéficiaire principal pour le compte du Fonds mondial.
  3 Hits www.mcss.gov.on.ca  
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If a non-disabled adult dependant does not comply with the Ontario Works participation requirements, without reasonable grounds, the ODSP Income Support issued to the recipient on behalf of the adult dependant is reduced.
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Le bureau local du POSPH passe en revue les critères d’admissibilité et est responsable de prendre une décision à l’égard de l’admissibilité. Si une ou un adulte à charge non handicapé ne satisfait pas aux exigences de participation du programme OT, sans motif raisonnable, le soutien du revenu offert dans le cadre du POSPH à la personne bénéficiaire pour le compte de l’adulte à charge est réduit. La réduction entre en vigueur pour une période minimale d’un mois, ou une période minimale de trois mois si ce n’est pas la première fois qu’il est réduit pour cause de non-respect des exigences de participation.
  www.rncan.gc.ca  
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The partner or operator will be responsible for all of the record keeping and audit requirements on behalf of the joint venture and will be considered to be the Eligible Recipient on behalf of the joint venture.
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Il est recommandé que le partenaire général ou l’exploitant d’une coentreprise ou de tout autre partenariat soumette, au nom de tous les propriétaires, une demande de participation au programme écoÉNERGIE ÉR, avec les renseignements appropriés sur les propriétaires et leurs quotes-parts respectifs du projet admissible. Le partenaire ou l’exploitant sera responsable, au nom de la coentreprise, du maintien des registres et des exigences de vérification et sera considéré comme le bénéficiaire admissible au nom de la coentreprise.
  2 Hits csc.lexum.org  
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With respect, this fact is irrelevant to the issue before us. To relate dividend receipts to the amount of effort expended by the recipient on behalf of the payor corporation is to misconstrue the nature of a dividend.
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En toute déférence, ce fait n’est pas pertinent pour les fins du litige dont nous sommes saisis. C’est mal interpréter la nature d’un dividende que de lier le versement d’un dividende à la somme des efforts déployés par le bénéficiaire pour le compte de la société payante.  Comme nous l’avons dit auparavant, le versement d’un dividende résulte de la propriété du capital‑actions d’une société. Selon un principe fondamental du droit des sociétés, un dividende est le rapport du capital qui se rattache à une action et ne dépend d’aucune façon de la conduite d’un actionnaire donné.  [Je souligne.]
  2 Hits scc.lexum.org  
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With respect, this fact is irrelevant to the issue before us. To relate dividend receipts to the amount of effort expended by the recipient on behalf of the payor corporation is to misconstrue the nature of a dividend.
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En toute déférence, ce fait n’est pas pertinent pour les fins du litige dont nous sommes saisis. C’est mal interpréter la nature d’un dividende que de lier le versement d’un dividende à la somme des efforts déployés par le bénéficiaire pour le compte de la société payante.  Comme nous l’avons dit auparavant, le versement d’un dividende résulte de la propriété du capital‑actions d’une société. Selon un principe fondamental du droit des sociétés, un dividende est le rapport du capital qui se rattache à une action et ne dépend d’aucune façon de la conduite d’un actionnaire donné.  [Je souligne.]